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[28 sept. 2015 ]

par MARTIN GUERIN

in REVUE ENERGIE - ENVIRONNEMENT - INFRASTRUCTURES n° 8-9 Août-Septembre 2015, p. 52

Note sous CE 27 mai 2015, n° 380652, Association France Nature Environnement

Après avoir été reconnue constitutionnelle par une ... [Lire la suite]

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[28 sept. 2015 ]

par ADRIEN FOURMON

in REVUE ENERGIE - ENVIRONNEMENT - INFRASTRUCTURES n° 8-9 Août-Septembre 2015, p. 40

Note sous CAA Paris 12 mai 2015 n° 13PA03478 et n° 13PA03445

Lors de son examen du dossier de demande de certificats d'économies d'énergie... [Lire la suite]

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[28 sept. 2015 ]

par ADRIEN FOURMON

in ENERGIE - ENVIRONNEMENT - INFRASTRUCTURES n° 8-9 Août-Septembre 2015, p. 31

 

En session extraordinaire, le 22 juillet 2015, l'Assemblée nationale a adopté le texte définitif du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte n° 2015-992 du 17 août 2015. Sa promulgation et sa publication, le 18 août 2015, après examen du texte par le Conseil constitutionnel, marquent une étape ... [Lire la suite]

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[28 sept. 2015 ]

par Christian HUGLO et Blandine BERGER

in Revue ENERGIE - ENVIRONNEMENT - INFRASTRUCTURES n° 8-9 Août-Septembre 2015, p. 22

Selon la loi Macron, pour renouer avec une croissance durable, l'économie française doit être modernisée et les freins à l'activité levés. Pour atteindre ces objectifs, la loi pour l'activité et la croissance vise à assurer la confiance, notamment en accélérant les projets d'investissement et en rénovant ... [Lire la suite]

A la une, Environnement industriel »

[28 sept. 2015 ]


Réunis à la Maison de la Chimie vendredi 25 septembre 2015 à l’occasion de la publication des normes ISO 9 001 et ISO 14 001, les membres des commissions de normalisation françaises ont partagé leur expérience dans la révision de ces normes et ont expliqué dans quelle mesure ces normes étaient parfaitement bien accueillies au sein de leur organisation.

Etaient également présents des dirigeants – le président d’un syndicat des eaux, le chef de cabinet d’une commune de 15 000 h... [Lire la suite]

A la une, Environnement industriel »

[24 sept. 2015 ]

Le 10 septembre dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu une décision importante sur la notion d’article au titre du règlement REACH à la suite d’une question préjudicielle posée par la France en ces termes :
 
 « L... [Lire la suite]

Agenda, Construction, urbanisme »

[22 sept. 2015 ]

Petit déjeuner Huglo Lepage / ICH Business Club : 8h30-10h30 "Décret Loi ALUR et reconversion des fiches industrielles" avec les interventions de Alexandre Moustardier (Avocat associé gérant Selarl Huglo Lepage & Associés) , Adrien Fourmon (Avocat associé Selarl Huglo Lepage & Associés), Laurent Leprevost (Directeur Général Galtier Expertises Immobilières et Financières).

A la une, Agenda »

[17 sept. 2015 ]

Il n’est pas trop tard …

pour limiter le réchauffement climatique au seuil emblématique des 2 °C ;

… ni pour participer aux Trophées des Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique organisé par l’ESSEC.

A l’heure où les pays se mobilisent pour la COP 21 et présentent leur plan d’action climat pour l’accord de Paris 2015, venez vous aussi présenter vos idées pour ... [Lire la suite]