Actualités, Droit public, Publications »

[19 mars 2015 ]

Le Code de justice administrative Lexis Nexis 2015 est d'ores et déjà disponible en librairie !

Commenté par le Cabinet Huglo Lepage, le Code de justice administrative 2015 analyse en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l’ensemble de la procédure administrative contentieuse. Il met en lumière les évolutions de la matière en présentant la jurisprudence la plus récente sélectionnée et analysée par les auteurs membres d’un cabinet d’avocat de renom. Le code comporte en outre les textes complémentaires per... [Lire la suite]

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[19 mars 2015 ]

par Julien GIRARD

Fiche pratique in ENERGIE - ENVIRONNEMENT - INFRASTRUCTURES n° 3 - MARS 2015, p. 29

 

 

 

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[19 mars 2015 ]

par Christian HUGLO et Sophie EDLINGER

in ENERGIE - ENVIRONNEMENT - INFRASTRUCTURES n° 3 - MARS 2015, p. 50

 

L'arrêt du Conseil d'Etat du 17 décembre 2014 met un point final à la question de l'éventuelle responsabilité de l'Etat dans la plus grande catastrophe industrielle vécue en France,... [Lire la suite]

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[19 mars 2015 ]

par Adrien FOURMON

in ENERGIE - ENVIRONNEMENT - INFRASTRUCTURES n° 3 - Mars 2015, p. 35

 

Par deux textes du 29 décembre dernier, s'ouvre la troisième période des certificats d'économies d'énergie (CEE). Cette période a donc pu démarrer comme prévu au 1er janvier dernier. Fixant l'objectif d'économies national à 700 TWh, le nouveau dispositif règle la répartition de cet objectif entre les différents fournisseurs ... [Lire la suite]

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[19 mars 2015 ]

par Christian HUGLO

Repère in ENERGIE - ENVIRONNEMENT - INFRASTRUCTURES n° 3 - Mars 2015, p. 1

A la une, Environnement industriel »

[18 mars 2015 ]

Le cabinet Huglo Lepage & Associés a le plaisir de vous annoncer la nomination d’une de ses associées, Maître Marie-Pierre Maître, au CSPRT (Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques) dans la catégorie des personnes choisies en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l’article D. 510-1 du Code de l’environnement.

« Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques assiste les ministres chargés des installations classées pour la protection de l'environnement, de la s... [Lire la suite]

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[9 mars 2015 ]

par Julien GIRARD

in Droit de l'environnement n° 231 - Février 2015, p. 80

 

Certains semblent percevoir une tendance fondamentaliste de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), craignant une soft law de moins en moins soft ; nous y voyons plutôt la naissance d’un mode de réglementation dont les lignes fondatrices proviendraient notamment de l’initiative des entreprises. En d’autres termes, la frontière entre l’engagement volontaire et l... [Lire la suite]

Agenda, Droit public, Environnement industriel »

[6 mars 2015 ]

Le droit des ICPE, intervention de Marie-Pierre Maître.

 

 

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[6 mars 2015 ]

Intervention de Adrien FOURMON sur "Ecomobilité et transport électrique" et "Autoconsommation et autoproduction d'EnR"

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[6 mars 2015 ]

Intervention de Adrien FOURMON sur "Ecomobilité et transport électrique" et "Autoconsommation et autoproduction d'EnR"