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[25 mars 2016 ]

 Le Code de l'environnement, dans ses articles L. 161-1 et suivants, fixe les règles en matière de réparation des dommages causés à l'environnement.

 

La Cour de cassation, dans un arrêt du 22 mars 2016 (Cass. crim., n° 13-87.650), a eu l’occasion de préciser les attributions des parties prenantes en matière d’évaluation de ces dommages.

 

U... [Lire la suite]

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[15 mars 2016 ]

 

Lire la lettre d'information du Cabinet Huglo Lepage & Associés Mars 2016

 

 

 

Newsletter_HL_Mars_2016.pdf (345,88 kb)

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[14 mars 2016 ]

par Marie-Pierre MAÎTRE

in Energie - Environnement - Infrastructures n° 3 - Mars 2016, p. 54

Outre le fait que la sortie du statut de déchet s'inscrit pleinement dans la nécessité d'une économie circulaire, cette possibilité revêt plusieurs intérêts pour les industriels : d'une part, la sortie du statut de déchet permet d'éteindre les responsabilités découlant de la réglementation déchet et la mauvaise image li&ea... [Lire la suite]

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[14 mars 2016 ]

par Adrien FOURMON

in Energie - Environnement - Infrastructures n° 3 - Mars 2016, p. 35

Quels changements pour le dispositif des certificats d'économie d'énergie avec la prise en compte de la précarité énergétique ?

La loi de transition énergétique pour la croissance verte a institué une obligation d'économies d'énergies spécifique à réaliser a... [Lire la suite]

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[10 mars 2016 ]

par Julien GIRARD

in Droit de l'environnement n° 242 - Février 2016, p. 84

Alors que les pouvoirs publics s’approprient les enjeux de la RSE et que les entreprises s’emparent des problématiques environnementales, la frontière entre engagement volontaire et contrainte se réduit.