A la une »

[27 juin 2014 ]

Le Cabinet Huglo Lepage, Lauréat d'Or au Palmarès des avocats 2014, organisé par le Monde du droit et l"AFJE, dans la catégorie environnement. Voir la vidéo

Energie, Publications »

[26 juin 2014 ]

Par Adrien FOURMON.

Revue Environnement & Développement durable. LexisNexis Juillet 2014

 

 

Environnement industriel, Publications »

[26 juin 2014 ]

Par Christian HUGLO.

Revue Environnement & Développement durable. LexisNexis juillet 2014

Agenda »

[26 juin 2014 ]

Soft law Violation & Liability : de la responsabilité sociale à la responsabilité juridique des entreprises et des investisseurs.

Intervention de Maître Christian Huglo à la table ronde : "L'impact sur les entreprises et investisseurs des mutations normatives liées aux enjeux ESG"

Cette conférence est organisée par Affectio Mutandi en partenariat avec Kepler Cheuvreux.

Construction, urbanisme »

[24 juin 2014 ]

Bien connue désormais des praticiens du contentieux de l’urbanisme et des acteurs de la construction, la réforme issue de l’ordonnance n°2013-638 du 18 juillet 2013, initiée par le rapport Labetoulle remis le 25 avril 2013 au gouvernement, a principalement pour objet la lutte contre les recours abusifs.

Pour ce faire, un important dispositif a été mis en œuvre afin de sécuriser davantage les projets constructifs. Un « droit spécial du contentieux de l’urbanisme » a donc été créé par un durcissement des conditions de recevabilité... [Lire la suite]

A la une, Droit public »

[24 juin 2014 ]

Par un arrêt du 12 juin 2014, la Cour administrative d’appel de Lyon a rappelé que la nécessité d'assurer la continuité du service public de distribution d'eau potable justifie l’annulation différée du contrat de délégation de service public ayant pour objet la gestion de l’assainissement collectif et non collectif (CAA Lyon, 12 juin 2014, Société Semerap, req. n°13LY01340).

En l&r... [Lire la suite]

A la une, Energie, Publications »

[19 juin 2014 ]

Découvrez le premier ouvrage qui offre un état complet et actualisé du droit éolien. Par Gwendoline Paul, avocate associée du Cabinet Huglo Lepage, collection Environnement, Editions du Papyrus 2014.

"Un guide juridique pour tous les acteurs de l'éolien : l'objet de l'ouvrage le droit éolien est de présenter, sous la forme d'un "guide juridique", l'état du droit positif, à la fois règlementaire et jurisprudentiel relatif à la mise en place et au fonctionnement des éoliennes.

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[17 juin 2014 ]


Par une récente décision, le Conseil d’Etat prend expressément en compte les risques juridiques pesant sur le propriétaire du terrain où est projetée l’exploitation d’une installation classée dans le cadre de l’appréciation de la régularité de la maîtrise foncière attestée par le pétitionnaire pour l’exploitation d’une carrière ou d’une installation de stockage de déchets (Conseil d’Etat, 11 juin 2014, M. B. ET AUTRES CONTRE SOCIETE LA PROVENÇALE, req. n°362620).


1.- L&r... [Lire la suite]

A la une, Environnement industriel »

[17 juin 2014 ]

Par une récente décision, le Conseil d’Etat prend expressément en compte les risques juridiques pesant sur le propriétaire du terrain où est projetée l’exploitation d’une installation classée dans le cadre de l’appréciation de la régularité de la maîtrise foncière attestée par le pétitionnaire pour l’exploitation d’une carrière ou d’une installation de stockage de déchets (Conseil d’Etat, 11 juin 2014, M. B. ET AUTRES CONTRE SOCIETE LA PROVENÇALE, req. n°362620).


1.- L’artic... [Lire la suite]