A la une, Droit public »

[26 févr. 2015 ]


Le 9 février dernier, est paru le guide sur « Les clauses environnementales dans les opérations de bâtiments ou comment agir autrement ». Elaboré par le Conseil général de la Somme et publié sur le site internet du Ministère de l’Ecologie (http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Les_clauses_environnementales_dans_les_operations_de_travaux_CG_Somme_decembre_2014.pdf), ce document permet de compléter la fiche pratique DAJ relative à la systématisation de l'insertion des clauses environnementales dans les marchés de fournitures et de services ainsi qu’un précédent guide relatif à l'harmoni... [Lire la suite]

Droit public »

[20 févr. 2015 ]


L’engouement du recours, il y a un certain nombre d’années, par les collectivités territoriales, au contrat de partenariat va, avec vraisemblance, s’estomper. La raison d’un tel désaveu pourrait trouver son origine dans, d’une part, les critiques dont ce type de contrat particulier fait l’objet et, d’autre part, les contentieux récents.

On sait que le contrat de partenariat constitue, en vertu des dispositions du II de l’article L. 1414-2 du CGCT, une dérogation au droit de la commande publique, les personnes publiques ne pouvant y recourir que si, l’un de... [Lire la suite]

A la une »

[20 févr. 2015 ]

 Maître Christian Huglo, associé fondateur du cabinet Huglo Lepage & Associés,  a été désigné par la Ministre de l'écologie pour siéger, en qualité d'expert, dans la Commission présidée par Monsieur le Sénateur Alain Richard. Cette Commission doit remettre un rapport sur la démocratie participative.

 

Publications »

[19 févr. 2015 ]

par Adrien FOURMON

in Revue ENERGIE - ENVIRONNEMENT - INFRASTRUCTURES n° 2 - Février 2015, p. 18

 

L'année 2014 a révélé de nombreuses décisions intéressantes quant aux énergies renouvelables. En effet, cette année a permis un éclaircissement sur de nombreux points qui ont une incidence directe sur les exploitants de ces énergies.

Cette année a d'abord &... [Lire la suite]

Publications »

[16 févr. 2015 ]

Etat des lieux sur les conditions pour recourir à la compensation

par Anne-Margaux HALPERN

in JCP A n° 7 - 16 février 2015, p. 28

 

Dans un arrêt du 10 décembre 2004, la première chambre civile de la Cour de cassation ... [Lire la suite]

Publications »

[16 févr. 2015 ]

par ADRIEN FOURMON

 

in CONTRATS PUBLICS n° 151 - Février 2015, p. 51

 

Les activités de bureau génèrent inévitablement des déchets. Si on constate un renforcement de la réglementation relative à la gestion de ces déchets, s'avère-t-elle suffisamment efficace ? Des efforts restent à faire en anticipant notamment, dès l'acte d'achat, le traitement du déchet futur.

A la une, Energie »

[13 févr. 2015 ]


Par six arrêts du 10 février 2015 (Cour administrative d’appel de Bordeaux, 10 février 2015, SEPE Bel Air & autres, req. n°13BX02298, 13BX02299, 13BX02300, 13BX02313, 13BX02314, 13BX02315), le Cabinet a obtenu cette semaine l’annulation des six jugements par lesquels le Tribunal administratif de Limoges (13 juin 2013) avait prononcé l’annulation des dix permis de construire délivrés le 27 juin 2011 par le Préfet de la Haute-Vienne, pour la construction d’un parc majeur de 24 éoliennes d’une hauteur de 145 mètres.

Saisi au stade de l’appel,... [Lire la suite]

Energie »

[13 févr. 2015 ]

Dans le cadre de la Loi n° 2014-877 du 4 août 2014 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (JO 6/8/2014), le « projet 16k » proposé par le groupe Bolloré a reçu l'aval de l'Etat. Déjà propriétaire de 6.000 bornes à Paris (« Autolib' »), Bordeaux (« Bluecub ») et Lyon (« Bluely »), l'opérateur va installer 16.000 bornes supplémentaires en 4 ans dans toute la France. A noter que ces bornes de recharge de Bolloré seront produites dans l'usine de Besançon. Le choix du lieu d'implantation se fera en ... [Lire la suite]

Construction, urbanisme, Energie »

[13 févr. 2015 ]

Lancé en septembre dernier, l’appel sur les « territoires à énergie positive pour la croissance verte » (Tepos) avait fait l’objet de 528 candidatures, représentant environ 20 000 communes. Finalement, 216 territoires ont été distingués, le 10 février dernier, par le ministère de l’Ecologie, et bénéficieront donc chacune d’un financement de 500 000 euros. La région Midi-Pyrénées décroche le plus grand nombre de lauréats (18).

Au total, les projets retenus dans le cadre des... [Lire la suite]

Construction, urbanisme, Eau & Biodiversité, Energie, Environnement industriel, Santé »

[12 févr. 2015 ]

La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable pour la période 2015-2020 (SNTEDD), vient d’être publiée par le ministère de l’Écologie (Conseil général du développement durable (« CGDD »). Elle fait suite à une 1ère stratégie nationale de développement durable SNDD pour 2010-2013 qui avait été élaborée au sein du conseil national pour la transition écologique (CNTE).

Cette stratégie nationale de transition écologique vers un développement dur... [Lire la suite]