Publications »

[14 mars 2017 ]

par Julien GIRARD

in Droit de l'environnement n° 253 - Février 2017, p. 74

 

Cette année encore, les enjeux climatiques ont occupé une place prépondérante dans le débat public et dans les initiatives des entreprises, entraînant un renforcement du socle de la responsabilité sociale des entreprises (RSE)

A la une, Environnement industriel »

[27 févr. 2017 ]

Alors que nous publiions sur ce blog un post datant du 8 février dernier sur la transposition prochaine de la directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations non financières, amorcée par l’article 216 de la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, la Direction Générale du Trésor lance une consultation jusqu’au 1er mars sur son site Internet visant à recueillir l’avis des différentes parties prenantes sur les projets de textes qui seront pris afin de transposer la directive. Ce projet vient notamment modifier le Code de commerce (partie législative et réglementaire).

Il était temps ! Les États membres avaient jusqu’au 6 décembre 2016 pour transposer le texte. L’obligation de reporting devrait normalement s’appliquer aux entreprises concernées à compter de l’exercice débutant le 1er janvier 2017.

Durant l’été 2016, une consultation, d’ores et déjà organisée par la DG Trésor, avait permis de recueillir l’avis de toutes les parties intéressées (entreprises, ONG, investisseurs, organisations représentatives, cabinets de conseil et d’audit) sur les orientations envisageables.

 

(Projet d’ordonnance n° __ du __ portant transposition de la directive 2014/95/UE modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes)

 

(Projet de décret n° __ du __ pris pour application de l’ordonnance n° __ du __ portant transposition de la directive 2014/95/UE modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes)

Blandine BERGER

A la une, Environnement industriel »

[9 févr. 2017 ]

Par « responsabilité sociale des entreprises », on entend le comportement et l’impact de celles-ci sur la société. Il peut s’agir des conditions d’emploi et des normes relatives au droit du travail, de la liberté d’association, du bien-être sur le lieu de travail, de la non-discrimination et de l’égalité entre les femmes et les hommes, de l’implication des parties prenantes concernées, des droits humains, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution et de la lutte contre la corruption.

La RSE est considérée comme un paramètre essentiel de la compétitivité. Ses avantages ont été démontrés en termes de gestion des risques, de réduction des coûts, d’accès au capital, de relations avec les clients, de gestion des ressources humaines et de compétences d’innovation.

I. La directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil


La directive 2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports associés de certaines formes d’entreprises est destinée à remplacer les directives comptables existantes. Initiée depuis avril 2011, la révision des directives comptables a pour but principal de réduire le fardeau administratif dû aux obligations comptables imposées aux micro et petites entreprises ayant la forme de société. Elle a aussi, en éliminant de nombreuses options existantes, pour objectif d'améliorer la clarté et la comparabilité à travers l'Union Européenne des états financiers des entreprises de taille petite à grande.

L’article 4 de la directive précise que les états financiers annuels forment un tout et se composent au minimum, pour toutes les entreprises, du bilan, du compte de résultat et de l’annexe. Les Etats membres peuvent exiger des entreprises des informations supplémentaires à celles requises par la directive.

Le rapport de gestion contient un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de l'entreprise, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée. Cet exposé consiste en une analyse équilibrée et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation de l'entreprise, en rapport avec le volume et la complexité de ces affaires.

Dans la mesure nécessaire à la compréhension de l'évolution des affaires, des résultats ou de la situation de l'entreprise, l'analyse comporte des indicateurs clés de performance de nature tant financière que, le cas échéant, non financière ayant trait à l'activité spécifique de l'entreprise, notamment des informations relatives aux questions d'environnement et de personnel. En présentant l'analyse, le rapport de gestion contient, le cas échéant, des renvois aux montants indiqués dans les états financiers annuels et des explications supplémentaires y afférentes.

Les entreprises concernées par cette directive sont énumérées aux annexe I et II. En France, il s’agit de la société anonyme (SA), la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée (SARL), la société par actions simplifiée (SAS), la société en nom collectif et la société en commandite simple, selon certains critères et seuils.


II. La directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains grands groupes

La directive 2014/95 qui modifie la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes, répond à « la nécessité de porter la transparence de l'information sociale et environnementale fournie par les entreprises de tous les secteurs à un niveau élevé comparable dans tous les États membres » (Consid. 1)

La directive prévoit que les sociétés et groupes de sociétés employant au moins 500 salariés doivent inclure dans le rapport de gestion une « déclaration non financière comprenant des informations, dans la mesure nécessaire à la compréhension de l'évolution des affaires, des performances, de la situation de l'entreprise et des incidences de son activité, relatives au moins aux questions environnementales, aux questions sociales et de personnel, de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption ».

La directive ajoute que cette déclaration non financière doit comporter certaines autres informations particulières, notamment « une description des politiques appliquées par l'entreprise en ce qui concerne ces questions, y compris les procédures de diligence raisonnable mises en œuvre » ainsi que « les résultats de ces politiques ».

La directive 2014/95/UE précise :

-    la déclaration non financière des grandes entreprises qui sont des entités d’intérêt public dépassant, à la date de clôture de leur bilan, le critère du nombre moyen de 500 salariés sur l’exercice ;
-    la déclaration non financière consolidée des entités d’intérêt public qui sont des entreprises mères d’un grand groupe dépassant, à la date de clôture de leur bilan, sur une base consolidée, le critère du nombre moyen de 500 salariés sur l’exercice.

La directive 2014/95 retient le critère moyen de 500 salariés sur l’exercice.

Les États membres pourront exempter des entreprises relevant de la directive de l'obligation d'établir une déclaration non financière lorsqu'un rapport distinct correspondant au même exercice et couvrant le même contenu est fourni.

Lorsque les entreprises sont tenues d'établir une déclaration non financière, cette déclaration doit comporter, s'agissant des questions environnementales, des renseignements sur les incidences actuelles et prévisibles des activités de l'entreprise sur l'environnement et, le cas échéant, sur la santé et la sécurité, sur l'utilisation d'énergie renouvelable et/ou non renouvelable, sur les émissions de gaz à effet de serre, sur l'utilisation de l'eau et sur la pollution de l'air. En ce qui concerne les questions sociales et de personnel, les informations fournies dans la déclaration peuvent porter sur les mesures prises pour garantir l'égalité hommes-femmes, la mise en œuvre des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), les conditions de travail, le dialogue social, le respect du droit des travailleurs à être informés et consultés, le respect des droits syndicaux, la santé et la sécurité sur le lieu de travail, le dialogue avec les communautés locales et/ou les mesures prises en vue de garantir la protection et le développement de ces communautés. Pour ce qui est des droits de l'homme et de la lutte contre la corruption, la déclaration non financière pourrait inclure des informations sur la prévention des violations des droits de l'homme et/ou sur les instruments en vigueur pour lutter contre la corruption.

Les États membres avaient jusqu’au 6 décembre 2016 pour transposer le texte. L’obligation de reporting doit s’appliquer aux entreprises concernées à compter de l’exercice débutant le 1er janvier 2017 ou dans le courant de l’année 2017.


III. La transposition de la directive 2014/95 en droit français

1. Une tentative de transposition échouée

L'article 62 du projet de loi relative à l’égalité et à la citoyenneté avait été introduit en commission spéciale, à l'Assemblée nationale, contre l'avis du Gouvernement. Il procédait à une transposition partielle de la directive 2014/95/UE. La rédaction retenue par l'Assemblée nationale consistait, pour l'essentiel, à reprendre sans modification le texte de la directive.

Lors de la réunion de la commission de l'Assemblée nationale, en juin 2016, Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle, avait indiqué qu'il ne semblait pas opportun au Gouvernement d'adopter cet article, car une mission conjointe avait été confiée à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des finances « pour identifier les points de cette directive qui doivent être transposés ». (cf. Rapport n° 3851 de l’Assemblée Nationale, 17 juin 2016).

Le texte adopté par l'Assemblée nationale s'apparentait largement à la copie du texte de la directive, sans adaptation aux termes et aux notions du droit français des sociétés (ex : le texte de l’Assemblée nationale utilisait – à tort – la notion économique d’entreprise et non la notion juridique de société) et, surtout, sans prise en compte du fait que le droit français satisfait déjà une large part des obligations de la directive. Des doublons au sein du code de commerce auraient été ainsi créés en matière de reporting social et environnemental des grandes sociétés, ainsi que des contraintes inutiles pour ces dernières.

Il est donc nécessaire d’identifier précisément les dispositions de la directive qui ne sont pas encore satisfaites par le Code de commerce.

2. Une transposition partielle

Des mesures complémentaires d’adaptation sont nécessaires, afin d’assurer l’exacte conformité du droit national au texte de la directive et sa bonne articulation avec le droit en vigueur. L’application des dispositions de la directive viendraient ajouter à l’actuel rapport sur la RSE prévu notamment à l’article L. 225-102-1 du code de commerce l’obligation pour certaines entreprises d’établir une déclaration non financière, alors que celle-ci a vocation à s’y substituer. Cette substitution nécessite une expertise technique complémentaire, notamment afin d’articuler les seuils d’application de la directive avec ceux prévus à l’article L. 225-102-1, ainsi que les statuts des sociétés auxquelles cette obligation de reporting trouve à s’appliquer.

La transposition de la directive 2014/95/UE implique en outre d’apporter au dispositif prévu par le droit européen certaines spécificités du cadre de reporting existant en France, et d’y inclure notamment les dispositions résultant de la du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Loi Grenelle II), de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et de la loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Afin de permettre la finalisation de ces travaux, il est donc proposé d’habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à la transposition de la directive 2014/95/UE.

C’est ainsi que les dispositions de l’article 216 de la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté (publiée au JO 28 janv.) autorisent le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance avant le 28 juillet 2017 les dispositions relevant du domaine de la loi nécessaires à la transposition de la directive 2014/95.

A suivre donc…

 

Blandine BERGER

 

 

Agenda »

[24 janv. 2017 ]

Approche marketing droit de l'environnement : RSE et étiquetages par Adrien FOURMON

 

A la une, Environnement industriel »

[6 oct. 2016 ]

A compter des exercices ouverts au 1er janvier 2016, le rapport sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) doit désormais contenir des informations en matière d’économie circulaire, rendre compte des émissions significatives de gaz à effet de serre générées du fait de l’activité de l’entreprise, et préciser les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire.


La mention d’économie circulaire, le renforcement des informations relatives à l’impact sur le changement climatique de l’entreprise et la notion de lutte contre le gaspillage alimentaire dans le rapport RSE résultent de la modification de l’article R. 225-105-1 du Code de commerce.

Contexte

Depuis la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, le rapport RSE doit comprendre des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, incluant les conséquences sur le changement climatique de son activité et de l'usage des biens et services qu'elle produit, ainsi que sur ses engagements sociétaux en faveur du développement durable, de l'économie circulaire et en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités (article 70 IV). Le rapport doit également rendre compte des risques financiers liés aux effets du changement climatique et des mesures que prend l'entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité (article 173 III). L’article 4 de la loi du 11 février 2016 a, quant à lui, ajouté dans le rapport RSE les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Pris en application de ces récentes dispositions législatives, le décret du 19 août 2016 adapte les items de l’article R. 225-105-1 du Code de commerce.

Economie circulaire

L’entreprise s’engage à renseigner les informations relatives à l’économie circulaire, notion désormais définie à l’article L. 110-1-1 du Code de l’environnement. Ainsi, la transition vers une économie circulaire vise-t-elle à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets.

Dans le chapitre « Economie circulaire » du rapport RSE, l’entreprise devra non seulement informer des mesures de prévention et de gestion des déchets, en précisant les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d’autres formes de valorisation et d’élimination des déchets et les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire, mais également de l’utilisation durable des ressources en précisant la consommation d’eau, la consommation de matières premières et la consommation d’énergie.

Emissions de gaz à effet de serre liées aux activités

Dans le chapitre « Changement climatique » qui existait déjà, le rapport RSE doit désormais rendre compte des émissions significatives de gaz à effet de serre générées du fait de l’activité de l’entreprise, c’est-à-dire en tenant compte de son activité propre mais aussi des intrants qui lui sont nécessaires et de l’usage des biens et services produits. Alors qu’auparavant il s’agissait de renseigner simplement les rejets de gaz à effet de serre, le décret a étendu le champ des informations attendues aux postes significatifs d’émissions directes et indirectes, sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’entreprise, c’est-à-dire comprenant l’amont et l’aval de son activité.

Il s’agit en fait d’un élargissement du scope 3 invitant les entreprises à mieux maîtriser leurs impacts dans toute la chaîne du processus.

Informations non financières

Le contenu du rapport RSE va encore être prochainement modifié avec le futur texte de transposition de la directive 2014/95/UE du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes.

La déclaration non financière comprendra des informations relatives au moins aux questions d'environnement, aux questions sociales et de personnel, de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption. Cette déclaration devra contenir une description des politiques, des résultats et des risques liés à ces questions et être incluse dans le rapport de gestion de l'entreprise concernée.

S’agissant des questions environnementales, la déclaration non financière devra comporter des renseignements sur les incidences actuelles et prévisibles des activités de l'entreprise sur l'environnement et, le cas échéant, sur la santé et la sécurité, sur l'utilisation d'énergie renouvelable et/ou non renouvelable, sur les émissions de gaz à effet de serre, sur l'utilisation de l'eau et sur la pollution de l'air.

Les États membres ont jusqu’au 6 décembre 2016 pour transposer le texte. L’obligation de reporting s’appliquera aux entreprises concernées à compter de l’exercice débutant le 1er janvier 2017 ou dans le courant de l’année 2017.


Blandine BERGER

Publications »

[10 mars 2016 ]

par Julien GIRARD

in Droit de l'environnement n° 242 - Février 2016, p. 84

Alors que les pouvoirs publics s’approprient les enjeux de la RSE et que les entreprises s’emparent des problématiques environnementales, la frontière entre engagement volontaire et contrainte se réduit.

Publications »

[5 nov. 2015 ]

par Adrien FOURMON

in Journal des Sociétés n° 135 - Novembre 2015

Face au risque carbone, les modèles économiques évoluent sur un plan écologique, économique et financier, pour faire une place plus grande aux EnR et à l'économie circulaire, notamment par la valorisation des déchets.

Publications »

[19 mars 2015 ]

par Julien GIRARD

Fiche pratique in ENERGIE - ENVIRONNEMENT - INFRASTRUCTURES n° 3 - MARS 2015, p. 29

 

 

 

Publications »

[9 mars 2015 ]

par Julien GIRARD

in Droit de l'environnement n° 231 - Février 2015, p. 80

 

Certains semblent percevoir une tendance fondamentaliste de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), craignant une soft law de moins en moins soft ; nous y voyons plutôt la naissance d’un mode de réglementation dont les lignes fondatrices proviendraient notamment de l’initiative des entreprises. En d’autres termes, la frontière entre l’engagement volontaire et la contrainte se réduit, laissant place à une nouvelle forme de cadre dont l’élaboration est partagée et appartient également aux principales concernées, à savoir les entreprises. Entre pression, partenariats, initiatives et réglementations, nous sommes en bonne voie.

 

 

A la une »

[2 mars 2015 ]

Les dernières avancées en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises : contraintes ou opportunités ? A.Fourmon

ClubESSEC_News0215_v1.pdf (339,47 kb)