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[29 janv. 2016 ]

Programmation pluriannuelle de l'énergie, développement de l'autoconsommation et de l'autoproduction et recyclage

par Adrien FOURMON

Experts n° 123 - Décembre 2015, p. 34

Dans cet article, Adrien Fourmon expose différents enjeux et opportunités liés au développement de l'énergie photovoltaïque en France. Il présente ainsi dans ce texte : la loi du 17 août 2015 relative à la... [Lire la suite]

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[29 janv. 2016 ]

par Valérie SAINTAMAN

Note sous Cass. 2ème civ. 19 novembre 2015, n° 14-20.222

Gazette du Palais n° 4 - 26 janvier 2016, p. 30