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[30 juin 2016 ]

Par Adrien FOURMON

Dans Environnement Magazine on line 29 juin 2016

 

 

 

 

 

A la une, Construction, urbanisme »

[23 juin 2016 ]

L'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme, issu de l’ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme, dispose que:

« Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe réguliè... [Lire la suite]

A la une, Energie »

[21 juin 2016 ]

Les objets connectés envahissent notre quotidien : montres, chaussures, lunettes, pèse-personnes, aspirateurs… Ils interviennent dans des domaines très variés comme la santé, le bien-être, les loisirs, la domotique ou encore l’économie d’énergie, et ne cessent de se développer comme en témoigne par exemple l’entreprise Google à l’origine de la « Google glass » et de la « Google car », ou encore l’« Apple Watch », pour les plus célèbres.

Ainsi, en 2020 il y aura 80 milliards d'objets conne... [Lire la suite]

A la une, Santé »

[17 juin 2016 ]

Dans le cadre de la réglementation relative aux biocides et aux pesticides, le Parlement européen avait demandé à la Commission de définir la notion de « perturbateurs endocriniens ». Face au silence de cette dernière, les eurodéputés ont adopté une résolution condamnant l'inaction de la Commission européenne en matière de perturbateurs endocriniens (Résolution du Parlement européen du 8 juin 2016 sur les perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de... [Lire la suite]

Agenda »

[13 juin 2016 ]

les ICPE par Marie-Pierre MAITRE et Adrien FOURMON

 

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[13 juin 2016 ]

"Sites et sols pollués ; l'actualité de la loi ALUR" Par Marie-Pierre MAITRE

 

 

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[13 juin 2016 ]

Sites et sols pollués par Marie-Pierre MAITRE et Adrien FOURMON

 

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[13 juin 2016 ]

"Règlementation thermique et performance énergétique" Par Adrien FOURMON

 

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[13 juin 2016 ]

Règlementation thermique et performance énergétique par Adrien FOURMON

 

 

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[13 juin 2016 ]

Journée d'actualité du droit de l'environnement par Marie-Pierre MAITRE