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[25 avr. 2016 ]

Le 15 avril dernier, le Conseil d’Etat a rendu une nouvelle décision importante (CE, 15 avril 2016, Association Vents de Colère!, n°393721) relative au contentieux des conditions de rachat de l’électricité produite par les énergies renouvelables et plus spécifiquement en matière éolienne.

Le Conseil d'Etat considère en effet qu’il incombe à l’Etat de procéder à la r&eac... [Lire la suite]

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[21 avr. 2016 ]


La Cour de cassation a récemment jugé (Cass. 1er civ., 6 avril 2016, n°15-16448) que les acheteurs d’une éolienne domestique était en droit d’attendre une réduction de leur facture énergétique.

Ce but serait implicite, le fournisseur de l'installation ne pouvant pas se retrancher derrière le fait qu'il n'aurait pourtant rien promis dans le contrat de vente ; le client serait en droit d’attendre une réduction de ses factures d'électricité, surtout si ce point est vanté par la publicité de l'installateur…

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[15 avr. 2016 ]

REPERE par Christian HUGLO

in Revue Energie - Environnement - Infrastructures n° 4 - Avril 2016, p. 1

La dynamique du droit de l'environnement se trouve bien dans le processus lié aux décisions de justice.

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[12 avr. 2016 ]

par Corinne LEPAGE et Christian HUGLO

in Revue Juridique de l'Environnement n° 1 - Mars 2016, p. 9

 

Au lendemain de la COP 21, faut-il vraiment, en la forme, parler d'un accord de Paris alors qu'il ne s'agit que d'un projet d'accord international soumis à ratification entre avril 2016 et août 2017 (qui, certes, tranche complètement avec les issues malheureuses des 20 précédentes COP dont la plus attristante fut c... [Lire la suite]