Agenda »

[26 sept. 2014 ]

ICH

 

EFFICIENCE IMMOBILIERE : ENERGIE ET ENVIRONNEMENT

 

Intervention d'Adrien FOURMON

 

Agenda »

[26 sept. 2014 ]

Formation des inspecteurs des installations classées en droit des déchets

 

Intervenant : Marie-Pierre MAÎTRE

Agenda »

[26 sept. 2014 ]

Les symposiums de la revue Experts

 

LE DEVOIR D'INFORMATION ET DE CONSEIL

 

Intervention de Christian HUGLO

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[26 sept. 2014 ]

UNIVERSITE DE CORSE

 

FETE DE LA SCIENCE : LE DROIT ENVIRONNEMENTAL

 

Intervention de Christian HUGLO

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[26 sept. 2014 ]

LES MATINALES DE L'INSTITUT DE RECHERCHE JURIDIQUE DE LA SORBONNE ET LE RESEAU GESICA

 

CONTRAT ET DROIT DE L'ENVIRONNEMENT : QUESTIONS ACTUELLES

 

Interventions de Christian HUGLO et de Marie-Pierre MAITRE

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[26 sept. 2014 ]

FORMATION ELEGIA

 

CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (CPE) : LES POINTS CLES

 

Formation animée par Adrien FOURMON

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[26 sept. 2014 ]

FORMATION ELEGIA

 

SITES ET SOLS POLLUES : MAITRISER LE CADRE JURIDIQUE

 

Formation animée par Marie-Pierre Maître

Agenda »

[26 sept. 2014 ]

LES CAFES URBAINS DE LA SEM 92

Café Urbain est un cycle de débats au cœur de l’actualité et des questions opérationnelles qui se posent dans un moment où la ville et ses pratiques, les acteurs et les règlements sont en constants changements.

8ème édition - "Le développement durable est-il soluble dans l'aménagement ... [Lire la suite]

A la une, Environnement industriel »

[26 sept. 2014 ]

La transaction pénale est une procédure alternative aux poursuites pénales qui constitue l’une des modalités d’extinction de l’action publique prévue par l’article 6 du code de procédure pénale. Cette procédure permet à l’autorité administrative, tant que l’action publique n’a pas été mise en mouvement, de transiger avec les personnes physiques et les personnes morales sur la poursuite des infractions qu’elles ont pu commettre.

Prévue antérieurement dans les seuls domaines de l’eau, de la pêch... [Lire la suite]

Publications »

[23 sept. 2014 ]

par ADRIEN FOURMON

Revue Trimestrielle de Droit Immobilier n° 3/2014 - p. 4

 

Cet article vise à cerner la notion de « service public de l’efficacité énergétique », en posant quelques interrogations auxquelles nous apporterons des éléments de réponse à l’aune du projet de loi sur la transition énergétique.
Quel contexte, quelles compétences, quels acteurs, quel... [Lire la suite]