Agenda, Energie »

[27 oct. 2017 ]

Autoconsommation photovoltaïque

Le Club ESSEC Développement Durable organise le 30 novembre 2017 avec SOLSTYCE, société spécialisée en ingénierie et construction de centrales photovoltaïques, un petit déjeuner consacré au thème de l'autoconsommation, avec un focus sur l’énergie photovoltaïque.

Cet évènement sera l’occasion de faire le point sur les enjeux techniques et réglementaires d... [Lire la suite]

Droit public, Publications »

[26 oct. 2017 ]

par Adrien FOURMON

Contrats Publics n° 180 - Octobre 2017, p. 66

Si les contrats de partenariats peuvent être passés en application de la procédure de dialogue compétitif, ce n'est qu'à la condition que le projet revête un caractère complexe. Dans un arrêt du 5 juillet dernier, le Conseil d'Etat souligne qu'il opè... [Lire la suite]

Droit public, Publications »

[26 oct. 2017 ]

par Adrien FOURMON

Contrats Publics n° 180 - Octobre 2017, p. 33

 Un jugement du Tribunal administratif de Caen confirme la jurisprudence antérieure à la réforme de 2016 sur la manière de procéder à l'analyse des candidatures d'un contrat ... [Lire la suite]

A la une, Energie »

[26 oct. 2017 ]

Le secrétaire d’Etat auprès du Ministère de la Transition écologique et solidaire, Sébastien LECORNU,  vient de nommer Marie-Pierre Maître, avocat associé gérant du Cabinet Huglo Lepage, membre du groupe de travail national « Eolien » chargé de simplifier et consolider le cadre administratif de l’éolien terrestre et son financement.


Mis en place le 6 octobre dernier et réuni la première fois vendredi 20 octobre, ce groupe de travail est composé de juristes, mais également de parlementaires, d’associations d’&eac... [Lire la suite]

A la une »

[26 oct. 2017 ]

Colloque organisé par l'Union des avocats européens à Marseille - Maison de l'avocat - 13 octobre 2017

A la une, Droit public »

[3 oct. 2017 ]

Par un arrêt du 18 septembre 2017 (req. n°408894), le Conseil d’Etat confirme l’appréciation particulièrement stricte de la condition d’urgence à suspendre l’exécution d’un contrat public et place ainsi les candidats évincés et les membres de l’organe délibérant de la collectivité co-contractante sur un strict pied d’égalité dans le cadre d’une requête en référé suspension, présentée sur le fondement de ... [Lire la suite]