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[27 juin 2017 ]

par Adrien FOURMON

Le Journal du Photovoltaïque n° 22 – Juin-Juillet-Août 2017, p. 48

Dans le cadre des travaux de modernisation du droit de l’environnement, deux réformes récentes viennent modifier les règles applicables aux projets d’installations solaires photovoltaïques.

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[20 janv. 2017 ]

par les avocats du cabinet Huglo Lepage

in Gazette du Palais n° 3 du 17 janvier 2017, p. 34

Les installations classées occupent l'essentiel de notre chronique de jurisprudence recouvrant le deuxième semestre de l'année 2016. Que ce soit au niveau civil (responsabilité, liquidation judiciaire ou droit de préemption), au pénal (mise en danger d'autrui et risques industriels) ou encore devant les juridictions administratives (PPRT ou insuffisance de l'étude d'impact) la législation installations classées ne cesse de donner matière à interprétation jurisprudentielle.

Deux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne viennent compléter cette interprétation en matière d'évaluation environnementale et de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

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[20 janv. 2017 ]

par Elise Merlant

in Gazette du Palais n° 3 du 17 janvier 2017, p. 40

 

Le Conseil d'Etat précise les conditions du contrôle et de la régularité de l'attestation de maîtrise foncière du pétitionnaire souhaitant exploiter une carrière. Cette décision fournit également des indications intéressantes au regard de l'appréciation de la suffisance de l'étude d'impact et de la démonstration des capacités techniques et financières.

Note sous CE 17 octobre 2016, n° 388006, Sté La Provençale

 

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[19 juil. 2016 ]

par Marie-Pierre MAÎTRE et Agnès DUPIE

Atelier du 12 novembre 2015 dans les locaux du Cabinet Huglo Lepage à l'occasion "Le BDEI fête ses 20 ans"

in BDEI Supplément au n° 63 - Juin 2016, p. 4

 

  • Une première application remarquable du principe de prévention, rapidement neutralisé
  • Un document aujourd'hui modernisé mais encore peu efficace et source de contentieux
  • Vers un véritable instrument de maîtrise des risques environnementaux : quelles évolutions nécessaires ?

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[9 nov. 2015 ]

A l'occasion des 20 ans du BDEI, Le cabinet Huglo Lepage & le BDEI vous proposent un atelier le 12 novembre 2015  : "Repenser l'étude d'impact"

Introduction de Maître Corinne Lepage et interventions de Maître Agnès Dupie et Maître Marie-Pierre Maitre.

Programme et inscription en pièce jointe.

invitation petit déj Huglo lepagebdei 12 novembre 2015 [Mode de compatibilité].pdf (101,23 kb)

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[31 juil. 2015 ]

Par une ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Poitiers du 30 juillet 2015, le Cabinet Huglo Lepage a obtenu au bénéfice de l’Association pour la préservation du littoral de la Malconche et des Pertuis Charentais, la Société de Protection des Paysages de l’Ile d’Oléron, l’Union des associations de navigateurs de Charente-Maritime, la Commune de La Brée-les-Bains et la Commune de Saint-Denis-d’Oléron, la suspension de l’arrêté du 4 mars 2015 par lequel la Préfète de Charente-Maritime a autorisé le Comité régional de Conchyliculture (CRC) de Poitou-Charentes à implanter un projet de filières conchylicoles dans l’Anse de la Malconche de l’île d’Oléron.


Après avoir décrit le projet consistant en la pose de 313 filières de 100 m chacune, chaque filière comportant 3 corps morts de 2,5 tonnes, 1,5 ancre, une chaîne de diamètre 32 mm, des manilles lyres de 12 tonnes pour l’ensemble des liaisons, 54 mètres d’aussière et 4 bouées de 1 200 litres ce qui représente pour les 186 filières autres que celles déjà installées un nombre de 558 corps morts et 279 ancres à vis, le juge des référés s’est inscrit dans le prolongement du récent jugement du Tribunal administratif de Rennes du 10 juillet 2015 et a considéré que ces caractéristiques techniques étaient de nature à faire regarder le projet comme entrant dans la catégorie des « zones de mouillages et d’équipements légers » au sens des dispositions du g du 10° du tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement, pour lesquelles une étude d’impact était nécessaire.


Dans le cas d’espèce, le juge des référés a estimé que l’étude d’incidences Loi sur l’eau jointe au dossier ne pouvait être regardée comme comportant l’ensemble des informations prévues par le code de l’environnement pour les études d’impact, notamment au regard des insuffisance du dossier sur les conséquences économiques et touristiques du projet, et plus particulièrement en ce qui concerne la navigation des voiliers, la navigation devant être interdite à terme comme l’avait précisé à l’audience la représentante de la Préfète.


En l’absence de toute étude d’impact présente dans le dossier de demande d’autorisation du CRC, le juge des référés a donc suspendu l’exécution de l’arrêté.

Sophie PROVOST-SERVILLAT

TA Poitiers ord. 30.07.15.pdf (135,42 kb)

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[9 sept. 2014 ]

Gazette du Palais n° 246-247 des 3 et 4 septembre 2014, p. 13

avec la participation de Sophie EDLINGER, Adrien FOURMON, Martin GUERIN, Jean-Christophe MENARD, Elise MERLANT, et Valérie SAINTAMAN.
Sous la direction scientifique de Corinne LEPAGE et Marie-Pierre MAÎTRE

 Cette nouvelle chronique de jurisprudence montre à quel point le droit de l’environnement est devenu une matière autonome, riche de théories spécifiques dont les contours ont toutefois encore besoin d’être dessinés. L’intervention des juges en matière environnementale est en effet souvent fondée sur la nécessité de préciser certains points – comme par exemple, la notion d’article dans le règlement REACH ou la nécessité de maintenir une installation classée en activité pour des motifs purement écologiques – ou de renforcer certaines notions – comme la responsabilité du diagnostiqueur d’amiante ou les conséquences de l’insuffisance d’une étude d’impact.

Mais elle montre également que le droit de l’environnement s’inspire encore largement d’autres branches du droit. Le juge de l’environnement emprunte parfois des notions aux autres matières juridiques – comme la théorie du propriétaire apparent en droit de l’urbanisme ou la question de l’autonomie d’une opération de construction par rapport à l’autorisation d’occupation du domaine public.

 

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[8 juil. 2014 ]

Biodiversité dans les études d'impact : Comment sécuriser au mieux vos projets sur le plan juridique et technique ?

Au sein des études d’impact le volet faune flore revêt une importance croissante et conduit de plus en plus fréquemment à l’annulation des autorisations d’exploitation pour insuffisance d’étude d’impact. En effet, la préservation de la biodiversité est devenue une préoccupation majeure à l’instar du projet de loi qui lui est consacré, l’ambition étant de faire de la France un état exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité.

EFE réunit au cours de cette matinée deux experts afin de vous aider à sécuriser vos projets tant d’un point de vue juridique que technique. Ils vous apporteront un décryptage des textes et de la jurisprudence relatifs au volet faune flore des études d’impact, l’expérience de terrain d’un bureau d’études spécialisé et ses explications pratiques sur la méthodologie et les points de vigilance que revêt l’élaboration d’une étude faune flore.

Intervenants : Marie-Pierre MAÎTRE et Bruno LANGLOIS (Guaïadomo)

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[11 juin 2014 ]


L'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 6 mai 2014, qui confirme l'annulation prononcée par le tribunal administratif de Toulouse de deux arrêtés du préfet du Lot autorisant une entreprise d'exploitation de carrière à ciel ouvert de sable et de gravier en bordure de la Dordogne est intéressant à la fois pour les juristes et pour les scientifiques.

L'annulation est encourue pour insuffisance d'étude d'impact ou même si l'on ose dire pour une quasi carence de l'étude d'impact : l'arrêt de la Cour est tout à fait classique puisqu'il relève un certain nombre d'inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact de nature à nuire à l'information complète de la population ou à exercer une influence sur la décision de l'autorité administrative.

En l'espèce, les insuffisances étaient nombreuses : insuffisance dans l'examen de l'état initial du site relevé sur le terrain incomplet et dans une période dans laquelle la réalité des impacts ne pouvait être suffisamment mise en valeur ; insuffisance de l'impact sur la question de l'écoulement des eaux… Voici les grandes rubriques qui ont conduit le juge à l'annulation.

Fidèlement, tout cela apparaît classique sauf que l'administration sans doute consciente des insuffisances des études et surtout de l'évaluation des risques sur la question des inondations, avait en quelque sorte voulu couvrir la carence du dossier initial par un arrêté complémentaire ; la Cour administrative d'appel refuse ce raisonnement et rappelle bien que l'étude d'impact est à la fois un élément d'information du public et d'aide à la décision.

De ce fait, une étude d’impact ne peut pas être corrigée postérieurement à la délivrance de l'arrêté préfectoral initial. Ceci devrait conduire les juristes et les scientifiques à se rappeler combien il est nécessaire de procéder à un examen critique de l'étude d'impact avant son transfert à l'administration pour l'instruction définitive du dossier et sa mise à enquête publique.

La vigilance des associations et du public ne permettent plus d'improvisation.

Ce qui frappe en second lieu dans cet arrêt est la persistance de la doctrine des juridictions administratives selon laquelle l'étude d'impact sur un milieu fragile doit toujours être réalisée sur le terrain avec une certaine méthodologie. On se rappellera ici un arrêt du 9 décembre 1988 Entreprise Générale de Dragage dans lequel le Conseil d'État avait reproché au pétitionnaire d'avoir fait l'impasse des travaux sur le terrain. L’arrêt est extrêmement limpide sur ce point : il attaque la méthodologie adoptée et l'insuffisance d'inventaire sur place.

L'étude d'impact est évidemment un document scientifique. Les juridictions administratives sont à juste titre tout à fait sensibles au défaut de qualité scientifique d'un dossier.

Ceci nous rappelle bien que juristes et scientifiques doivent toujours travailler dans le dossier technique main dans la main.

Par Christian Huglo

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[4 mars 2014 ]

DU Droit de l'énergie, des infrastructures et du financement de projet

Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Cours "Etudes d'impact et et d'incidences environnementales et droit international de l'environnement"

Intervenant : Adrien FOURMON

Programme du DU