[20 juil. 2017]

A la une, Environnement industriel, Santé »

[13 juil. 2017 ]

Le Conseil d’Etat vient de se prononcer dans l’affaire de la responsabilité de l’Etat en matière de pollution atmosphérique (CE, 12 juillet 2017, Association Les Amis de la Terre France, n°394254).


Le Conseil d'État avait été saisi par l'association Les amis de la Terre qui s'était vue refuser par le précédent gouvernement, à l'&eacut... [Lire la suite]

A la une, Energie »

[7 juil. 2017 ]

Conformément aux engagements du Président Macron, le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire Nicolas Hulot a présenté le 6 juillet 2017, un « Plan Climat » sous-titré « 1 planète, 1 plan » visant notamment à accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat et l'adaptation face au réchauffement climatique.

On notera tout d’abord que différents objectifs généraux sont fixés, à savoir :
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A la une, Droit public, Santé »

[3 juil. 2017 ]

La réglementation a privilégié des mesures en vue d’économiser l’énergie. L’approche exclusivement liée aux économies d’énergie ne répond pas nécessairement à la question de son interaction avec la problématique de la qualité de l’air intérieur. La qualité de l’air intérieur n’est pas prise en compte et c’est en grande partie lié aux problématiques de réglementation sur lesquelles il est nécessaire de faire un effort.

Hormis la réglementation relative à la surveillance de l... [Lire la suite]

A la une, Santé »

[29 juin 2017 ]

L'article 16, point 10, point a), du règlement n° 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques impose de publier un catalogue de tous les nanomatériaux utilisés dans les produits cosmétiques mis sur le marché. Celui-ci vient enfin d’être publié, avec trois ans et demi de retard par rapport au délai qui lui était imparti, par la Commission européenne, y compris pour les nanomatériaux utilisé... [Lire la suite]

A la une, Publications »

[22 mai 2017 ]

par Marie-Pierre MAÎTRE et Ida EMPAIN

in Energie-Environnement-Infrastructures n° 5 - Mai 2017, p. 11

A l'issue de son expérimentation, l'autorisation environnementale est entrée en vigueur le 1er mars 2017.

L'autorisation unique est ainsi généralisée et réformée par l'ordonnance du 26 janvier 2017 et ses deux décrets d'application du même jour.

Portée par l'objectif d'une simplification et d'une clarification du droit, la nouvelle au... [Lire la suite]

A la une, Publications »

[15 mai 2017 ]

par Christian HUGLO, Alexandre MOUSTARDIER et Julien GIRARD

in Les Petites Affiches n° 91-92 des 8 et 9 mai 2017, p. 7

 

La tendance actuelle de résolution des litiges par des procédés ou des procédures qui font appel au consentement des parties est incontestablement une tendance de fond et touche le domaine du contentieux de droit public qui se déroule en majeure partie devant le juge administratif : tel est l'objet de la loi nouvelle sur la justice du XXIème siècle qui fait un large part à la médiation plutôt qu'à la conciliati... [Lire la suite]

A la une, Environnement industriel »

[11 mai 2017 ]

Le décret n° 2017-725 du 3 mai 2017 relatif aux principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics s’applique aux projets publics soumis à étude d’impact en application de l’article L. 122-1 du code de l’environnement et aux projets publics de construction ou de rénovation de bâtiments. Il s’appli... [Lire la suite]

A la une, Droit public »

[9 mai 2017 ]

La décision du 24 avril 2017 (requête n°C4078) rendue par le Tribunal des conflits apporte des précisions sur le contentieux de la résiliation d’une concession domaniale prononcée dans le cadre d’une liquidation judiciaire en détaillant les compétences respectives du juge administratif et du juge judiciaire.

En l’espèce, par un traité de concession, la société d'économie mixte du marché de Rungis (Semmaris) a autorisé... [Lire la suite]

A la une, Droit public »

[4 avr. 2017 ]

Le recours engagé par un sous-traitant agréé devant le Tribunal de commerce contre le seul entrepreneur principal n’interrompt pas le délai de la prescription quadriennale à l’égard du maître d’ouvrage.


Par un arrêt du 10 mars 2017 (req. n°404841), le Conseil d’Etat a jugé que l’action engagée par un sous-traitant devant les juridictions commerciales à l’encontre du seul entrepreneur principal était sans inci... [Lire la suite]

A la une, Environnement industriel »

[28 mars 2017 ]

La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 21 février dernier, et partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, vient d’être publiée au Journal Officiel après deux ans d’âpres discussions entre l’Assemblée nationale et le Sénat.

La loi exige des multinationales françaises de plus de 5 000 salariés dont le siège est situé en France (et 10 000 salariés avec les filiale... [Lire la suite]