Publications »

[23 mars 2017 ]

par Adrien FOURMON

in Energie-Environnement-Infrastructures n° 3 - Mars 2017, p. 31

Suivant un décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016, les nouvelles constructions de l'État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales, qui se doivent d'être exemplaires en matière de performance énergétique et environnementale, devront bientôt respecter des exigences énergétiques et environnementales, en attendant la publication de l'arrêté d'application en consultation. Ainsi, chaque fois que cela... [Lire la suite]

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[23 mars 2017 ]

Principe de séparation des autorités administrative et judiciaire et incompétence de la juridiction judiciaire pour une demande de démantèlement d'éoliennes liées à des troubles de voisinage

par Adrien FOURMON

in Energie-Environnement-Infrastructures n° 3 - Mars 2017, p. 3

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[23 mars 2017 ]

par Christian HUGLO

in Energie-Environnement-Infrastructures n° 3 - Mars 2017, p. 1

 

A la une, Energie »

[21 mars 2017 ]

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte n° 2015-992 du 17 août 2015 (LTECV) a fait de la performance énergétique un critère du logement décent, notion initialement introduite par la loi SRU du 6 juillet 1989.Le décret n° 2017-312 du 9 mars 2017 définit le critère de « performance énergétique minimale » du logement décent et établit un calendrier de mise en œuvre échel... [Lire la suite]

A la une, Energie »

[20 mars 2017 ]

Le contentieux portant sur le refus de délivrer un permis de construire un parc photovoltaïque d'une puissance de 12 mégawatts crête en zones naturelles, agricoles ou forestières est l’occasion de s’intéresser sur la manière d’y associer une activité agricole, pastorale ou forestière significative.

D’après l’arrêt du Conseil d'État du 8 février 2017, n°395464, suivant son 3ème considérant, les dispositions de ... [Lire la suite]

Publications »

[14 mars 2017 ]

par Julien GIRARD

in Droit de l'environnement n° 253 - Février 2017, p. 74

 

Cette année encore, les enjeux climatiques ont occupé une place prépondérante dans le débat public et dans les initiatives des entreprises, entraînant un renforcement du socle de la responsabilité sociale des entreprises (RSE)

A la une, Santé »

[2 mars 2017 ]

La question des risques liés aux perturbateurs endocriniens et le niveau de preuve fixé dans la réglementation reflète un enjeu environnemental et un aspect sanitaire fondamentaux.


Dès 1999, l’Europe a adopté une stratégie commune concernant les perturbateurs endocriniens, ayant comme objectifs l’identification des perturbations endocriniennes, de leurs causes et de leurs conséquences.


La Commission européenne continue à creuser son retard dans l’adoption des critères de définition des perturbateurs endocriniens, qui devaient en effet être adopt&e... [Lire la suite]