Agenda, Construction, urbanisme, Energie »

[29 juin 2017 ]

ARP ASTRANCE - HUGLO LEPAGE - PASCAL DALOUS ARCHITECTE animent un petit déjeuner : Le nouveau décret de rénovation énergétique des immeubles tertiaires : de l'obligation à la mise en place d'une stratégie performante. Adrien FOURMON

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Agenda, Construction, urbanisme, Santé »

[28 juin 2017 ]

La qualité de l'air intérieur, enjeu majeur pour la santé publique.

Innovation et règlementation : une nécessité. Par Adrien FOURMON

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A la une, Droit public »

[1 févr. 2017 ]

Un arrêt du Conseil d'Etat en date du 25 janvier 2017 (CE 25 janvier 2017, n° 395314) fait suite à la demande du préfet d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Port‑Vendres du 2 février 2011 par laquelle il refusait de renouveler la convention d’occupation d’un immeuble conclue avec l’Association départementale des pupilles de l’enseignement public des Pyrénées-­Orientales (ADPEP 66).

Par un arrêt du 13 octobre 2015, la Cour administrative d’appel de Marseille avait confirmé le jugement du tribunal administratif de Marseille du 21 juin 2013 annulant ladite délibération.

Le Conseil d'Etat rappelle les critères d’identification du domaine public, précisant que l’association qui occupe l’immeuble en question participe au service public de la protection judiciaire de la jeunesse et que l’immeuble est spécialement aménagé à cet effet. Ce dernier appartient ainsi au domaine public communal, et celle-ci peut disposer de ses biens librement, mais doit ainsi prendre en compte la continuité dudit service public dans ses décisions s’agissant notamment du renouvellement d’un titre domanial (dont on rappellera le caractère précaire et révocable) ou du refus de renouvellement pour un motif d’intérêt général, par exemple pour la réalisation duquel elle aurait eu besoin de l’immeuble en cause.

En l’espèce, le pourvoi est rejeté, ces deux conditions cumulatives n’ont pas été respectées, le refus de renouvellement n’était pas justifié.

Adrien Fourmon

 

Agenda »

[24 janv. 2017 ]

Approche marketing du droit de l'environnement et responsabilités par Adrien Fourmon

 

Agenda »

[24 janv. 2017 ]

Approche marketing droit de l'environnement : RSE et étiquetages par Adrien FOURMON

 

Agenda »

[24 janv. 2017 ]

Introduction au droit de l'environnement et approche marketing par Adrien FOURMON

 

Agenda »

[24 janv. 2017 ]

Petit déjeuner sur le label Declare, ppur connaître les ingrédients des produits de construction par Adrien FOURMON

 

Publications »

[19 déc. 2016 ]

Par Adrien FOURMON
In ENERGIE  ENVIRONNEMENT  INFRASTRUCTURES n° 12 – DECEMBRE 2016, p. 3

 

Publications »

[24 oct. 2016 ]

Getting the Deal Through - Environment & Climate Regulation 2017 - EU (Climate and Env) Par Adrien Fourmon

 

Climate European Union.pdf (101,45 kb)

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[15 sept. 2016 ]

Assises de l'énergie (Auxerre) : le financement participatif des EnR par Adrien FOURMON