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[26 sept. 2014 ]

LES MATINALES DE L'INSTITUT DE RECHERCHE JURIDIQUE DE LA SORBONNE ET LE RESEAU GESICA

 

CONTRAT ET DROIT DE L'ENVIRONNEMENT : QUESTIONS ACTUELLES

 

Interventions de Christian HUGLO et de Marie-Pierre MAITRE

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[9 sept. 2014 ]

Gazette du Palais n° 246-247 des 3 et 4 septembre 2014, p. 13

avec la participation de Sophie EDLINGER, Adrien FOURMON, Martin GUERIN, Jean-Christophe MENARD, Elise MERLANT, et Valérie SAINTAMAN.
Sous la direction scientifique de Corinne LEPAGE et Marie-Pierre MAÎTRE

 Cette nouvelle chronique de jurisprudence montre à quel point le droit de l’environnement est devenu une matière autonome, riche de théories spécifiques dont les contours ont toutefois encore besoin d’être dessinés. L’intervention des juges en matière environnementale est en effet souvent fondée sur la nécessité de préciser certains points – comme par exemple, la notion d’article dans le règlement REACH ou la nécessité de maintenir une installation classée en activité pour des motifs purement écologiques – ou de renforcer certaines notions – comme la responsabilité du diagnostiqueur d’amiante ou les conséquences de l’insuffisance d’une étude d’impact.

Mais elle montre également que le droit de l’environnement s’inspire encore largement d’autres branches du droit. Le juge de l’environnement emprunte parfois des notions aux autres matières juridiques – comme la théorie du propriétaire apparent en droit de l’urbanisme ou la question de l’autonomie d’une opération de construction par rapport à l’autorisation d’occupation du domaine public.

 

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[9 juil. 2014 ]

ECOLE POLYTECHNIQUE

 

Les risques industriels et maritimes

 

Intervention de Christian HUGLO "Stratégie, expertise, grands procès de l'environnement"

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[8 juil. 2014 ]

ECOLE DES AVOCATS DE LA REGION RHONE-ALPES

"La progression du droit de l'environnement"

 

par Christian HUGLO

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[25 avr. 2014 ]

par Christian HUGLO

Repère 5

in Environnement & Développement durable n° 5 - Mai 2014, p. 1

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[7 avr. 2014 ]

Par Christian HUGLO

in Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel

n° 43 - Avril 2014, p. 57

Environnement industriel »

[27 mars 2014 ]

L’article L. 214-17 I du Code de l’environnement prévoit l’établissement de listes de cours d’eau par bassin sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique.

Le préfet de la région Ile-de-France fixe ces listes de cours d’eau par deux arrêtés du 4 décembre 2012. Considérant que ces arrêtés méconnaissent les dispositions de l’article 7 de la Charte de la Constitution, le syndicat professionnel France Hydro Electricité saisit le Tribunal administratif de Paris aux fins d’annulation.

Le TA Paris, avant de statuer sur la demande d’annulation, transmet au Conseil d’Etat la question de la conformité à la Constitution du I de l’article L. 214-17. Le Conseil d’Etat, dans une décision du 26 mars 2014, décide de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel.

A la date de l’adoption des arrêtés, l’article L. 120-1 du Code de l’environnement, dans sa version issue de l’article 2 de la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, modifié ensuite par l’article 1er de l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du même principe, n’était pas encore entré en vigueur.

Comme le soutient le syndicat, faute de prévoir des modalités suffisantes d’information et de participation du public lors de l’élaboration des listes de cours d’eau qu’elles prescrivent, les dispositions du I de l’article L. 214-17 du Code de l’environnement méconnaîtraient-elles le droit de toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, énoncé à l’article 7 de la Charte de l’environnement ?

 

(CE 26 mars 2014, n° 374844, Syndicat professionnel France Hydro Electricité)