A la une, Agenda »

[17 nov. 2017 ]

Conférence d'actualité organisée par EFE le jeudi 7 décembre 2017

Autorisation environnementale unique et étude d'impact :

Quelle nouvelle procédure respecter ?

Quel contenu de l'étude d'impact ?

Journée animée par

Marie-Pierre MAÎTRE, Avocate Associée, HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS
Olivier LAGNEAUX, Chef adjoint du Service Risques, DREAL NORMANDIE
Elsa LE PRIEUR-CHARTRON, Responsable Dossiers réglementaires, Audit et Conseil, Pôle environnement, ANTEA GROUP
Bruno LANGLOIS, Directeur, RAMBOLL ENVIRON

 

 ConfEFE071217Autoenvtale.pdf (480,05 kb)

 

 

Publications »

[16 nov. 2017 ]

par Adrien FOURMON

Revue Energie-Environnement-Infrastructures n° 11 - Novembre 2017, p. 42

La présente rubrique de jurisprudence du droit des énergies renouvelables, pour l'année 2016 et le début 2017, reviendra, de manière non exhaustive, sur des décisions intéressantes de la juridiction administrative ainsi que sur la jurisprudence judiciaire plus spécifiquement en matière d'énergie éolienne (1), de photovoltaïque (2) mais aussi dans une moindre mesure celles intéressant l'énergie hydraulique (3) et la bioénergie (4).
L'année 2016 et le début 2017 ont notamment été marqués par un nombre substantiel de décisions relatives au droit de l'urbanisme et notamment à l'intérêt à agir, particulièrement s'agissant de l'éolien, sujet qui continue de susciter une jurisprudence administrative abondante. Cela étant, l'aspect économique du contentieux des énergies renouvelables n'est pas en reste avec la suite du feuilleton Vent de Colère, en matière d'aide d'État, et sur le plan judiciaire, avec le développement du contentieux bancaire et commercial.

 

Publications »

[15 nov. 2017 ]

France 3 Provence Alpes Côte d'Azur

Mardi 21 novembre, la Villa Méditerranée accueille un panel de spécialistes mondiaux qui viennent poser les bases d'un engagement commun pour les accords sur le climat.

Parmi les invités prestigieux de Renaud Muselier, président de la région PACA on trouvera :

    Ban Ki-Moon, secrétaire général de l'ONU
    Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
    Le Prince Albert de Monaco
    Nicole Bacharan, politologue franco-américaine, spécialiste de la société américaine et des relations franco-américaines
    Corinne Lepage, femme politique fondatrice d'un cabinet spécialisé en environnement et droit public.

 

 

 

Droit public, Publications, Santé »

[15 nov. 2017 ]

France Auvergne Rhône Alpes

Le maire de Valence s'est accompagné de Corinne Lepage, ancienne ministre de l'Environnement, pour obtenir un contournement de l'A7, qui longe sa ville. Il dénonce la pollution massive induite par l'autoroute

 

A la une, Actualités »

[6 nov. 2017 ]

La dixième édition du Code de l’environnement (Editions LEXIS NEXIS 2018) est à jour des textes relatifs à l’autorisation environnementale et à l’évaluation environnementale, qui viennent en modifier l’organisation. Les auteurs ont pris le soin de commenter les nouvelles dispositions, mais également de procéder aux renvois nécessaires et d’indiquer les jurisprudences encore utiles.
Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la dixième édition de ce code une nomenclature ICPE enrichie des arrêtés applicables à chaque rubrique

 

 

 

Publications, Santé »

[6 nov. 2017 ]

Corinne Lepage

in L'Echo du 6 novembre 2017

Alors que la Commission européenne s'apprête à proposer aux Etats européens de renouveler la licence du produit pour cinq ans, le renouvellement de l’autorisation du glyphosate ne serait pas possible. L'utilisation du glyphosate, la principale substance active du Roundup, l’herbicide de Monsanto, est contestée en raison de sa toxicité probable.

 

 

 

Agenda, Energie »

[27 oct. 2017 ]

Autoconsommation photovoltaïque

Le Club ESSEC Développement Durable organise le 30 novembre 2017 avec SOLSTYCE, société spécialisée en ingénierie et construction de centrales photovoltaïques, un petit déjeuner consacré au thème de l'autoconsommation, avec un focus sur l’énergie photovoltaïque.

Cet évènement sera l’occasion de faire le point sur les enjeux techniques et réglementaires de l’autoconsommation et de visiter le démonstrateur photovoltaïque qui équipe le toit du bâtiment.

Au programme :
8h : accueil, café, croissants
8h15 : Présentation du marché, enjeux et perspectives de l’autoconsommation
8h45 : Point sur le cadre réglementaire, et les évolutions récentes
9h00 : Visite commentée du démonstrateur photovoltaïque installé sur la toiture du siège de Solstyce
Puis échanges / discussions libres, autour du petit déjeuner

Irina KHODOSSOVA, Directrice Achats et Innovation Solstyce
Guillaume DAVID, Directeur Technique Solstyce
Maître Adrien FOURMON, Avocat Associé Huglo-Lepage

 

Pour s'inscrire : http://www.alumni.essec.edu/fr/communaute/agenda-communaute/1309/

 

Droit public, Publications »

[26 oct. 2017 ]

par Adrien FOURMON

Contrats Publics n° 180 - Octobre 2017, p. 66

Si les contrats de partenariats peuvent être passés en application de la procédure de dialogue compétitif, ce n'est qu'à la condition que le projet revête un caractère complexe. Dans un arrêt du 5 juillet dernier, le Conseil d'Etat souligne qu'il opère un contrôle strict sur cette complexité.

Droit public, Publications »

[26 oct. 2017 ]

par Adrien FOURMON

Contrats Publics n° 180 - Octobre 2017, p. 33

 Un jugement du Tribunal administratif de Caen confirme la jurisprudence antérieure à la réforme de 2016 sur la manière de procéder à l'analyse des candidatures d'un contrat de concession. Ainsi, l'autorité délégante peut exiger, au stade de l'admission des candidatures, la détention par les candidats de documents comptables et de références de nature à attester de leurs capacités.

A la une, Energie »

[26 oct. 2017 ]

Le secrétaire d’Etat auprès du Ministère de la Transition écologique et solidaire, Sébastien LECORNU,  vient de nommer Marie-Pierre Maître, avocat associé gérant du Cabinet Huglo Lepage, membre du groupe de travail national « Eolien » chargé de simplifier et consolider le cadre administratif de l’éolien terrestre et son financement.


Mis en place le 6 octobre dernier et réuni la première fois vendredi 20 octobre, ce groupe de travail est composé de juristes, mais également de parlementaires, d’associations d’élus, d’ONG, de représentants des professionnels de l’éolien et de l’électricité et des administrations des ministères. L’objectif est de libérer les projets de certaines contraintes – notamment l’allongement des contentieux – afin que la France puisse poursuivre le développement de cette énergie renouvelable.


Cinq commissions techniques restreintes sont chargées des enjeux liés au cadre réglementaire de l’éolien et ses évolutions possibles, des retombées fiscales et modèles de financement de projets éoliens, de la protection des paysages et de la nature, du renouvellement des parcs existants (repowering) et de l’éolien en mer.


Une deuxième réunion est prévue fin novembre, au cours de laquelle les premières propositions seront examinées.


Des mesures concrètes seront annoncées en Janvier 2018.