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[26 mai 2014 ]

par Martin GUERIN

in Environnement & développement durable n° 6 - Juin 2014, p. 48

Par un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 17 janvier 2014 (n° 13NT00947, M. et Mme C. c/ Préfet de la Manche), le juge administratif a eu l'occasion de faire application au domaine de l'énergie éolienne, en cours d'instance, des dispositions d... [Lire la suite]

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[26 mai 2014 ]

Par Adrien FOURMON

in Environnement & Développement durable n° 6 - Juin 2014

Il convient de s'intéresser à la notion de « service public de l'efficacité énergétique » (SPEE) pour plusieurs raisons, parmi lesquelles les deux suivantes.

Tout d'abord, elle fait l'objet, à travers la dénomination plus précise de « service public de la performance énergétique de l'habitat », d'... [Lire la suite]

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[20 mai 2014 ]

Colloque sur les enjeux d'une loi sur le préjudice écologique

En partenariat avec le Conseil National des Barreaux

Intervention de M. Christian HUGLO

Renseignements et inscription ICI

 

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[20 mai 2014 ]

Loi ALUR et Sites Pollués. Quels changements ? Quelles perspectives ?

Intervention de M. Christian HUGLO

Cette conférence est organisée par le Club des Avocats Environnementalistes (CDAE) et l'Union des Professionnels de la Dépollution des Sites (UPDS).

Elle aura lieu au Conseil National des Barreaux au 22 rue de Londres à Paris.

Inscription ... [Lire la suite]

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[20 mai 2014 ]

Formation des inspecteurs des installations classées en droit des déchets

 

Intervenant : Marie-Pierre MAÎTRE

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[20 mai 2014 ]

AFNOR Rencontre Exclusives

Etiquetage volontaire des produits de consommation contenant des nano-objets : une spécification technique internationale

11h50 - Marie-Pierre MAITRE : Présentation de l'impact du décret pour les entreprises

 

Programme et inscription

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[19 mai 2014 ]

par Adrien FOURMON

in Enr & Développement durable Magazine n° 1 - Mai/Juin/Juillet 2014, p. 39

Au plan juridique, on doit constater que la transition énergétique est devenue un sujet majeur et prioritaire des politiques publiques depuis quelques années. Il s'agit d'une problématique, dans laquelle les territoires et les entreprises ont une place fondamentale dans un contexte de raréfaction des ressources naturelles et face à la nécessité de mener une politique ambitieuse d'adaptation ... [Lire la suite]

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[16 mai 2014 ]

par Adrien FOURMON

 

in Contrats Publics n° 142 - Avril 2014, p. 40

 

Lorsqu'il se trouve confronté à une offre qui paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur doit demander au candidat de lui fournir des précisions. Quelles sont les conditions de mise en oeuvre de cette obligation ? Protègent-elles efficacement les intérêts des différentes parties en présence ?

A la une, Droit public »

[13 mai 2014 ]


Par un arrêt du 11 avril 2014, le Conseil d’Etat a rappelé que lorsque le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre des candidats admis à présenter une offre, il ne peut exiger des candidats, pour sélectionner ceux qui seront admis à présenter une offre, que les renseignements et documents prévus par l'arrêté du 28 août 2006, pris en application de l’article 45 du Code des marchés publics (Conseil d’... [Lire la suite]