Agenda »

[4 mars 2014 ]

DU Droit de l'énergie, des infrastructures et du financement de projet

Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Cours "Etudes d'impact et et d'incidences environnementales et droit international de l'environnement"

Intervenant : Adrien FOURMON

Programme du DU 

 

A la une, Eau & Biodiversité »

[7 févr. 2014 ]

Le 6 février dernier, se tenait un petit déjeuner au cabinet Huglo Lepage & Associés conseil sur « La biodiversité au cœur des études d’impact et des études d’incidence ».  

La thématique de la biodiversité mobilise en effet encore et toujours plus d’acteurs. A cet égard, la future loi-cadre relative à la biodiversité constitue un des chantiers législatifs majeurs de l’année 2014.

Le projet de loi-cadre sur la biodiversité a été rendu public à la fin du mois de décembre et consacre son titre III à la création d’une « Agence française pour la biodiversité » (Art. L.131-18 C.envt).

Cette Agence ne sera ni une simple agence des « aires protégées » laissant de côté la biodiversité ordinaire – laquelle doit également faire l’objet d’une protection  –, ni une agence de « pilotage stratégique ». L’option qui a été retenue sur la base du « Rapport de Préfiguration d’une Agence Française pour la Biodiversité » de février 2013 (J-M. Michel et B. Chevassus-au-Louis) est une option intermédiaire.  

Ainsi, la future Agence française pour la Biodiversité devrait, en théorie, s’apparenter à une agence d’animation et d’appui aux opérateurs de la biodiversité. Plus qu’une simple agence des aires protégées, elle possèdera une mission liée à la connaissance (collecte, synthèse et mise à disposition des données sur la biodiversité) et une mission liée à la gestion de la biodiversité ordinaire.

Telle qu’envisagée dans le cadre du Rapport de Préfiguration précité, un tel scénario impliquerait de rapprocher des activités de la future Agence, tout ou partie des personnels des deux principaux établissements publics concernés en matière de biodiversité ordinaire : l’ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage) et  l’ONEMA (Office national de l’eau et des milieux aquatiques).

Or, si le rapprochement entre l’Agence et l’ONEMA semble acquis, la question du rapprochement de l’Agence avec l’ONCFS demeure toujours en suspens… Relevons ici que si le Conseil National de la Transition Energétique s’est prononcé favorablement sur le projet de loi le 17 décembre 2013, il a cependant rappelé l’impérative nécessité d’un rapprochement entre ces deux entités.

En l’état du projet de loi, la future Agence prendra la forme d’un établissement public administratif (EPA).

Ses missions, telles que prévues par le futur article L. 131-8 du Code de l’environnement devraient être les suivantes :

- La contribution à la préservation, à la gestion et à la restauration de la biodiversité, à tous ses niveaux d’organisation (des gènes aux écosystèmes) ;
- Un appui à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques de l’État et des collectivités territoriales, ainsi qu’aux actions des opérateurs socio-économiques, des gestionnaires d’espaces naturels, des établissements publics ou privés et des associations et fondations ;
- La mise en place, l’animation et la participation à la collecte des données sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages, les services publics de distribution d'eau et d'assainissement et la biodiversité.

Cette Agence devrait permettre de disposer d’un lieu permanent d’échange et de concertation sur les initiatives dans le domaine de la biodiversité. Dans ce cadre, l’AFB devrait notamment pouvoir initier de grandes campagnes de communication ou encore développer des actions de sensibilisation des différents secteurs professionnels, sur le modèle de l’ADEME.

Les ressources de l’Agence (futur Art. 131-14 C.envt) seront de nature variée. Une des  ressources envisagées par le projet de loi réside dans les contributions des agences de l'eau prévues au V de l'article L. 213-9-2 du Code de l’environnement. A cet égard, il est permis de se demander dans quelle mesure le financement de l’Agence par les redevances exigées en matière d’eau, n’aura pas un impact sur le coût des redevances supportées notamment par les industriels.

A la suite de la publication de ce projet de loi, certains déplorent déjà le manque d’ambition affiché pour la création de cette Agence. Une des principales critiques porte sur la forme juridique. En effet, selon de nombreux auteurs, le statut d’EPIC aurait dû être préféré à celui d’EPA en ce qu’il aurait permis un développement commercial plus large des activités de l’Agence (au même titre que l’ADEME).

Toutefois, il convient de rappeler que pour l’heure, si les documents de l’avant-projet ont été transmis aux députés, le projet de loi n’a pas encore été déposé officiellement sur le bureau de l’Assemblée Nationale.


En tout état de cause, il faudra encore se montrer patient avant de découvrir le vrai visage de cette future Agence française pour la biodiversité, qui selon les prévisions ne devraient pas être opérationnelle avant 2016 !

 

par Elise MERLANT

 

 

 

 

 

 

 

A la une, Energie »

[29 janv. 2014 ]

Qu'il s'agisse aussi bien de périodiques paraissant les mercredis que des communications d'agence spécialisée dans le domaine de l'environnement,  l'affaire du gaz de schiste revient tant au niveau européen qu'au niveau français.

Personne ne semble d'accord : le parlement européen vote une résolution soumettant l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste à l'étude d'impact ainsi qu’à la participation du public mais, aussitôt, la commission encadre l'exploitation du gaz de schiste dans des recommandations très générales inspirées  des règles d'or de l'agence internationale de l'énergie.

En France, le ministre du redressement industriel, que l'on entend beaucoup, s'oppose au ministre de l'environnement que l'on entend peu.

Pourtant n'y-a-t-il pas une vérité essentielle, à savoir qu'une nation a le droit de choisir tel ou tel mode de production d’énergie. Si  la France préfère le nucléaire c'est son droit mais à condition d'en justifier.  Si l'Allemagne préfère les énergies renouvelables, c'est son droit mais à condition de le justifier. De même si la France estime que,  compte tenu de sa vocation agricole, touristique, les techniques utilisées pour l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste ne paraissent  pas adaptées,  c'est son droit.

Dans tous les cas de figure, le sujet du gaz de schiste en France passe par la modification et par l'adoption d'un nouveau code minier qui vient d'être soumis au Conseil d'État.

Il est donc inutile de continuer à agiter l'opinion dès lors que le Conseil Constitutionnel s'est prononcé pour valider la loi Jacob et, en tout cas, tant que le Parlement ne sera pas saisi d'un nouveau texte.
sans doute
Sur ces sujets comme tant d'autres,  il serait  sage d'organiser des conférences de consensus : elles permettraient de vérifier ce que l'on sait et ce que l'on ne sait pas, elles permettraient d'informer l'opinion dans le calme et la sérénité.

Le battage médiatique est donc inopérant et en tout cas inadapté ; il y a de la sagesse dans le respect des lois et le processus de décision que nous impose la Constitution.


Christian Huglo