Publications »

[16 nov. 2017 ]

par Adrien FOURMON

Revue Energie-Environnement-Infrastructures n° 11 - Novembre 2017, p. 42

La présente rubrique de jurisprudence du droit des énergies renouvelables, pour l'année 2016 et le début 2017, reviendra, de manière non exhaustive, sur des décisions intéressantes de la juridiction administrative ainsi que sur la jurisprudence judiciaire plus spécifiquement en matière d'énergie éolienne (1), de photovoltaïque (2) mais aussi dans une moindre mesure celles intéressant l'énergie hydraulique (3) et la bioénergie (4).
L'année 2016 et le début 2017 ont notamment été marqués par un nombre substantiel de décisions relatives au droit de l'urbanisme et notamment à l'intérêt à agir, particulièrement s'agissant de l'éolien, sujet qui continue de susciter une jurisprudence administrative abondante. Cela étant, l'aspect économique du contentieux des énergies renouvelables n'est pas en reste avec la suite du feuilleton Vent de Colère, en matière d'aide d'État, et sur le plan judiciaire, avec le développement du contentieux bancaire et commercial.

 

Publications »

[10 nov. 2017 ]

par Adrien FOURMON

Reflets n° 120 - Octobre / Novembre 2017 p. 4

Etapes clés de nombreux projets de transition énergétique, la réalisation d'une étude d'impact et l'obtention de l'autorisation environnementale ont fait l'objet de plusieurs réformes récentes. Va-t-on dans le bon sens ?

Lesregleschangent_RefletsOct2017.pdf (171,96 kb)

 

 

 

Droit public, Publications »

[26 oct. 2017 ]

par Adrien FOURMON

Contrats Publics n° 180 - Octobre 2017, p. 33

 Un jugement du Tribunal administratif de Caen confirme la jurisprudence antérieure à la réforme de 2016 sur la manière de procéder à l'analyse des candidatures d'un contrat de concession. Ainsi, l'autorité délégante peut exiger, au stade de l'admission des candidatures, la détention par les candidats de documents comptables et de références de nature à attester de leurs capacités.

Agenda, Construction, urbanisme, Energie »

[29 juin 2017 ]

ARP ASTRANCE - HUGLO LEPAGE - PASCAL DALOUS ARCHITECTE animent un petit déjeuner : Le nouveau décret de rénovation énergétique des immeubles tertiaires : de l'obligation à la mise en place d'une stratégie performante. Adrien FOURMON

En savoir plux : ici

 

 

Agenda, Construction, urbanisme, Santé »

[28 juin 2017 ]

La qualité de l'air intérieur, enjeu majeur pour la santé publique.

Innovation et règlementation : une nécessité. Par Adrien FOURMON

En savoir plus : ici

 

A la une, Droit public »

[1 févr. 2017 ]

Un arrêt du Conseil d'Etat en date du 25 janvier 2017 (CE 25 janvier 2017, n° 395314) fait suite à la demande du préfet d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Port‑Vendres du 2 février 2011 par laquelle il refusait de renouveler la convention d’occupation d’un immeuble conclue avec l’Association départementale des pupilles de l’enseignement public des Pyrénées-­Orientales (ADPEP 66).

Par un arrêt du 13 octobre 2015, la Cour administrative d’appel de Marseille avait confirmé le jugement du tribunal administratif de Marseille du 21 juin 2013 annulant ladite délibération.

Le Conseil d'Etat rappelle les critères d’identification du domaine public, précisant que l’association qui occupe l’immeuble en question participe au service public de la protection judiciaire de la jeunesse et que l’immeuble est spécialement aménagé à cet effet. Ce dernier appartient ainsi au domaine public communal, et celle-ci peut disposer de ses biens librement, mais doit ainsi prendre en compte la continuité dudit service public dans ses décisions s’agissant notamment du renouvellement d’un titre domanial (dont on rappellera le caractère précaire et révocable) ou du refus de renouvellement pour un motif d’intérêt général, par exemple pour la réalisation duquel elle aurait eu besoin de l’immeuble en cause.

En l’espèce, le pourvoi est rejeté, ces deux conditions cumulatives n’ont pas été respectées, le refus de renouvellement n’était pas justifié.

Adrien Fourmon

 

Agenda »

[24 janv. 2017 ]

Approche marketing du droit de l'environnement et responsabilités par Adrien Fourmon

 

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[24 janv. 2017 ]

Approche marketing droit de l'environnement : RSE et étiquetages par Adrien FOURMON

 

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[24 janv. 2017 ]

Introduction au droit de l'environnement et approche marketing par Adrien FOURMON

 

Agenda »

[24 janv. 2017 ]

Petit déjeuner sur le label Declare, ppur connaître les ingrédients des produits de construction par Adrien FOURMON