A la une, Eau & Biodiversité »

[31 juil. 2015 ]

Par une ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Poitiers du 30 juillet 2015, le Cabinet Huglo Lepage a obtenu au bénéfice de l’Association pour la préservation du littoral de la Malconche et des Pertuis Charentais, la Société de Protection des Paysages de l’Ile d’Oléron, l’Union des associations de navigateurs de Charente-Maritime, la Commune de La Brée-les-Bains et la Commune de Saint-Denis-d’Oléron, la suspension de l’arrêté du 4 mars 2015 par lequel la Préfète de Charente-Maritime a autorisé le Comité régional de Conchyliculture (CRC) de Poitou-C... [Lire la suite]

A la une, Environnement industriel »

[24 juil. 2015 ]

Un nouveau projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne (DADDUE) dans le domaine de la prévention des risques a été présenté en conseil des ministres et immédiatement déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 15 juillet dernier. Le gouvernement a engagé, une fois n’est pas coutume, la procédure accélérée ; la commission de développement durable a d’ailleurs d’ores et déjà programmé l’examen du texte au 9 septembre prochain.

... [Lire la suite]

Publications »

[20 juil. 2015 ]

par A. FOURMON

 

in ENERGIE - ENVIRONNEMENT - INFRASTRUCTURES n° 7 - Juillet 2015, p. 44

 

L'approbation du projet de couplage de marché par les flux par la Commission de régulation de l'énergie, par sa délibération du 26 mars 2015, représente une avancée dans l'intégration du marché de l'&eacut... [Lire la suite]

Publications »

[20 juil. 2015 ]

Repère par M. HUGLO

 

in ENERGIE-ENVIRONNEMENT-INFRASTRUCTURES n° 7 - Juillet 2015, p. 1

A la une, Eau & Biodiversité »

[17 juil. 2015 ]

Par un jugement du Tribunal administratif de Rennes en date du 10 juillet 2015, le Cabinet a obtenu au bénéfice de l’Association Pays d’Emeraude Mer Environnement (APEME), l’annulation d’un arrêté préfectoral du 27 juin 2014 autorisant le Comité Régional de Conchyliculture (CRC) de Bretagne Nord à exploiter une concession expérimentale de cultures marines.

Cet arrêté, dont l’exécution a été suspendue par le juge des référés le 5 décembre 2014, autorisait plus précisément l’impla... [Lire la suite]

Publications »

[16 juil. 2015 ]

par Adrien FOURMON

in Contrats Publics n° 156 - Juillet/Août 2015, p. 58

 

Le contrat de partenariat dérogeant au droit commun de la commande publique, les personnes publiques ne peuvent y recourir qu'à certaines conditions. Ainsi, l'article L. 1414-2 du CGCT prévoit qu'un tel contrat ne peut être conclu que si, notamment, le projet s'avère complexe. Cette condition est-elle remplie s'agissant d'un projet tendant à la réalisation d'un bâtimen... [Lire la suite]

Publications »

[16 juil. 2015 ]

Le certificat "certibiocide" est entré en vigueur le 1er juillet 2015.

Marie-Pierre Maitre et Elise Merlant, du cabinet Huglo Lepage, détaillent les implications pour les utilisateurs et les distributeurs de produits biocides.

www.actu-environnement.com du 16 juillet 2015

 

Publications »

[16 juil. 2015 ]

Table ronde du 6 avril 2015 "Quelle appropriation ?"

Colloque organisé à Bordeaux les 5 et 6 février 2015

Débat entre Jean BIZET Sénateur de la Manche, Christian HUGLO, Avocat associé, Julien BOUCHER, Directeur juridique du MEDDE

Débat animé par Dominique ROUSSEAU, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

 

in... [Lire la suite]

A la une, Construction, urbanisme, Environnement industriel »

[9 juil. 2015 ]

"les variations importantes entre le dossier d'enquête publique et la décision finale prise par la Communauté de communes : des dispositions de la nouvelle loi de 2010 auraient été introduites dans le dossier d'enquête puis retirées. Ainsi, alors que la nouvelle loi impose de respecter un rapport 20 %-80 % entre les zones urbanisées et les zones protégées à vocation agricole, le Scot retenait certes cette proportion, mais ne prévoyait rien d'obligatoire pour les communes". Corinne Lepage Sud Ouest 9 juillet 2015. Voir l'article

Publications »

[7 juil. 2015 ]

Entretien avec Corinne LEPAGE

Propos recueillis par Laurent RADISSON

Environnement & Technique n° 349 - Juillet/Août 2015, p. 32

 

Corinne Lepage, ancienne ministre de l'environnement, a remis le 15 juin à Ségolène Royal le rapport sur l'économie verte commandé en janvier.

Elle présente pour Environnement & Technique ses recomman... [Lire la suite]