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[7 avr. 2017 ]

Par Adrien FOURMON

Fiche pratique publiée dans la revue Energie-Environnement-Infrastructures n° 4 - Avril 2017, p. 51

Le mécanisme des certificats d'économies d'énergie (CEE) est un dispositif réglementaire, constitué sous forme de mécanisme incitatif et financier, obligeant les fournisseurs d'énergie à réaliser des économies d'énergie en entreprenant différentes actions d’économie d’énergie auprès des consommateurs, dans les secteurs diffus principalement le bâtiment, mais aussi... [Lire la suite]

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