Agenda »

[8 juil. 2014 ]

Formation des inspecteurs des installations en droit des déchets

 

par Marie-Pierre MAÎTRE

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[8 juil. 2014 ]

ECOLE DES AVOCATS DE LA REGION RHONE-ALPES

"La progression du droit de l'environnement"

 

par Christian HUGLO

Agenda »

[8 juil. 2014 ]

Biodiversité dans les études d'impact : Comment sécuriser au mieux vos projets sur le plan juridique et technique ?

Au sein des études d’impact le volet faune flore revêt une importance croissante et conduit de plus en plus fréquemment à l’annulation des autorisations d’exploitation pour insuffisance d’étude d’impact. En effet, la préservation de la biodiversité est devenue une préoccupation majeure à l’instar du projet de loi qui lui est consacré, l’ambition &eacut... [Lire la suite]

Environnement industriel, Publications »

[7 juil. 2014 ]

par MP MAÎTRE et F. BRAUD

in Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires, supplément à la JCP E n° 27 – 3 juillet 2014, p. 36

De nombreux terrains et immeubles mis en vente ont supporté ou supportent une activité polluante.
Au- delà de l’obligation d’information de droit commun prévue à l’article 1602 du Code civil, la connaissance de l’ensemble des oblig... [Lire la suite]

A la une, Environnement industriel »

[4 juil. 2014 ]


Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, 3 juin 2014, COMMUNE D’AUDENGE, req. n°12BX03107

Par un arrêt du 3 juin 2014, COMMUNE D’AUDENGE, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a reconnu la possibilité pour la personne publique de transférer la charge financière de la remise en état à l’occasion de la signature d’un contrat de bail, et partant, la légalité des titres exécutoires émis sur ce fondement en cas de méconnaissance par son cocontractant de ses engagements contractuels.

... [Lire la suite]

Eau & Biodiversité, Publications »

[4 juil. 2014 ]

Par Christian HUGLO et Gwendoline PAUL

"La plage, un espace triplement protégé" Revue Espaces tourisme et loisirs, Cahier Valorisation touristique de la plage. n° 319 Juillet/ aout 2014.

 

A la une, Droit public »

[4 juil. 2014 ]


Remettant en cause une jurisprudence constante du Conseil d’Etat, l’article 72 de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises crée une section 7 « Utilisation du domaine public dans le cadre de l'exploitation de certaines activités commerciales » au sein du chapitre IV du titre II du livre Ier de la 2e partie du Code général de la propriété des personnes publiques et autorise désormais la constitution d’un fonds de commerce sur le domaine public.

L’article L. 2124-32-1 du Code g&... [Lire la suite]