Publications »

[27 nov. 2014 ]

de Anne-Margaux HALPERN

in Contrats Publics n° 148 - Novembre 2014, p. 71

 

Dans le cadre du référé-suspension, formé à l'appui d'un recours en contestation de la validité du contrat, le juge n'a admis que dans de très rares hypothèses que la condition relative à l'urgence était remplie. Néanmoins, on constate un premier infléchissement de la part de certaines juridictions du premier degré, relayé par les ... [Lire la suite]

A la une, Energie »

[27 nov. 2014 ]



Le nouvel arrêté du 6 novembre 2014 qui modifie deux arrêtés du 26 août 2011 relatifs, d'une part, aux prescriptions applicables aux éoliennes soumises à autorisation et classées sous la rubrique n° 2980, et d'autre part, à la remise en état et à la constitution de garanties financières de ces installations, vient apporter aux exploitants éoliens d’importantes précisions.

A destination des développeurs éoliens qui ont dû s’adapter ces dernières années à de nombreuses évolutions r&e... [Lire la suite]

A la une, Droit public »

[24 nov. 2014 ]

Julien Girard, la personnalité de la semaine dans les Echos du 24 Novembre 2014.

"... Après cinq ans passés à la tête de la direction juridique de la filiale d'un groupe espagnol, Julien Girard a décidé de rejoindre le cabinet Huglo Lepage..." "... Il gravit un échelon supplémentaire en devenant associé du cabinet..."

 

A la une, Environnement industriel »

[20 nov. 2014 ]

La directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 fixe les valeurs limites pour certains polluants dans l’air ambiant. En ce qui concerne le dioxyde d’azote, les valeurs limites ne doivent plus être dépassées depuis le 1er janvier 2010. Toutefois, un Etat peut reporter cette échéance au 1er janvier 2015 au plus tard lorsque, dans une zone dans laquelle les conditions sont particulièrement difficiles, les valeurs limites ne peuvent être respectées en dépit de l’application de mesures adéquates. L’Etat doit alors établir un plan relatif à la qualité de l’air qui démontre comment les valeurs limites seront respect&ea... [Lire la suite]

Publications »

[10 nov. 2014 ]

par Adrien FOURMON

 

Revue Environnement & Développement durable n° 11 – Octobre 2014, p. 31

C’est enfin chose faite, la réglementation DEEE intègre désormais les panneaux photovoltaïques. En effet, le décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux DEEE et aux EEE usagés a été publié au JO le 22 août 2014 et est entré en vigueur le 23 août dernier, m... [Lire la suite]

A la une, Environnement industriel »

[6 nov. 2014 ]

Le propriétaire d’un terrain supportant des déchets peut être tenu responsable de leur élimination, alors même qu’il n’en serait pas le « producteur ». L’autorité administrative est en mesure d’imposer des obligations de traitement de ces déchets en conséquence, sous peine pour le débiteur d’engager sa responsabilité pénalement.

En résumé, le propriétaire d’un terrain contenant des déchets abandonnés par un tiers peut être contraint d’avoir à assumer financièreme... [Lire la suite]