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[22 août 2014 ]

Le décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés vient d’être publié au Journal officiel. Il entre en vigueur dès le 23 août 2014.

Ce décret doit permettre d’organiser des mesures réglementaires de prévention et gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques pour la filiè... [Lire la suite]

Environnement industriel, Publications »

[1 août 2014 ]

"La rigueur du contrôle opéré sur la maîtrise foncière de l'exploitant d'une carrière". Lexbase Hebdo édition publique n°340 17 Juillet 2014.

Elise Merlant