Agenda, Santé »

[28 juin 2017 ]

La qualité de l'air intérieur, enjeu majeur pour la santé publique.

Innovation et règlementation : une nécessité. Par Adrien FOURMON

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[27 juin 2017 ]

par Adrien FOURMON

Le Journal du Photovoltaïque n° 22 – Juin-Juillet-Août 2017, p. 48

Dans le cadre des travaux de modernisation du droit de l’environnement, deux réformes récentes viennent modifier les règles applicables aux projets d’installations solaires photovoltaïques.

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[16 juin 2017 ]

Dans La Semaine Juridique Edition Générale n° 25, 19 Juin 2017, 688

Avocate, femme politique, Corinne Lepage, a dédié sa carrière aux questions environnementales. Elle défend une écologie politique et croit en un sursaut de la société civile. Dans l'air du temps.

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[12 juin 2017 ]

par Christian HUGLO

Revue Energie-Environnement-Infrastructures n° 6 - Juin 2017, p. 43

 

Si la loi consacre vraiment la doctrine de dommage écologique pur, ce qui est fondamental, cela ne doit pas nous faire oublier que l'essentiel, en matière d'environnement, est la place faite à la prévention.

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[12 juin 2017 ]

par Adrien FOURMON

Revue Energie-Environnement-Infrastructures n° 6 - Juin 2017, p. 56


La notion d’exemplarité des constructions publiques en matière de performance énergétique et environnementale prend une forme plus concrète avec la publication attendue depuis décembre dernier de cet arrêté du 10 avril 2017 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d’ouvrage de l’État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales. Le ministère vient de fixer les premiers seuils applicables au BEPOS et à la HEP au 1er septembre 2017, tout en se laissant la possibilité à terme de procéder à une réévaluation des niveaux de performance fixés par l’arrêté. D’ailleurs, est prévue la mise en place d’un observatoire de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs qui devrait permettre d’analyser la faisabilité technico-économique de ces niveaux, au vu notamment du récent référentiel « Énergie-Carbone » (E+C-).

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[12 juin 2017 ]

par Martin GUERIN

Revue Energie-ENvironnement-Infrastructures n° 6 - Juin 2017, p. 65


Créé par l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 en vue de la réalisation de l'infrastructure fluviale reliant les bassins de la Seine et de l'Oise au réseau européen à grand gabarit entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac, l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe » (SCSNE) était pour l'heure une coquille vide, dans l'attente de précisions réglementaires. Le décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 est venu y répondre en fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dédié.

Moins d'un mois plus tard, le décret n° 2017-578 du 20 avril 2017, en modifiant la précédente DUP devenue obsolète, a déclaré d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord), en emportant également mise en compatibilité des documents d'urbanisme de nombreuses communes traversées par le canal. Le projet semble définitivement entériné, cette fois-ci.

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[22 mai 2017 ]

par Marie-Pierre MAÎTRE et Ida EMPAIN

in Energie-Environnement-Infrastructures n° 5 - Mai 2017, p. 11

A l'issue de son expérimentation, l'autorisation environnementale est entrée en vigueur le 1er mars 2017.

L'autorisation unique est ainsi généralisée et réformée par l'ordonnance du 26 janvier 2017 et ses deux décrets d'application du même jour.

Portée par l'objectif d'une simplification et d'une clarification du droit, la nouvelle autorisation entend fusionner les régimes d'autorisation IOTA et ICPE. L'heure est à son décryptage.

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[19 mai 2017 ]

sur https://radio.immo/podcasts/1-radio-immo-fr

Le Mag de l'Immo, de 8h à 9h, animé par Sylvain Levy-Valensia et Arian Artinian

Invité : Adrien FOURMON

Sur la réglementation de la qualité de l'air intérieur le 5 mai à 8h02

Sur Les labels et démarches volontaires dans les bâtiments concernant la qualité de l’air intérieur et les produits de la construction le 12 mai à 8h00

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[15 mai 2017 ]

par Christian HUGLO, Alexandre MOUSTARDIER et Julien GIRARD

in Les Petites Affiches n° 91-92 des 8 et 9 mai 2017, p. 7

 

La tendance actuelle de résolution des litiges par des procédés ou des procédures qui font appel au consentement des parties est incontestablement une tendance de fond et touche le domaine du contentieux de droit public qui se déroule en majeure partie devant le juge administratif : tel est l'objet de la loi nouvelle sur la justice du XXIème siècle qui fait un large part à la médiation plutôt qu'à la conciliation qui était jusqu'alors seule connue du juge administratif. De plus, tout en ayant voulu réviser la transaction administrative afin de l'adapter au droit public, la loi nouvelle a innové cette fois dans le domaine du contentieux par la mise en place de actions de groupe.

Toutes ces procédures intéressent les acteurs et les sujets du droit de l'environnement que sont les collectivités publiques, les particuliers, les entreprises et les associations.

L'article qui a pour prisme principal le droit de l'environnement, a pour objectif d'éclairer sur ces nouveautés procédurales qui se mettent en place et qui donneront certainement lieu à de nombreux débats.

 

 

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[12 mai 2017 ]

par Adrien FOURMON

Revue Energie-Environnement-Infrastructures n° 5 - Mai 2017, p. 46

 

Un arrêté tarifaire biogaz du 24 février 2017 réintroduit, à la demande des exploitants, la possibilité d'allongement de 5 ans de la durée du contrat d'achat de l'électricité des installations de biogaz existantes pour porter celle-ci à 20 ans, afin de leur garantir une rémunération suffisante.