Droit public, Publications »

[29 juil. 2014 ]

L'affaire Bygmalion et ses récents prolongements ont mis en évidence une inadaptation de la législation en vigueur et la nécessité de repenser les règles en matière de transparence financière de la vie politique. le quotidien La Croix a donc sollicité l'analyse de Jean-Christophe Ménard, avocat spécialisé en droit de la vie politique, concernant les réformes à mettre en oeuvre afin d'assainir le financement de la vie politique et anticiper sur les problématiques à venir.

 

 

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[25 juil. 2014 ]

Newsletter HL JPA RSE.pdf (867,24 kb)

A l’heure où l’économie est au coeur des préoccupations et où elle prend le pas sur les enjeux environnementaux,
sociaux et sociétaux, le développement durable et la RSE (qui n’est autre que le développement
durable appliqué à l’entreprise) sont trop souvent vus comme une contrainte réglementaire
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[23 juil. 2014 ]

Jusqu’à l’arrêt TROPIC TRAVAUX SIGNALISATION (Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, SOCIETE TROPIC, req. n°291545), un candidat évincé pouvait uniquement saisir le juge, sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative, d’une demande tendant à la suspension des actes détachables du contrat (rejet de l’offre, décision d’attribution du contrat…).

L’arr&eci... [Lire la suite]

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[22 juil. 2014 ]

L’installation de stockage de déchets non-dangereux de la société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT exploitée sur le territoire de la commune de NONANT-LE-PIN donne lieu à un contentieux particulièrement nourri, tant devant les juridictions administratives que judiciaires, entre la société exploitante et les opposants à ce projet.

Cette ICPE a été autorisée par un jugement du Tribunal administratif de Caen 18 février 2011, annulant le refus d’autorisation opposé par le préfet de l’Orne.

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[21 juil. 2014 ]

Par un arrêt en date du 21 juillet 2014, la cour administrative d’appel de Nantes a donné raison à Monsieur Vincent PETIT, défendu par le Cabinet HUGLO LEPAGE, dont le cheval était décédé des suites de l’inhalation du sulfure d’hydrogène dégagé par les algues vertes sur la baie de Saint-Michel-en-Grève. La cour administrative d’appel a en effet annulé le jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 juin 2012 et retenu la responsabilité de l’Etat pour n’avoir pas pris les mesures nécessaires pour endiguer le phénomène des algues vertes, et préserver ainsi l’... [Lire la suite]

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[11 juil. 2014 ]

Dans un arrêt du 4 mars 2014 devenu définitif ce 8 juillet suite au rejet de la demande de renvoi faite par le Gouvernement italien, la Cour européenne des droits de l'homme confirme sa prise de position contre le cumul des sanctions administratives et pénales.Elle confirme qu'il y a eu violation de l'article 4 du protocole n° 7 qui prévoit le droit à ne pas être jugé ou puni deux fois.

Jusqu'à présent, le système français (comme le syst&eg... [Lire la suite]

Agenda »

[9 juil. 2014 ]

ECOLE POLYTECHNIQUE

 

Les risques industriels et maritimes

 

Intervention de Christian HUGLO "Stratégie, expertise, grands procès de l'environnement"

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[8 juil. 2014 ]

FACULTE DE DROIT D'AIX-EN-PROVENCE