[26 sept. 2016]

A la une, Environnement industriel »

[20 sept. 2016 ]

 

 

Ne boudons notre plaisir, le reporting RSE n’est pas un vieux pull décousu qui garnit le fond du placard des vœux environnementaux.

 

Il vit, avance et s’étoffe.

On se souvient que la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 a modifié l'article L. 225-102... [Lire la suite]

A la une, Energie »

[5 sept. 2016 ]

L’article 119 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dite « LTECV ») a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures destinées à faciliter le développement de l’autoconsommation, dont le marché se développe en matière de photovoltaïque notamment.


L’ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité parue au journal officiel le 28 juil... [Lire la suite]

A la une, Publications »

[5 juil. 2016 ]

par Corinne LEPAGE

in Revue EXPERTS n° 126 - Juin 2016, p. 6

 

A la une, Construction, urbanisme »

[23 juin 2016 ]

L'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme, issu de l’ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme, dispose que:

« Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe réguliè... [Lire la suite]

A la une, Energie »

[21 juin 2016 ]

Les objets connectés envahissent notre quotidien : montres, chaussures, lunettes, pèse-personnes, aspirateurs… Ils interviennent dans des domaines très variés comme la santé, le bien-être, les loisirs, la domotique ou encore l’économie d’énergie, et ne cessent de se développer comme en témoigne par exemple l’entreprise Google à l’origine de la « Google glass » et de la « Google car », ou encore l’« Apple Watch », pour les plus célèbres.

Ainsi, en 2020 il y aura 80 milliards d'objets conne... [Lire la suite]

A la une, Santé »

[17 juin 2016 ]

Dans le cadre de la réglementation relative aux biocides et aux pesticides, le Parlement européen avait demandé à la Commission de définir la notion de « perturbateurs endocriniens ». Face au silence de cette dernière, les eurodéputés ont adopté une résolution condamnant l'inaction de la Commission européenne en matière de perturbateurs endocriniens (Résolution du Parlement européen du 8 juin 2016 sur les perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de... [Lire la suite]

A la une, Droit public, Eau & Biodiversité, Environnement industriel »

[9 juin 2016 ]

Alors que le 11 mai dernier, l’association 40 millions d'automobilistes a annoncé avoir entamé une action de groupe pour demander une indemnisation pour les automobilistes visés par les futures interdictions de circulation dans Paris et ainsi remettre en cause la politique anti-pollution mise en place par la commune, cette annonce est l’occasion de revenir sur l’action de groupe et de souligner le fossé qu’il existe actuellement dans les possibilités d’action juridictionnelle selon que l’on se place du côté du droit de la consommation ou de celui de l’environnement.


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A la une, Eau & Biodiversité, Energie, Environnement industriel »

[8 juin 2016 ]

Le décret n° 2016-682 du 27 mai 2016 et le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016, relatifs à l’obligation d’achat et au complément de rémunération, ont enfin été publiés au Journal officiel (respectivement les 28 et 29 mai 2016). Ces textes confirment l’orientation prise par le Gouvernement courant 2015 avec la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte de mettre en œuvre un dispositif devant permettre l’inté... [Lire la suite]

A la une, Energie, Environnement industriel »

[7 juin 2016 ]

Après une consultation publique initiée par le ministère de l’Environnement en juin 2015, l'arrêté du 25 mai 2016 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, encadrant l'implantation d'installations photovoltaïque sur ce type de site, vient d'être publié au Journal Officiel du 31 mai 2016, en créant une nouvelle « Section V - Dispositions relatives aux équipements de p... [Lire la suite]

A la une, Construction, urbanisme, Eau & Biodiversité »

[6 juin 2016 ]

Schéma contractuel en matière de protection de l’environnement et de biodiversité

La législation (notamment la Loi Alur, et le projet de Loi « Biodiversité ») incite de plus en plus les acteurs de l’immobilier et de la construction à intégrer la biodiversité au sein de leurs projets et à innover par la mise en oeuvre d’outils de performance environnementale, notamment au service de la biodiversité.

La CDC Biodiversité et la foncière Icade ont ainsi ré... [Lire la suite]