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[6 févr. 2015 ]

Ecole des avocats du Grand Ouest : Le droit éolien

Intervention de Gwendoline Paul

 

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[6 févr. 2015 ]

Ecole des avocats du Grand Ouest : Le droit éolien

Intervention de Gwendoline Paul

 

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[29 janv. 2015 ]


 
A l'occasion du lancement de la nouvelle revue Énergie -Environnement - Infrastructures , publiée par les éditions LexisNexis,

nous avons le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner conférence
pour aborder les réformes en cours concernant ces trois domaines indissociables : transition énergétique, réforme ferroviaire, nouvelles problématiques des communication électroniques...

le mardi 10 février de 8h45 à 10H
Café Les Editeurs - 4 carrefour de l’Odéon - 75006

Introduction par Caroline Sordet, Directrice éditoriale de LexisNexis.

Conférence animée par

 Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat et président du comité scientifique de la revue,
 et
Christian Huglo,  avocat à la cour, docteur en droit et co-directeur scientifique de la revue.

Merci de confirmer votre présence à cet événement par mail à nathalie.beauvillain@lexisnexis.fr

Publications »

[18 déc. 2014 ]

par Adrien FOURMON

in Environnement & Développement durable n° 12 - Décembre 2014, p. 33

 

La publication du décret n° 2014-479 du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable représente un dispositif de contrôle. visant à protéger des secteurs stratégiques qui concourent à l'intégrité, la sécurité et la continuité d'exploitation d'une infrastructure ou d'un opérateur dont l'État veut garantir la protection, les investissements étrangers faisant l'objet d'une autorisation (énergie ; eau ; transports ; communications électroniques et santé publique).

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[27 nov. 2014 ]



Le nouvel arrêté du 6 novembre 2014 qui modifie deux arrêtés du 26 août 2011 relatifs, d'une part, aux prescriptions applicables aux éoliennes soumises à autorisation et classées sous la rubrique n° 2980, et d'autre part, à la remise en état et à la constitution de garanties financières de ces installations, vient apporter aux exploitants éoliens d’importantes précisions.

A destination des développeurs éoliens qui ont dû s’adapter ces dernières années à de nombreuses évolutions réglementaires issues notamment de leur entrée dans la nomenclature ICPE (arrêtés du 26 août 2011), cet arrêté est entré en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 23 novembre dernier.

Les évolutions apportées sont de trois ordres.

Tout d’abord, s’agissant des radars météorologiques qui constituent souvent un enjeu sensible pour les porteurs de projet (par exemple: Cour administrative d’appel de NANCY, 7 novembre 2013, EIDEN, req. n°12NC01484-12NC01488), l’accord écrit de Météo-France était requis jusqu’à présent, dès lors que l’implantation d’éoliennes était prévue en deçà des distances d'éloignement des radars météorologiques. Rappelons que ces distances d’éloignement, parfois présentées à tort comme des seuils réglementaires, ne constituent en réalité que des « recommandations » issues notamment d’un rapport de l’Agence nationale des fréquences de 2005 (CCE5 n°1, « Perturbations du fonctionnement des radars météorologiques par les éoliennes »). Motif de refus souvent invoqué par le Préfet saisi d’une demande de permis de construire des éoliennes terrestres (article R. 111-2 du Code de l'urbanisme), cette problématique laissait souvent peu de marge de manœuvre aux pétitionnaires.
Afin d'améliorer le processus d'instruction des projets éoliens, cet avis n'est plus exigé, depuis le 23 novembre 2014, si l'exploitant peut démontrer selon une méthode de modélisation reconnue par l'État, et précisée à l’article 4-2-2 de l’arrêté du 26 août 2011 ainsi modifié, que les impacts générés par les installations respectent certains critères d'acceptabilité. A défaut, le nouvel arrêté vient préciser que « le préfet peut exiger l'avis d'un tiers-expert sur cette étude, dans les conditions de l'article R. 512-7 du code de l'environnement et consulte pour avis Météo-France ». En l’absence de réponse sous deux mois, cet avis est réputé favorable.
Cette évolution ne vise toutefois que les radars météorologiques : pour les autres catégories de radars (équipements militaires, radars de l'aviation civile et radars des ports), l'accord écrit de l'autorité compétente (autorité militaire compétente, ministère en charge de l'aviation civile, autorité portuaire en charge de l'exploitation du radar) est maintenu.

Autre évolution, l'obligation de démantèlement des installations de production d'électricité, des postes de livraison et des câbles doit s'effectuer désormais dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison.

Enfin, les garanties financières ont été réactualisées, dans un souci d'harmonisation avec les exigences applicables aux autres installations classées. De façon plus souple désormais, le montant des garanties financières est réactualisé tous les cinq ans et non plus tous les ans.

Martin Guérin

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[26 sept. 2014 ]

ICH

 

EFFICIENCE IMMOBILIERE : ENERGIE ET ENVIRONNEMENT

 

Intervention d'Adrien FOURMON

 

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[9 sept. 2014 ]

Gazette du Palais n° 246-247 des 3 et 4 septembre 2014, p. 13

avec la participation de Sophie EDLINGER, Adrien FOURMON, Martin GUERIN, Jean-Christophe MENARD, Elise MERLANT, et Valérie SAINTAMAN.
Sous la direction scientifique de Corinne LEPAGE et Marie-Pierre MAÎTRE

 Cette nouvelle chronique de jurisprudence montre à quel point le droit de l’environnement est devenu une matière autonome, riche de théories spécifiques dont les contours ont toutefois encore besoin d’être dessinés. L’intervention des juges en matière environnementale est en effet souvent fondée sur la nécessité de préciser certains points – comme par exemple, la notion d’article dans le règlement REACH ou la nécessité de maintenir une installation classée en activité pour des motifs purement écologiques – ou de renforcer certaines notions – comme la responsabilité du diagnostiqueur d’amiante ou les conséquences de l’insuffisance d’une étude d’impact.

Mais elle montre également que le droit de l’environnement s’inspire encore largement d’autres branches du droit. Le juge de l’environnement emprunte parfois des notions aux autres matières juridiques – comme la théorie du propriétaire apparent en droit de l’urbanisme ou la question de l’autonomie d’une opération de construction par rapport à l’autorisation d’occupation du domaine public.

 

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[5 mars 2014 ]

EVER MONACO : Forum Grimaldi : tables rondes :

"Habitat : Favoriser le passage à l'acte d'économie d'énergie pour un ménage"

"Tertiaire : S'assurer de la performance énergétique du bâtiment avant et après réception des travaux"

"Industrie : Intégrer l'efficacité énergétique au coeur de la politique de l'entreprise"

Par Adrien Fourmon