A la une, Environnement industriel »

[20 juil. 2017 ]

L’ordonnance 2017-1162 du 12 juillet 2017, prise en application des 1° et 4° de l’article 136 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin II) qui habilitent le Gouvernement à prendre par ordonnance diverses mesures destinées à simplifier et clarifier les obligations d’information prévues par le code de commerce à la charge des sociétés, traite les... [Lire la suite]

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[18 juil. 2017 ]

Adrien FOURMON

Energie-Environnement-Infrastructures n° 7 – Juillet 2017, p. 38

Alors qu'il avait initialement été envisagé de conserver le tarif d'achat en vigueur jusqu'en 2018 et de ne faire basculer la filière éolien terrestre dans le mécanisme de complément de rémunération qu'à compter de cette échéance, le dispositif de complément de rémunération, comme soutien à l'éolien, mis en place lors de la réform... [Lire la suite]

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[18 juil. 2017 ]

Adrien FOURMON

Energie-Environnement-Infrastructures n° 7 – Juillet 2017, p. 36

Le Gouvernement vient de publier, au Journal Officiel du 10 Mai 2017, deux arrêtés importants, tous deux du 9 mai 2017, concernant le régime de l'obligation d'achat et du complément de rémunération des installations de production d'énergie à partir de biogaz d'une part et solaire d'autre part.

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[18 juil. 2017 ]

par Adrien FOURMON

Fiche pratique publiée dans la revue Energie-Environnement-Infrastructures n° 7 - Juillet 2017, p. 51

 

Des dispositifs favorisant la prise en compte du développement durable et de la protection de l'environnement, ainsi que la responsabilité sociale des acheteurs publics, ont été progressivement intégrés dans le droit des marchés publics français, notamment à la faveur de la directive européenne 2004/18/CE du 31 mar... [Lire la suite]

A la une, Environnement industriel, Santé »

[13 juil. 2017 ]

Le Conseil d’Etat vient de se prononcer dans l’affaire de la responsabilité de l’Etat en matière de pollution atmosphérique (CE, 12 juillet 2017, Association Les Amis de la Terre France, n°394254).


Le Conseil d'État avait été saisi par l'association Les amis de la Terre qui s'était vue refuser par le précédent gouvernement, à l'&eacut... [Lire la suite]

A la une, Energie »

[7 juil. 2017 ]

Conformément aux engagements du Président Macron, le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire Nicolas Hulot a présenté le 6 juillet 2017, un « Plan Climat » sous-titré « 1 planète, 1 plan » visant notamment à accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat et l'adaptation face au réchauffement climatique.

On notera tout d’abord que différents objectifs généraux sont fixés, à savoir :
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A la une, Droit public, Santé »

[3 juil. 2017 ]

La réglementation a privilégié des mesures en vue d’économiser l’énergie. L’approche exclusivement liée aux économies d’énergie ne répond pas nécessairement à la question de son interaction avec la problématique de la qualité de l’air intérieur. La qualité de l’air intérieur n’est pas prise en compte et c’est en grande partie lié aux problématiques de réglementation sur lesquelles il est nécessaire de faire un effort.

Hormis la réglementation relative à la surveillance de l... [Lire la suite]