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[8 nov. 2016 ]

par Christian HUGLO

in Energie-Environnement-Infrastructures n° 11 - Novembre 2016, p. 23

Bien qu'inscrite dans le Code civil, la réforme doit s'appliquer au contentieux administratif de la responsabilité environnementale

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[7 nov. 2016 ]


Après Paris et Rennes, le cabinet d'avocats Huglo Lepage & Associés, spécialisé en droit de l’environnement et en droit public des affaires, poursuit son développement avec l’ouverture d’un bureau à Lyon. Il confirme ainsi sa présence dans l’une des régions les plus dynamiques de France en termes de projets publics.

Avec l’ouverture de ce bureau dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, le cabinet a pour objectif de privilégier la proximité avec ses clients tout en maintenant une relation forte avec le bureau parisien.

Le Cabinet est représenté par Anne-Margaux HALPERN, avocat au barreau de Lyon.
Anne-Margaux HALPERN, 31 ans, est titulaire d’un master 1 de droit public (Université Jean Moulin Lyon III) ainsi que d’un master 2 en droit public approfondi (Université Paris II PANTHEON ASSAS). Elle intervient en droit public, et principalement, au sein du Cabinet, aux côtés d’Alexandre Moustardier et de François Braud, associés, en matière de marchés publics, de conventions de délégation de service public et plus globalement, de montages juridiques complexes, ainsi, naturellement, en droit de l’environnement et de l’urbanisme, les cœurs de métier du Cabinet Huglo Lepage & Associés. Elle est également chargée de travaux dirigés en droit administratif des biens et intervient régulièrement dans la mise à jour du Code de justice administrative.

Anne-Margaux HALPERN pourra s’appuyer sur la diversité des compétences du bureau parisien.

Le bureau lyonnais a vocation à se développer et à renforcer ses équipes.

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[4 nov. 2016 ]

Pour cette année 2016, ce sont 144 projets dans 23 pays qui vont bénéficier de 222 millions d'euros de soutiens européens au travers du programme Life de la Commission européenne par le biais de soutien au travers d’instruments financiers et de subventions. En tout, 398,6 millions d'euros mobilisés pour soutenir ces projets dans 23 pays membres, dont 222 provenant du budget de l'Union européenne (éligibilité des territoires où les traités s’appliquent : UE des 28).

Deux axes sont particulièrement représentés. D'une part, le soutien à une économie circulaire. D'autre part, des actions pour le climat, comme la production de ciment et de béton à faible émission (France). La description des projets en cause est accessible : http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-16-3489_en.htm


La France voit ainsi six projets retenus.

En matière de biodiversité, le projet Life Croaa (Société Herpétologique de France) visera à contrôler ou éliminer deux espèces d'amphibiens envahissants. Côté ressources, Life Agromine (Université de Lorraine) cherchera à extraire les métaux, et notamment le nickel, du sol avec des plantes phyto-accumulatrices. Dans la thématique « climat », Life Farbioty (Teillage Vandecandelaere) travaillera à réduire l'empreinte environnementale des transports grâce au développement de matériaux composites, tandis que Solid Life (Lafarge Centre de Recherche) développera des ciments basse émission, et Biohec-Life (GECCO) s'attachera à convertir des huiles usagées en biocarburant. Enfin, Life Forrecast (Parc Naturel Régional du Haut Languedoc) construira une gestion des forêts du Languedoc tenant compte du changement climatique. Le tout représentant 15,2 millions d'euros de soutiens.


Adrien Fourmon


http://ec.europa.eu/environment/life/index.htm
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Le-programme-europeen-de-.html

 

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[18 oct. 2016 ]

par Adrien FOURMON

in ENR & Développement durable n° 9 - Juillet/Septembre 2016, p. 33

 

Normalisation et réglementation pour les systèmes de recharges

Réglementation de la mesure de consommation des véhicules hybrides électriques rechargeables

Aide et avantage pour le développement durable

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[17 oct. 2016 ]

par Adrien FOURMON

in ENR & Développement durable n° 9 - Juillet/Septembre 2016, p. 32

Dans un contexte d'évolutions du secteur de l'énergie et de révolution numérique, le citoyen est de mieux en mieux informé et désireux de participer au développement des énergies renouvelables. le financement participatif apparaît alors comme un instrument privilégié dans l'essor de nouveaux modèles basés sur le partage de consommation et de décentralisation de la production énergétique.

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[14 oct. 2016 ]

par Adrien FOURMON

in ENR & Développement durable n° 9 - Juillet/Septembre 2016, p. 30

La révolution numérique et le développement des énergies renouvelables, doublées de la naissance d'un nouveau consommateur, nécessitent de repenser les paradigmes économiques et de mettre en place une nouvelle organisation de la filière de l'énergie.

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[13 oct. 2016 ]

par Adrien FOURMON

in ENR et Développement durable n° 9 - Juillet-Août-Septembre 2016, p. 28

Le monde de la performance énergétique et des énergies renouvelables est en pleine mutation, notamment lorsqu'il fusionne avec le monde de l'internet et des réseaux, comme l'a souligné J. Rifkin. Peu à peu, de nouveaux genres de réseaux électriques apparaissent, permettant de faire communiquer entre eux les appareils et notamment de moduler la consommation énergétique de manière rationnelle et donc plus écologique.

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[6 oct. 2016 ]

A compter des exercices ouverts au 1er janvier 2016, le rapport sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) doit désormais contenir des informations en matière d’économie circulaire, rendre compte des émissions significatives de gaz à effet de serre générées du fait de l’activité de l’entreprise, et préciser les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire.


La mention d’économie circulaire, le renforcement des informations relatives à l’impact sur le changement climatique de l’entreprise et la notion de lutte contre le gaspillage alimentaire dans le rapport RSE résultent de la modification de l’article R. 225-105-1 du Code de commerce.

Contexte

Depuis la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, le rapport RSE doit comprendre des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, incluant les conséquences sur le changement climatique de son activité et de l'usage des biens et services qu'elle produit, ainsi que sur ses engagements sociétaux en faveur du développement durable, de l'économie circulaire et en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités (article 70 IV). Le rapport doit également rendre compte des risques financiers liés aux effets du changement climatique et des mesures que prend l'entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité (article 173 III). L’article 4 de la loi du 11 février 2016 a, quant à lui, ajouté dans le rapport RSE les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Pris en application de ces récentes dispositions législatives, le décret du 19 août 2016 adapte les items de l’article R. 225-105-1 du Code de commerce.

Economie circulaire

L’entreprise s’engage à renseigner les informations relatives à l’économie circulaire, notion désormais définie à l’article L. 110-1-1 du Code de l’environnement. Ainsi, la transition vers une économie circulaire vise-t-elle à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets.

Dans le chapitre « Economie circulaire » du rapport RSE, l’entreprise devra non seulement informer des mesures de prévention et de gestion des déchets, en précisant les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d’autres formes de valorisation et d’élimination des déchets et les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire, mais également de l’utilisation durable des ressources en précisant la consommation d’eau, la consommation de matières premières et la consommation d’énergie.

Emissions de gaz à effet de serre liées aux activités

Dans le chapitre « Changement climatique » qui existait déjà, le rapport RSE doit désormais rendre compte des émissions significatives de gaz à effet de serre générées du fait de l’activité de l’entreprise, c’est-à-dire en tenant compte de son activité propre mais aussi des intrants qui lui sont nécessaires et de l’usage des biens et services produits. Alors qu’auparavant il s’agissait de renseigner simplement les rejets de gaz à effet de serre, le décret a étendu le champ des informations attendues aux postes significatifs d’émissions directes et indirectes, sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’entreprise, c’est-à-dire comprenant l’amont et l’aval de son activité.

Il s’agit en fait d’un élargissement du scope 3 invitant les entreprises à mieux maîtriser leurs impacts dans toute la chaîne du processus.

Informations non financières

Le contenu du rapport RSE va encore être prochainement modifié avec le futur texte de transposition de la directive 2014/95/UE du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes.

La déclaration non financière comprendra des informations relatives au moins aux questions d'environnement, aux questions sociales et de personnel, de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption. Cette déclaration devra contenir une description des politiques, des résultats et des risques liés à ces questions et être incluse dans le rapport de gestion de l'entreprise concernée.

S’agissant des questions environnementales, la déclaration non financière devra comporter des renseignements sur les incidences actuelles et prévisibles des activités de l'entreprise sur l'environnement et, le cas échéant, sur la santé et la sécurité, sur l'utilisation d'énergie renouvelable et/ou non renouvelable, sur les émissions de gaz à effet de serre, sur l'utilisation de l'eau et sur la pollution de l'air.

Les États membres ont jusqu’au 6 décembre 2016 pour transposer le texte. L’obligation de reporting s’appliquera aux entreprises concernées à compter de l’exercice débutant le 1er janvier 2017 ou dans le courant de l’année 2017.


Blandine BERGER

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[3 oct. 2016 ]

par Adrien FOURMON

in CONTRATS PUBLICS n° 168 - Septembre 2016, p. 45

En mai dernier, trois décrets d'application de la loi relative à la transition énergétique ont été publiés au JO. Si ces textes modifient partiellement le régime de l'obligation d'achat, ils détaillent le nouveau système du contrat de complément de rémunération. En outre, l'un de ces décrets assouplit les règles relatives à la transmission des contrats d'achat.