A la une »

[19 déc. 2014 ]

Publications »

[18 déc. 2014 ]

par Christian HUGLO

in Environnement & Développement durable n° 12 - Décembre 2014, p. 1

 

Publications »

[18 déc. 2014 ]

par Adrien FOURMON

in Environnement & Développement durable n° 12 - Décembre 2014, p. 33

 

La publication du décret n° 2014-479 du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable représente un dispositif de contrôle. visant à protéger des secteurs stratégiques qui concourent à l'intégrit&eac... [Lire la suite]

Publications »

[18 déc. 2014 ]

Par Anne-Margaux HALPERN

 

in LES PETITES AFFICHES n° 246 - 10 décembre 2014, p. 20

 

Dans un arrêt du 8 octobre 2014, le Conseil d'Etat a précisé les conditions de validité d'une clause permettant au cocontractant de l'Administration de résilier un contrat n'ayant pas pour objet... [Lire la suite]

A la une, Construction, urbanisme »

[17 déc. 2014 ]

"Une formidable ode à ce qu'est la décentralisation réussie" Corinne Lepage

La gazette des communes 17 décembre 2014

Voir l'article

 

A la une, Construction, urbanisme »

[15 déc. 2014 ]


La décision rendue par le tribunal correctionnel des Sables d’Olonne le 12 décembre 2014, même déjà frappée d’appel, est une décision historique, comprise comme telle par de très nombreux citoyens. La sévérité de la sanction à l’égard des élus comme la reconnaissance de leur responsabilité personnelle ne s’explique pas seulement par la délivrance de permis de construire en zone inondable, comme la presse , relayant complaisamment les prévenus, a bien voulu le dire. Elle s’explique avant tout par le déni affiché des risques, le refus d’informer la populatio... [Lire la suite]

A la une, Construction, urbanisme »

[12 déc. 2014 ]

"Ces élus sont des caricatures d'élus [...] .Il y a eu une sous estimation des risques qui n'est pas acceptable", dénonçait Corinne Lepage.

L' Obs le 12 Décembre 2014

A la une, Energie »

[12 déc. 2014 ]

Le changement de modèle d’éoliennes, pour un modèle moins bruyant, ne constitue pas une modification substantielle du projet postérieure à l’enquête publique

Dans un arrêt du 19 septembre 2014, le Conseil d'Etat a jugé qu'il ne résulte pas du seul changement apporté au projet initial consistant dans le remplacement d'éoliennes à pales fixes par des éoliennes à pales réglables, permettant de réduire les nuisances sonores occasionnées, que les conditions d'exploitation de l'ouvrage ou l'économie générale... [Lire la suite]

Droit public, Droit public »

[11 déc. 2014 ]

Dans une décision récente n° 384170 en date du 3 décembre 2014, le Conseil d’Etat a apporté des précisions intéressantes sur la nature juridique d’un contrat de régie publicitaire conclu par l’établissement public industriel et commercial TISSEO.

TISSEO avait lancé une procédure de publicité et de mise en concurrence négociée, sous l’empire des dispositions régissant les marchés publics passés par des entités adjudicatrices, pour la passation d’un marché public portant sur la commercialisati... [Lire la suite]

A la une, Environnement industriel »

[11 déc. 2014 ]

Entendre dire que la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est une usine à gaz fut un temps une habitude. L’affirmer aujourd’hui tiendrait de l’aveuglement.
Les grandes entreprises ont toutes mis en œuvre une politique RSE, les petites et les moyennes y viennent, qu’elles y soient contraintes ou non. Un cadre réglementaire européen et national se construit progressivement, avec, comme fer de lance, le reporting extra-financier. Nous pensons bien entendu ici à la récente directive, à la loi NRE et à ses textes d’applications.


Au-delà des tex... [Lire la suite]