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[16 nov. 2017 ]

par Adrien FOURMON

Revue Energie-Environnement-Infrastructures n° 11 - Novembre 2017, p. 42

La présente rubrique de jurisprudence du droit des énergies renouvelables, pour l'année 2016 et le début 2017, reviendra, de manière non exhaustive, sur des décisions intéressantes de la juridiction administrative ainsi que sur la jurisprudence judiciaire plus spécifiquement en matière d'énergie éolienne (1), de photovoltaïque (2) mais aussi dans une moindre mesure celles intéressant l'énergie hydraulique (3) et la bioénergie (4).
L'année 2016 et le début 2017 ont notamment été marqués par un nombre substantiel de décisions relatives au droit de l'urbanisme et notamment à l'intérêt à agir, particulièrement s'agissant de l'éolien, sujet qui continue de susciter une jurisprudence administrative abondante. Cela étant, l'aspect économique du contentieux des énergies renouvelables n'est pas en reste avec la suite du feuilleton Vent de Colère, en matière d'aide d'État, et sur le plan judiciaire, avec le développement du contentieux bancaire et commercial.

 

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[10 nov. 2017 ]

par Adrien FOURMON

Reflets n° 120 - Octobre / Novembre 2017 p. 4

Etapes clés de nombreux projets de transition énergétique, la réalisation d'une étude d'impact et l'obtention de l'autorisation environnementale ont fait l'objet de plusieurs réformes récentes. Va-t-on dans le bon sens ?

Lesregleschangent_RefletsOct2017.pdf (171,96 kb)

 

 

 

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[7 juil. 2017 ]

Conformément aux engagements du Président Macron, le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire Nicolas Hulot a présenté le 6 juillet 2017, un « Plan Climat » sous-titré « 1 planète, 1 plan » visant notamment à accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat et l'adaptation face au réchauffement climatique.

On notera tout d’abord que différents objectifs généraux sont fixés, à savoir :
-    Rendre irréversible  la mise en œuvre de l’Accord de Paris
-    Améliorer le quotidien de tous les Français
-    En finir avec les énergies fossiles et s’engager vers la neutralité carbone
-    Faire de la France ne n°1 de l’économie verte en faisant de l’Accord de Paris une chance pour l’attractivité, l’innovation et l’emploi
-    Mobiliser le potentiel des écosystèmes et de l’agriculture pour lutter contre le changement climatique
-    Renforcer la mobilisation internationale sur la diplomatie climatique

Il est ainsi prévu que le ministre de la Transition écologique et solidaire présentera le plan climat au Conseil national de la transition écologique le 12 juillet et assurera un suivi de sa mise en œuvre à travers cette instance de concertation. L’État associera les citoyens et les consommateurs de manière innovante au suivi du  plan  climat.

S’agissant de l’enjeu de la rénovation énergétique, le Gouvernement se fixe l’objectif de la disparition des « passoires thermiques » en 10 ans. Il est également indiqué que des mesures à la fois incitatives et coercitives seront prises pour que les propriétaires rénovent les « passoires thermiques » mises en location.

Ensuite, en matière de transport on relèvera qu’une prime à la transition pour remplacer les véhicules qui ne sont pas éligibles à la vignette Crit’air (véhicules essence d’avant 1997 et diesel d’avant 2001) par un véhicule neuf ou d’occasion, moins polluant et plus économe en carburant, mesure qui s’intégrera au système de bonus-malus. Il est affirmé que le Gouvernement soutiendra le développement des carburants alternatifs (électricité, gaz naturel/biogaz, hydrogène), et que dans le cadre du plan d’investissements, un fonds pour la mobilité durable sera créé pour soutenir le développement des infrastructures de recharge et les initiatives innovantes.

Enfin, parmi les différents sujets traités dans le Plan Climat, on soulignera notamment les points suivants en matière d'énergies renouvelables (cf. notamment l’axe 14):

  • Le Plan Climat propose que la future loi d’habilitation relative à la transformation des relations entre l’administration et le public intègre de nouvelles mesures de simplification pour les énergies marines, la géothermie et la méthanisation, afin d'accélérer le temps de développement des projets EnR et d’atteindre l’objectif de 32% d’EnR fixé  à l'échéance 2030.
  • Sur le financement, le Plan Climat confirme que le Gouvernement étudiera la possibilité d’augmenter les moyens du fonds chaleur dans le cadre du futur plan d’investissement.
  • Par ailleurs, un prêt spécifique de longue durée dédié au déploiement des méthaniseurs sur le territoire français sera mis en place par BPI France.
  • S’agissant de la programmation des appels d’offres en matière d'EnR, le Ministre d’Etat a également confirmé, que celle-ci serait présentée dans le cadre de la révision de la récente Programmation pluriannuelle de l’énergie, prévue d’ici fin 2018. À noter que le calendrier des appels d’offres CRE hors-métropole, concernant les ZNI, sera quant à lui précisé lors des futures Assises de l’outre-mer.
  • Concernant le développement de l’autoconsommation, le Ministre a souligné que l’Etat soutiendra le secteur, sur la base du retour d’expérience des premiers appels d’offres, afin que les citoyens puissent s’approprier le lien entre la production d’énergie renouvelable et sa consommation à l’échelle d’un quartier ou de zones rurales.

À noter qu'il a en outre indiqué que, d’ici mars 2018, une stratégie nationale pour mettre fin à l’importation de produits forestiers ou agricoles importés contribuant à la déforestation serait présentée.

Une nouvelle stratégie nationale bas-carbone est prévue d’ici fin 2018, qui visera la neutralité carbone vers le milieu du siècle. Il est d’ailleurs prévu une « augmentation accélérée » du prix du carbone qui sera fixé pour les 5 années à venir dans la loi de finances. L’arrêt des dernières centrales électriques au charbon (ou leur évolution vers des solutions moins carbonées), est annoncé d’ici 2022.

Adrien Fourmon

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[27 avr. 2017 ]

par Adrien FOURMON

in EnR & DD n° 11 - p. 17

La transition énergétique est en marche et certaines évolutions sont à souligner en ce début d'année 2017.

Il convient pour les producteurs d'apprécier les nouveaux enjeux pour le développement de leur activité de production d'énergie renouvelable (EnR) et d'avoir une meilleure connaissance des équilibres du systèmes, à l'instar des mécanismes de capacité (1), du complément de rémunération (2) et enfin du rôle de l'agrégateur (3).

 

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[27 avr. 2017 ]

et agrément d'Enercoop pour l'achat d'EnR

par Adrien FOURMON

in ENR & DD n° 11 - p. 46

Les producteurs d'énergies renouvelables ("EnR") ne sont plus obligés de vendre leur électricité à EDF pour bénéficier des mécanismes de soutien. Ils peuvent désormais décider de la vendre à tout opérateur agréé.

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[27 avr. 2017 ]

et agrément d'Enercoop pour l'achat d'EnR

par Adrien FOURMON

in ENR & DD n° 11 - p. 46

Les producteurs d'énergies renouvelables ("EnR") ne sont plus obligés de vendre leur électricité à EDF pour bénéficier des mécanismes de soutien. Ils peuvent désormais décider de la vendre à tout opérateur agréé.

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[28 nov. 2016 ]

Ségolène Royal a désigné le jeudi 24 novembre dernier les 72 lauréats de la première période de l’appel d’offres pour développer les installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation (puissance de 100 à 500 kilowatts).
Ces 72 projets d’EnR en autoconsommation représentent une puissance cumulée de 20,59 MW. Ils bénéficieront d’une prime à un prix pondéré de 40,88 €/MWh. Le taux d’autoconsommation moyen des lauréats de l’appel d’offres est de 97,4%.


Parmi les projets lauréats, 28 projets d’EnR en autoconsommation se sont engagés à l’investissement participatif et verront leur prime majorée de 5 €/MWh.


Les projets retenus représentent 26,4 M€ d’investissements pour une puissance totale de 20,59 MW et permettront de produire 24 GWh d’électricité verte chaque année.

Adrien Fourmon

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[17 nov. 2016 ]

par Adrien FOURMON

in EnR & DD Magazine n° 10 - Octobre 2016, p. 18

 

Le recours aux énergies renouvelables et notamment l'installation de panneaux photovoltaïques intéresse de plus en plus d'acteurs, particuliers comme professionnels, et ce notamment pour les nombreux avantages qu'offre ce mode de consommation de l'électricité, spécialement pour l'autoconsommation : entre autres, une réduction de la facture d'électricité, ainsi que la contribution à la protection de l'environnement.

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[10 nov. 2016 ]

Adrien FOURMON participera au EVER MONACO du 11 au 13 avril 2017 au Grimaldi Forum

Pour plus d'informations voir le site : http://www.ever-monaco.com/fr/

 

 

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[17 oct. 2016 ]

par Adrien FOURMON

in ENR & Développement durable n° 9 - Juillet/Septembre 2016, p. 32

Dans un contexte d'évolutions du secteur de l'énergie et de révolution numérique, le citoyen est de mieux en mieux informé et désireux de participer au développement des énergies renouvelables. le financement participatif apparaît alors comme un instrument privilégié dans l'essor de nouveaux modèles basés sur le partage de consommation et de décentralisation de la production énergétique.