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[31 janv. 2014 ]

DU Droit de l'énergie, des infrastructures et du financement de projet

Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Cours "Principes et fondements du droit international de l'environnement"

Intervenant : Adrien FOURMON

Programme du DU 

 

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[31 janv. 2014 ]

JOURNEE DE LA CLAUSE présidée par Alexandre MOUSTARDIER

ACE / AFJE

MAISON DU BARREAU

A la une, Energie »

[31 janv. 2014 ]

Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective vient de publier le 28 janvier 2014 un Rapport portant sur « La crise du système électrique européen », en s’appuyant sur les contributions de Marc Oliver Bettzüge, professeur d’économie, directeur général de l’Institut de l’économie de l’énergie à l’université de Cologne ; Dieter Helm, professeur de politique énergétique à l’université d’Oxford ; ... [Lire la suite]

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[30 janv. 2014 ]

LA BIODIVERSITE AU COEUR DES ETUDES D'IMPACT ET DES ETUDES D'INCIDENCES

Comment sécuriser au mieux vos projets en coordonnant science et droit

- les études faune / flore

- la prise en compte des trames verte et bleue

- les mesures compensatoires

- les dossiers demandes de dérogation CNPN
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A la une, Energie »

[29 janv. 2014 ]

Qu'il s'agisse aussi bien de périodiques paraissant les mercredis que des communications d'agence spécialisée dans le domaine de l'environnement,  l'affaire du gaz de schiste revient tant au niveau européen qu'au niveau français.

Personne ne semble d'accord : le parlement européen vote une résolution soumettant l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste à l'étude d'impact ainsi qu’à la participation du public mais, aussitôt, la commission encadre l'exploitation du gaz de schiste dans des recommandations très générales inspirées&n... [Lire la suite]

Energie, Publications »

[28 janv. 2014 ]

par Adrien FOURMON

 

Revue Environnement & Développement durable n° 2 - Février 2014, p. 19

 

Cette chronique relève de nombreux faits remarquables concernant le droit des énergies renouvelables au cours des derniers mois. En effet, l'année 2013 a été marquée par une modification substantielle de la réglementation applicable à l'éolien avec la suppression des zones de développement éolien par la loi "Brottes" du 15 avril 2013. La jurisprudenc... [Lire la suite]

A la une, Publications »

[28 janv. 2014 ]

"Les indemnités en suspens : Le Signal à Soulac sur Mer , les occupants ne savent pas comment ils seront indemnisés" Article 25 janvier 2014 Sud Ouest.

Article 25012014 Sud Ouest.pdf (106,56 kb)

 

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[27 janv. 2014 ]

par Benoît DENIS

 

commentaire sous Cass. crim. 29 octobre 2013, n°12-86518, Communes de Limeil Brevannes et Valenton

 

Pièce rapportée du procès pénal, la partie civile s’est lentement imposée devant ces juridictions. Sous l’effet de la jurisprudence de la Cour de cassation, qui confirme son orientation répressive, les de... [Lire la suite]

A la une, Construction, urbanisme »

[24 janv. 2014 ]


Le décret 2014-45 du 20 janvier 2014 achève enfin le dispositif juridique relatif à la Trame verte et bleue (TVB) issu des lois dites « Grenelle I et II ».

Pour rappel, la loi du 3 août 2009 fixait l’objectif  de constituer « d’ici à 2012 »,  une trame verte et bleue « pour stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et maintenir ses capacités d&rsquo... [Lire la suite]

A la une, Environnement industriel, Publications »

[23 janv. 2014 ]

Code de l'environnement 7ème édition à jour au 16 novembre 2013. (LexisNexis)

Outre des parties législative et règlementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la septième édition de ce code quelques "plus" fort utiles aux praticiens ou étudiants :

-La Charte de l'environnement dont les dispositions sont de plus en plus fréquemment invoquées dans les contentieux;

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