[9 déc. 2016]

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[28 nov. 2016 ]

Ségolène Royal a désigné le jeudi 24 novembre dernier les 72 lauréats de la première période de l’appel d’offres pour développer les installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation (puissance de 100 à 500 kilowatts).
Ces... [Lire la suite]

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[10 nov. 2016 ]

Vers la COP 22, la place du droit et des juristes dans la transition énergétique avec la participation de Christian HUGLO et Corinne LEPAGE

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[7 nov. 2016 ]


Après Paris et Rennes, le cabinet d'avocats Huglo Lepage & Associés, spécialisé en droit de l’environnement et en droit public des affaires, poursuit son développement avec l’ouverture d’un bureau à Lyon. Il confirme ainsi sa présence dans l’une des régions les plus dynamiques de France en termes de projets publics.

Avec l’ouverture de ce bureau dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, le cabinet a pour objectif de privilégier la proximité avec ses clients tout en maintenant une relation forte avec le bureau parisien.
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[4 nov. 2016 ]

Pour cette année 2016, ce sont 144 projets dans 23 pays qui vont bénéficier de 222 millions d'euros de soutiens européens au travers du programme Life de la Commission européenne par le biais de soutien au travers d’instruments financiers et de subventions. En tout, 398,6 millions d'euros mobilisés pour soutenir ces projets dans 23 pays membres, dont 222 provenant du budget de l'Union européenne (éligibilité des territoires où les traités s’appliquent : UE des 28).

Deux axes sont particulièr... [Lire la suite]

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[6 oct. 2016 ]

A compter des exercices ouverts au 1er janvier 2016, le rapport sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) doit désormais contenir des informations en matière d’économie circulaire, rendre compte des émissions significatives de gaz à effet de serre générées du fait de l’activité de l’entreprise, et préciser les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire.


La mention d’économie circulaire, le renforcement des informations relatives à l’impact sur le changement climatique de l’entreprise et la notion de lutte contre le gaspillage alimentaire dans le rapport R... [Lire la suite]

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[3 oct. 2016 ]



Il y a quelques jours, nous notions la future émission d’obligations vertes souveraines, une initiative de l’Etat français pour financer de grandes infrastructures.

Et ce n’est pas tout sur le front des green bonds !

La Bourse de Luxembourg a en effet décidé d’innover et de se porter en tête de pont, en annonçant l'ouverture du Luxembourg Green Exchange (LGX), une plateforme entièrement dédiée aux instruments de la « finance verte ».

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[30 sept. 2016 ]

Ségolène Royal vient d’annoncer, le 26 septembre dernier, le lancement d’un nouveau label « Financement participatif pour la croissance verte » au cours de la Semaine de la « finance responsable ».


Ce label vise à valoriser le financement participatif des projets œuvrant en faveur de la transition énergétique et écologique, "y compris les projets d'autoconsommation", a souligné la ministre de l’Environnement.
Ce nouveau label concerne toutes les formes de financement participatif... [Lire la suite]

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[26 sept. 2016 ]



On ne cesse d’affirmer, depuis une vingtaine d’années, que ce que l’on appelle par commodité la finance capte progressivement les impératifs environnementaux, jusqu’à devenir un bras armé de leur prise en compte.

C’est une réalité aujourd’hui bien ancrée.

Activisme actionnarial, fonds d’investissement responsable, tentative de bourses d’échange… le monde financier, dont le maître mot restera la rentabilité (et il est pour le moins ... [Lire la suite]

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[20 sept. 2016 ]

 

 

Ne boudons notre plaisir, le reporting RSE n’est pas un vieux pull décousu qui garnit le fond du placard des vœux environnementaux.

 

Il vit, avance et s’étoffe.

On se souvient que la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 a modifié l'article L. 225-102... [Lire la suite]

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[5 sept. 2016 ]

L’article 119 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dite « LTECV ») a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures destinées à faciliter le développement de l’autoconsommation, dont le marché se développe en matière de photovoltaïque notamment.


L’ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité parue au journal officiel le 28 juil... [Lire la suite]