Construction, urbanisme, Energie, Publications »

[26 mai 2015 ]


Le volet relatif aux Prêts du cahier des charges « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique »  a été approuvé par arrêté du 7 mai 2015 (JORF n°0115 du 20 mai 2015 page 8496).
Celui-ci est prévu par l'action « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » créée par la loi n° 2013-1278de finances pour 2014 du 29 décembre 2013.
La Convention du 22 décembre 2014 entre l'Etat et la... [Lire la suite]

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[26 mai 2015 ]

Le cabinet Huglo Lepage remporte le trophée d'argent en droit de l'environnement.

 

 

 

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[21 mai 2015 ]

HUGLO LEPAGE & ASSOCIES once again dominates the environment field with three practitioners listed.

CORINNE LEPAGE is an "extremely prominent" figure in the market and advises clients on a variety of matters ranging from biotechnology and environmental audits to polluted sites.

Founding partner CHRISTIAN HUGLO is a "dean of the French bar" and has a wealth of experience in the sector. He is praised for his "immense expertise" in both advisory and contentious matters.

T... [Lire la suite]

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[20 mai 2015 ]


Le Ministère de l'environnement a lancé un nouvel appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations, situées dans les zones non interconnectées(ZNI), utilisant des techniques de conversion du rayonnement solaire en électricité et présentant une puissance crête supérieure à 100kWc, pour une puissance cumulée maximale de 50MW.
L’avis d’appel public à la concurrence paru au Journal Officiel de l'Union européenne (publié le 15/05/2015), s’y rapportant précise que le plan d’acti... [Lire la suite]

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[13 mai 2015 ]


La circulaire du 21 avril 2015 réaffirme l’autorité du parquet et renforce la répression des atteintes à l’environnement, sans parvenir pour autant à occulter le rôle crucial joué par les administrations spécialisées en la matière


Par Benoît Denis, Avocat au barreau de Paris, Huglo Lepage & Associés



La Chancellerie vient de diffuser une nouvelle circulaire d’orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’envi... [Lire la suite]

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[12 mai 2015 ]

par Adrien FOURMON

In Revue ENERGIE - ENVIRONNEMENT - INFRASTRUCTURES n° 5 - Mai 2015, p. 36

 

Le décret n° 2015-306 du 17 mars 2015 vise à donner une base réglementaire au dispositif contractuel de tiers financement pour la rénovation de logements, fondé sur l'article 124 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur). Ce montage consiste à faire financer une rénovation de b&... [Lire la suite]

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[12 mai 2015 ]

par Adrien FOURMON

in Revue ENERGIE - ENVIRONNEMENT - INFRASTRUCTURES n° 5 - Mai 2015, p. 35

 

L'arrêté du 20 mars 2015 vient compléter et modifier les précédents arrêtés relatifs au dispositif des certificats d'énergie des articles L. 221-1 et suivants du Code de l'énergie et du décret n° 2014-1668 du 29 décembre 2014 relatif aux obligations de la troisième période du dispositif des certificats d'économ... [Lire la suite]

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[7 mai 2015 ]

"Critiqué pour sa complexité et ses évolutions qui conduisent parfois à des blocages, le droit de l'environnement vise pourtant à protéger les milieux naturels et établir des principes de précautions, de prévention et de réparation. Alors, lisible ou illisible? A simplifier ou à moderniser? Co-écrit par Christian Huglo et Pascale kromarek.

article paru en mai 2015 dans Terre Sauvage n° 316