A la une, Environnement industriel »

[26 juin 2015 ]

Depuis l’entrée vigueur le 1er septembre 2013 du règlement n°528/2012 du 22 mai 2012, la nouvelle réglementation applicable aux biocides ne cesse de s’étoffer en droit français.

Outre les dispositions du règlement européen qui sont directement applicables en droit français, de nouvelles dispositions ont été codifiées aux articles L. 522-1 et suivants du Code de l’environnement (loi n°2013-619 du 16 juillet 2013 dite «... [Lire la suite]

Energie, Environnement industriel »

[25 juin 2015 ]


Le Sénat se prononcera en nouvelle lecture et en séance publique le 30 juin sur le projet de Loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Ainsi, l'« expérimentation de l'autorisation unique ICPE » dans le domaine énergétique devrait être prochainement généralisée à l'ensemble du territoire national, le premier jour du troisième mois suivant la publication de la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (cf. article 38 ter du projet de Loi). La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie l'a confirmé, par ailleurs, ... [Lire la suite]

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[25 juin 2015 ]

Suite au rapport "l'économie du nouveau monde" remis par Corinne Lepage à Madame la Ministre Ségolène Royal, Jéremy Rifkin et Corinne Lepage ont animé une matinée sur l'économie du nouveau monde et la 3ème révolution industrielle.

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[25 juin 2015 ]

Suite au rapport "l'économie du nouveau monde" remis par Corinne Lepage à Madame la Ministre Ségolène Royal, Jéremy Rifkin et Corinne Lepage ont animé une matinée sur l'économie du nouveau monde et la 3ème révolution industrielle.

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[18 juin 2015 ]

 Le pape FRANÇOIS vient de publier un texte dénommé encyclique dans lequel il a entendu donner à l'écologie sa dimension spirituelle et universelle; pour le juriste ce texte devra être étudié dans sa dimension éthique puisqu'il a vocation à attirer l'attention de tous les habitants de la planète sur leurs responsabilités dans la destruction accélérée de leur maison commune. 

 

Christian HUGLO et Corinne LEPAGE

 

 

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[18 juin 2015 ]

 Le pape FRANÇOIS vient de publier un texte dénommé encyclique dans lequel il a entendu donner à l écologie sa dimension spirituelle et universelle; pour le juriste ce texte devra être étudié dans sa dimension éthique puisqu'il a vocation à attirer l'attention de tous les habitants de la planète sur leurs responsabilités dans la destruction accélérée de leur maison commune. 

 

 

Christian HUGLO et Corinne LEPAGE

 

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[15 juin 2015 ]

par BENOIT DENIS

 

paru in ENERGIE- ENVIRONNEMENT - INFRASTRUCTURES Juin 2015, p. 33

 

Cette récente circulaire réaffirme l'autorité du parquet et renforce la suppression des atteintes à l'environnement, sans parvenir pour autant à occulter le rôle crucial joué par les administrations spécialisées en la matière.

 

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[15 juin 2015 ]

Entretien par ADRIEN FOURMON et CHRISTIAN HUGLO

de FRANCOIS-MICHEL LAMBERT, député, vice-président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale

 

paru in ENERGIE - ENVIRONNEMENT -INFRASTRUCTURES Juin 2015, p. 13

 

La Commission européenne ayant retiré de son programme la question de l... [Lire la suite]