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[13 nov. 2015 ]

par Adrien FOURMON

in EnR & DD Magazine n° 6 - Octobre / Décembre 2015, p. 58

 

Cet article explique les évolutions du mécanisme de soutien applicables aux énergies renouvelables issues d ela loi relative à la transition énergétique pour la croissance et le nouveau dispositif de contrat offrant un complément de rémunération.

 

A la une, Droit public »

[13 nov. 2015 ]

La Direction des affaires juridiques de Bercy a révélé dans le cadre de la consultation publique organisée jusqu’au 4 décembre inclus (en application de l’article 16 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit), le contenu du projet de décret qui s'appliquera aux marchés publics soumis à l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (à l'exception des marchés publics de défense ou de sé... [Lire la suite]

A la une »

[12 nov. 2015 ]


 
L’Ordre des Avocats de Paris et ses 28 000 avocats ont remis pour la deuxième année consécutive le Prix du livre politique du barreau de Paris qui a pour vocation d’encourager la réflexion, le discours et la pensée politique.
Ce Prix est décerné à un auteur appartenant ou ayant appartenu au milieu juridique et judiciaire pour un livre traitant d’un sujet politique.
Ont été sélectionnés par le jury 5 ouvrages qui par leur sujets et leur qualité méritaie... [Lire la suite]

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[12 nov. 2015 ]

par Marie-Pierre MAÎTRE et Elise MERLANT

in Energie - Environnement - Infrastructures n° 11 - Novembre 2015, p. 44

Le 10 septembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision importante sur la notion d’article au titre du règlement REACH à la suite d’une question préjudicielle posée par la France. Si la décision de la Cour de justice de l'Union européenne paraît cohérente au regard de l’object... [Lire la suite]

A la une, Agenda, Environnement industriel »

[9 nov. 2015 ]

A l'occasion des 20 ans du BDEI, Le cabinet Huglo Lepage & le BDEI vous proposent un atelier le 12 novembre 2015  : "Repenser l'étude d'impact"

Introduction de Maître Corinne Lepage et interventions de Maître Agnès Dupie et Maître Marie-Pierre Maitre.

Programme et inscription en pièce jointe.

invitation petit déj Huglo lepagebdei 12 novembre 2015 [Mode de compatibilité].pdf... [Lire la suite]

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[5 nov. 2015 ]

Quel régime pour le contrat offrant un complément de rémunération ?

par ADRIEN FOURMON

in EXPERTS n° 122 - Octobre 2015, p. 10

 

La transition énergétique intéresse le monde de l'expertise avec la COP 21 à l'agenda politique et le mariage de l'environnemental et du digital au plan technique. A ce titre, a récente loi relative à la transition &e... [Lire la suite]

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[5 nov. 2015 ]

par Adrien FOURMON

in Journal des Sociétés n° 135 - Novembre 2015

Face au risque carbone, les modèles économiques évoluent sur un plan écologique, économique et financier, pour faire une place plus grande aux EnR et à l'économie circulaire, notamment par la valorisation des déchets.

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[2 nov. 2015 ]

par Christian HUGLO et Emmanuelle REEVES

in Journal des Sociétés Novembre 2015 p. 11

 

La distinction entre le droit sur, le droit de, et le droit à est une des constantes du droit de l'environnement qui s'est développé de façon fulgurante depuis quarante ans environ.