A la une, Droit public »

[22 sept. 2014 ]


Par un arrêt du 30 juillet 2014, le Conseil d’Etat a précisé les conditions dans lesquelles une personne publique peut modifier les modalités de mise en œuvre des critères de sélection des offres dans le cadre d’une procédure d’attribution d’une délégation de service public, note sous Conseil d’Etat, 30 juillet 2014, Société Lyonnaise des eaux France, req. n°369044.

En l’espèce, un syndicat des eaux a conclu une convention de délégation de service public de distribution d’eau potable avec une soci... [Lire la suite]

Energie »

[9 sept. 2014 ]

Par voie de communiqué de presse, trois associations anti-éoliennes (FED, Vent de Colère et Contribuables Associés) ont indiqué avoir déposé un recours le 1er septembre devant le Conseil d’Etat contre l’arrêté tarifaire éolien, soit 2 mois après sa publication au JO.

L'arrêté tarifaire éolien a en effet été publié au Journal Officiel du 1er juillet 2014 (... [Lire la suite]

A la une, Publications »

[9 sept. 2014 ]

Gazette du Palais n° 246-247 des 3 et 4 septembre 2014, p. 13

avec la participation de Sophie EDLINGER, Adrien FOURMON, Martin GUERIN, Jean-Christophe MENARD, Elise MERLANT, et Valérie SA... [Lire la suite]

A la une, Eau & Biodiversité »

[8 sept. 2014 ]

La directive 91/676 est très importante pour la qualité de l’eau dans l’Union européenne.

Elle concerne l’épandage d’engrais azotés, en particulier d’effluents d’élevage, dans l’agriculture.L’objectif de la directive est que les agriculteurs n’épandent pas plus d’azote que ce dont les plantes ont besoin à un moment donné.

Si cette quantité est dépassée, alors, l’azote risque de ne pas être consommé par les plantes et de... [Lire la suite]

Agenda »

[5 sept. 2014 ]

FORMATION ELEGIA

 

Responsabilité santé/sécurité environnementale

 

Formation dispensée par MARIE-PIERRE MAÎTRE

Agenda »

[5 sept. 2014 ]

PETIT DEJEUNER AU CABINET HUGLO LEPAGE AVEC JPA