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[13 janv. 2015 ]

par SOPHIE EDLINGER

Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement

in Gazette du Palais n° 7-8 des 7 et 8 janvier 2015, p. 18

note sous CAA Paris 9 octobre 2014, n° 14PA01451, Société Teintureries de Chazelles

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[13 janv. 2015 ]

par SOPHIE EDLINGER

Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement

in Gazette du Palais n° 7-8 des 7 et 8 janvier 2015, p. 18

note sous CAA Paris 9 octobre 2014, n° 14PA01451, Société Teintureries de Chazelles

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[13 janv. 2015 ]

par ROMAIN LEMAIRE

Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement

in Gazette du Palais n° 7-8 des 7 et 8 janvier 2015, p. 17

note sous CE 25 juin 2014, n° 366007

Le ... [Lire la suite]

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[13 janv. 2015 ]

par ELISE MERLANT

Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement

in Gazette du Palais n° 7-8 des 7 et 8 janvier 2015, p. 16

note sous CAA Bordeaux 9 juill. 2014, n° 13BX00423, EARL Frais-Marais / Ministère de l'Ecologie

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[13 janv. 2015 ]

par Blandine BERGER

Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement

in Gazette du Palais n° 7-8 des 7 et 8 janvier 2015, p. 15

Note sous CJU... [Lire la suite]

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[13 janv. 2015 ]

... au titre de la protection de l'eau et des milieux aquatiques et valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement : conformité dans le temps à l'article L. 214-17 du Code de l'environnement

 

par ADRIEN FOURMON

Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement

in Gazette du Palais n° 7-8 des 7 et 8 janvier 2014, p. 13

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[13 janv. 2015 ]

... au titre de la protection de l'eau et des milieux aquatiques et valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement : conformité dans le temps à l'article L. 214-17 du Code de l'environnement

 

par ADRIEN FOURMON

Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement

in Gazette du Palais n° 7-8 des 7 et 8 janvier 2014, p. 13

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[13 janv. 2015 ]

par MARTIN GUERIN

Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement

in Gazette du Palais n° 7-8 des 7 et 8 janvier 2015, p. 11

Note sous Cons. const. 26 sept. 2014, n° 2014-416 QPC, Assoc. FNE... [Lire la suite]

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[13 janv. 2015 ]

In Gazette du Palais n° 7-8 des 7 et 8 janvier 2015

Notre chronique de jurisprudence de droit de l’environnement s’ouvre cette année avec la problématique de la transaction pénale, récemment élargie à tous les domaines du Code de l'environnement, et qui a suscité de nombreux débats relatifs à sa constitutionnalité.
Ensuite, la décision de classer un cours d’eau afin d’empêcher ou d’encadrer les installations de productio... [Lire la suite]

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[12 janv. 2015 ]