Publications »

[29 oct. 2015 ]

par MARTIN GUERIN

in Revue ENERGIE - ENVIRONNEMENT - INFRASTRUCTURES n° 10 - Octobre 2015, p. 57

Tranchant une question à l'origine de nombreux contentieux depuis le moratoire sur le photovoltaïque (décret du 9 décembre 2010), le juge de cassation vient de consacrer la faute du gestionnaire du réseau public d'électricité (la société ERDF) qui n'a pas respecté le délai de traitement des demandes de raccordement au réseau d'un producte... [Lire la suite]

Publications »

[29 oct. 2015 ]

par MARIE-PIERRE MAÎTRE et BLANDINE BERGER

in Revue ENERGIE - ENVIRONNEMENT - INFRASTRUCTURES n° 10 - Octobre 2015, p. 40

Selon la définition retenue par le Conseil national des déchets, l'économie circulaire s'entend comme un « système de production et d'échanges prenant en compte, dès leur conception, la durabilité et le recyclage des produits ou de leurs composants de sorte qu'ils puissent être réutilisés ou redevenir des mati&egra... [Lire la suite]

Agenda, Construction, urbanisme »

[15 oct. 2015 ]

Point d'actualités, textes et jurisprudences en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et expertise immobilière. Alexandre MOUSTARDIER et Adrien FOURMON

 

Agenda, Environnement industriel »

[15 oct. 2015 ]

Formation des inspecteurs des ICPE en droit des déchets par Marie-Pierre MAITRE

 

»

[15 oct. 2015 ]

Nuits des matières premières et de l'énergie. Adrien FOURMON

Agenda, Energie »

[15 oct. 2015 ]

Nuits des matières premières et de l'énergie. Adrien FOURMON

Publications »

[12 oct. 2015 ]

par Corinne LEPAGE

in Environnement & Technique Hors Série Octobre 2015, p. 30

 

 

 

Construction, urbanisme, Energie »

[7 oct. 2015 ]

Après la vente des logements sociaux collectifs réservée aux bâtiments performants, un projet de décret, mis en consultation jusqu'au 6 novembre 2015 sur la plateforme de consultations publiques du ministère en charge de l'écologie, devrait interdire la vente des logements sociaux individuels énergivores (étiquette énergétique F ou G, soit 4,1% du parc social) et étendre l’exigence de performance énergétique minimale aux logements individuels mis en vente en application de l'article L. 443-7, pour que le logement atteigne la classe énergétique E a minima (de 231 à 330 kWh par mètre carré et ... [Lire la suite]

A la une, Droit public, Environnement industriel »

[6 oct. 2015 ]

"Volkswagen : le préjudice pourrait atteindre des centaines de millions d'euros" Figaro.fr 06 octobre 2015

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