A la une, Energie »

[29 janv. 2015 ]


 
A l'occasion du lancement de la nouvelle revue Énergie -Environnement - Infrastructures , publiée par les éditions LexisNexis,

nous avons le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner conférence
pour aborder les réformes en cours concernant ces trois domaines indissociables : transition énergétique, réforme ferroviaire, nouvelles problématiques des communication électroniques...

le mardi 10 f&eac... [Lire la suite]

Energie »

[28 janv. 2015 ]



La loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (NOR : FCPX1422605L), ainsi qu’un décret et quatre arrêtés (Arr. 22 déc. 2014, NOR : ETLL1427217A : JO, 28 déc ; Arr. 23 déc. 2014, NOR : ETLL1426982A : JO, 28 déc ; Arr. 30 déc. 2014, NOR : ETLL1428837A : JO, 31 déc ; Arr. 30 déc. 2014, NOR : ETLL1427669A : JO, 31 déc.) modifient les dispositifs économique et fiscaux visant à contribuer à la transition énergétique et à la réalisation des travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

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A la une, Santé »

[28 janv. 2015 ]

Perturbateurs endocriniens : Selon l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) l’exposition au Bisphénol A ne porterait pas de risque pour la santé du consommateur

Par un avis du 21 janvier 2015 concernant les résultats de la réévaluation complète de l’exposition humaine au Bisphénol A (BPA), l’EFSA a conclu que cette exposition au BPA ne représentait pas de risque pour la santé des consommateurs, et ce y compris pour les enfants, ou les nourrissons, considérés comme population à risque.

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A la une, Droit public, Environnement industriel »

[27 janv. 2015 ]

Le 17 janvier 2015, le cabinet Huglo Lepage & Associés a fait don de la dernière partie de ses archives concernant le procès de l’Amoco Cadiz (défense des collectivités publiques locales, pièces de procédures administratives et judiciaires, comptes rendus hebdomadaires adressés aux collectivités, dossiers de presse 1984-1992) au Conseil Général des Côtes d’Armor.
Le Directeur des Archives Départementales au nom du Conseil Général  a remercié le cabinet pour sa contribution à l’enrichissement du patrimoine histori... [Lire la suite]

A la une, Energie, Environnement industriel »

[23 janv. 2015 ]

"La ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, Ségolène Royal a confié à Corinne Lepage une mission sur la transition économique pour les acteurs du Nouveau Monde."

Voir le communiqué du ministère et la lettre de mission.

A la une, Environnement industriel »

[20 janv. 2015 ]

"Mardi 20 janvier 2015, dans l'émission Le monde en face, la chaîne France 5 diffuse un reportage sur les sites pollués en France et leur gestion. "Métaux lourds, produits chimiques, déchets nucléaires, amiante… Sans le savoir, chacun d'entre nous vit donc aux abords d'un terrain toxique. Quels sont les impacts sur notre santé ?" C'est ainsi qu'est présenté le reportage par la chaîne télévisée.
Il soulève de nombreuses questions... [Lire la suite]

Droit public »

[14 janv. 2015 ]



Dans une décision récente n°368294 du 19 décembre dernier, le Conseil d’Etat a précisé, dans l’hypothèse de la résiliation d’une convention de délégation de service public, le sort des engagements contractuels du délégataire passés avec les usagers ou les tiers.

Il a jugé, que la personne publique, à laquelle il appartient de garantir la continuité du service public, se substituait de plein droit à son ancien cocontractant pour l’exécution des contrats conclus avec les usagers ou les tiers.&n... [Lire la suite]

A la une, Droit public, Environnement industriel »

[14 janv. 2015 ]

La décision de la Cour de Cassation rendue hier, 13 janvier, ne surprendra pas les juristes avertis qui avaient lu en détail l'abondant  arrêt de la cour d'appel de Toulouse qui  avait infirmé la décision de relaxe rendue par le juge de première instance.

En première instance, les parties civiles s'étaient présentées en désordre et sans véritable unité face à une défense bien organisée ce qui peut expliquer effectivement, sans oublier la difficulté de la question de la preuve du lien de causalité dans une affaire aus... [Lire la suite]

Publications »

[13 janv. 2015 ]

par FRANCOIS BRAUD

Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement

in Gazette du Palais n° 7-8 des 7 et 8 janvier 2015, p. 21

Note sous CE 24 oct. 2014, n° 361231, Société Unibail-Rodamco

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[13 janv. 2015 ]

par SOPHIE EDLINGER

Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement

in Gazette du Palais n° 7-8 des 7 et 8 janvier 2015, p. 18

note sous CAA Paris 9 octobre 2014, n° 14PA01451, Société Teintureries de Chazelles

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