A la une, Publications »

[23 avr. 2015 ]

La transition énergétique en pratique

5 millions de logements à rénover en 5 ans. Un marché évalué à cinquante milliards d’euros. Des dizaines de milliers d’emplois, non délocalisables, à créer. Ces chiffres ne laissent personne indifférent, et la rénovation énergétique des bâtiments est sans aucun doute l’un des marchés les plus prometteurs de la décennie à venir.
Encore faut-il que certaines conditions soient réunies, ce ... [Lire la suite]

Eau & Biodiversité »

[21 avr. 2015 ]

Le mardi 24 mars les députés de l’Assemblée Nationale ont voté en première lecture, par 325 voix pour, 189 contre et 34 abstentions, le projet de loi-cadre sur la biodiversité, suite à l’adoption de quelques amendements. Ce projet de loi avait été annoncé lors de la clôture de la Conférence environnementale de 2012, puis confirmé par la feuille de route qui l’a suivi ; il aurait dû être présenté en juin 2013 en Conseil de Ministres. Toutefois le projet n’ayant pas été jugé comme suffisamment abouti, sa présentation a été reportée en septembr... [Lire la suite]

Santé »

[17 avr. 2015 ]

Déposé le 15 octobre 2014 sur le bureau de l’Assemblée Nationale, le projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé a été adopté en première lecture le 14 avril dernier. Il accorde une place limitée aux questions environnementales.

 

Politique de santé et objectifs

 

L’article L. 1411-1 du Code de la santé publique précise que la politique de santé comprend notamment :

... [Lire la suite]

A la une, Energie »

[16 avr. 2015 ]

Selon une étude prospective très discutée de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) intitulée « Vers un mix électrique 100% renouvelable en 2050 », la France pourrait, à l’horizon 2050, tirer 100 % de son électricité d’énergies renouvelables, sa... [Lire la suite]

A la une, Construction, urbanisme »

[13 avr. 2015 ]

Entré en vigueur rétroactivement depuis le 1er septembre 2014, le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) issu de l’article 3 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, est venu remplacé le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD). Ce dispositif du CITE (tel que défini à l’article 200 quater du Code Général des Impôts) a pour objectif d’inciter les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique dans leurs logements et de soutenir ainsi les technologies novatrices en mati&egrav... [Lire la suite]

Publications »

[13 avr. 2015 ]

Commentaire de CE 19 décembre 2014, n° 384014, SDTDM de l'Aisne

par Adrien FOURMON in ENERGIE - ENVIRONNEMENT - INFRASTRUCTURES n° 4 - Avril 2015, p. 57

 

Le pouvoir adjudicateur peut exiger d’un candidat à l'attribution d'un marché la production d’une copie d’un arr&ecir... [Lire la suite]

Publications »

[13 avr. 2015 ]

Fiche pratique par Marie-Pierre MAITRE in ENERGIE-ENVIRONNEMENT-INFRASTRUCTURES n° 4 - Avril 2015, p. 66
 
Aux termes de l'article L. 512-15 alinéa 2 du Code de l'environnement, l'exploitant « doit renouveler sa demande d'autorisation... en cas d'extension ou de transformation de ses installations, ou de changement dans ses procédés de fabrication, entraînant des dangers et inconvénients » pour l'environnement.

... [Lire la suite]

Agenda, Droit public »

[10 avr. 2015 ]

L'environnement et ses métamorphoses par Christian Huglo.

 

Agenda, Energie »

[10 avr. 2015 ]

La transition énergétique, intervention de Christian Huglo et Corinne Lepage.