Publications »

[30 mai 2016 ]

par Marie-Pierre MAÎTRE et Elise MERLANT

in Revue Energie-Environnement-Infrastructures n° 5 - Mai 2016, p. 49

À travers une décision rendue le 30 décembre 2015, le Conseil d'État a définitivement mis fin au contentieux relatif à la notion d'article au sens du règlement R... [Lire la suite]

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[30 mai 2016 ]

par Adrien FOURMON

in Energie-Environnement-Infrastructures n° 5 - Mai 2016, p. 27

L'année 2015 aura été une étape importante pour le droit des énergies renouvelables. Sur le plan législatif, la France a adopté la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui va permettre de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique, de renforcer l'ind&eacut... [Lire la suite]

Agenda »

[20 mai 2016 ]

Zones humides : approches juridique et fonctionnelle par Gwendoline PAUL

 

A la une, Construction, urbanisme, Droit public »

[18 mai 2016 ]



Par un arrêt rendu le 11 mai 2016 (CE, 11 mai 2016 ; M.Rouveyre, n°383768, n°383769), le Conseil d’Etat a annulé la délibération du conseil municipal de Bordeaux en date du 24 octobre 2011 autorisant la signature par le maire du contrat de partenariat relatif à la réalisation du nouveau stade de Bordeaux entre la municipalité et la société Stade Bordeaux Atlantique, pour cause d’illégalité grave des conditions dans lesquelles le conseil municipal a donné son autorisation à la signature du contrat.

En 2010, la commune de Bordeaux ... [Lire la suite]

A la une, Energie »

[3 mai 2016 ]

La loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 a prévu de porter à 32% la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie à l’échéance de 2030. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a décidé de mobiliser le potentiel des filières considérées aujourd’hui comme matures. En clôture de la quatrième conférence environnementale le 26 avril 2016, la ministre de l’environnement a annoncé le lancement d’un appel d’offres portant sur le développement de la micro et de la petite hydroélectricité, réalisé selon l... [Lire la suite]