A la une, Santé »

[22 févr. 2016 ]

Quatre ans et demi après la parution de l’avis ministériel du 8 juin 2011 relatif à l’interprétation des obligations fixées aux articles 7.2 et 33 du règlement REACH, le Conseil d’Etat vient récemment de clôturer la « saga » du contentieux relatif à la notion d’« article ».

Ainsi, par un arrêt du 30 décembre 2015, la Haute Juridiction a validé l&rsqu... [Lire la suite]

A la une, Droit public »

[19 févr. 2016 ]



« Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public ou exerçant les fonctions de représentant, administrateur ou agent de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des sociétés d'économie mixte d'intérêt national chargées d'une mission de service public et des sociétés d'économie mixte locales ou par toute personne agissant pour le compte de l'une de celles susmentionnées de procurer ou de tenter de procu... [Lire la suite]

Agenda »

[15 févr. 2016 ]

Responsabilité HSE. Marie-Pierre MAITRE

 

Agenda »

[15 févr. 2016 ]

"Sites et sols pollués" Marie-Pierre MAITRE

 

Agenda »

[15 févr. 2016 ]

"Les études d'impacts" par Marie-Pierre MAITRE.

 

Agenda »

[15 févr. 2016 ]

Formation des inspecteurs des ICPE en droit des déchets. Marie-Pierre MAITRE

 

Agenda »

[15 févr. 2016 ]

"Responsabilité santé/environnement" Marie-Pierre MAITRE

 

Agenda »

[15 févr. 2016 ]

"De la conception du produit à son élimination : évolution, régulation, anticipation" Marie-Pierre MAITRE

 

Agenda »

[15 févr. 2016 ]

"Biodiversité : une nouvelle frontière juridique et technique pour les projets immobiliers ou industriels". Christian HUGLO, Alexandre MOUSTARDIER, Adrien FOURMON.