Energie, Publications »

[3 oct. 2016 ]

par Adrien FOURMON

in CONTRATS PUBLICS n° 168 - Septembre 2016, p. 45

En mai dernier, trois décrets d'application de la loi relative à la transition énergétique ont été publiés au JO. Si ces textes modifient partiellement le régime de l'obligation d'achat, ils détaillent le nouveau système du contrat de complément de rémunération. En outre, l'un de ces décrets assouplit les règles relatives à la transmission des contrats d'achat.

Energie, Publications »

[3 oct. 2016 ]

par Adrien FOURMON

in Contrats Publics n° 168 - Septembre 2016 p. 36

Durant l'été, deux textes importants ont été publiés au JO modifiant le Code de l'énergie. Ces textes suppriment la limite réglementaire de puissance des installations pouvant bénéficier d'un contrat d'obligation d'achat, précisent les conditions d'achat de l'électricité d'origine renouvelable et modifient les procédures d'appels d'offre pourtant déjà réformées par le décret n° 2016-170 du 18 février 2016 analysé dans ce numéro.

 

 

A la une »

[30 sept. 2016 ]

Ségolène Royal vient d’annoncer, le 26 septembre dernier, le lancement d’un nouveau label « Financement participatif pour la croissance verte » au cours de la Semaine de la « finance responsable ».


Ce label vise à valoriser le financement participatif des projets œuvrant en faveur de la transition énergétique et écologique, "y compris les projets d'autoconsommation", a souligné la ministre de l’Environnement.
Ce nouveau label concerne toutes les formes de financement participatif via les plateformes Internet (dons, prêts, capital, obligations et bons de caisse) et s’adresse à la fois aux petits projets (inférieurs à 15.000 euros) et aux plus gros projets pour lesquels le degré d’exigence de reporting relatif à l’impact sur l’environnement est plus élevé.
Ce nouveau label s'ajoute ainsi au label public "transition énergétique et écologique pour le climat" (TEEC) lancé fin 2015 qui distingue les fonds qui financent l'économie verte (Huit fonds bénéficiant à ce stade de ce label).
Un outil essentiel, à en juger par le ministère de l’Environnement, pour identifier les projets de financement participatif de l’économie verte et un outil qui permettrait de valoriser le financement participatif des projets « verts » tout en en garantissant la « transparence » (concertation du public, implication et participation des citoyens, suivi du projet sur la durée…) et d'apporter des informations sur la qualité environnementale desdits projets.


Ségolène Royal mettra prochainement en consultation les textes réglementaires et le référentiel du label.
Les premiers projets pourraient être labellisés d’ici janvier 2017.


Adrien FOURMON

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[30 sept. 2016 ]

par Adrien FOURMON

in CONTRATS PUBLICS n° 168 - Septembre 2016, p. 18

 

Un certain nombre de dispositions importantes relatives à la passation des concessions hydroélectriques sont contenues dans le décret du 27 avril 2016. Les dispositions de ce texte concernent plus spécifiquement le lancement de la procédure, la sélection des candidats, le regroupement de certaines concessions, et enfin la constitution des sociétés d'économie mixte hydroélectriques.

Agenda »

[15 sept. 2016 ]

Santé et environnement par Christian Huglo

 

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[14 sept. 2016 ]

Environnement - Nouvelles menaces - Nouveaux défis par Christian HUGLO

 

Agenda »

[14 sept. 2016 ]

Responsabilité santé/ environnement. Marie-Pierre MAITRE

 

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[9 sept. 2016 ]

par Marie-Pierre MAÎTRE et Elise MERLANT

in Environnement & Technique n° 361 - Septembre 2016, p. 56

Les projets d'énergies renouvelables sont de plus en plus confrontés à la complexité du régime des installations classées.

La question des capacités techniques et financières est abordée ici.

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[9 sept. 2016 ]

par Martin GUERIN

in Environnement & Technique n° 361 - Septembre 2016, p. 64

 

 

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[6 sept. 2016 ]

par Adrien FOURMON

in Gazette du Palais n° 29 - 30 août 2016, p. 29

Le demandeur d'une autorisation d'exploiter un parc d'éoliennes au titre de la réglementation ICPE doit solliciter l'accord des opérateurs radars, dont météo France. Dans un arrêt du 11 mai 2016, le Conseil d'Etat a jugé que le développeur d'un projet de parc éolien peut former un recours contre une telle décision défavorable, cet acte faisant grief.

Note sous CE 11 mai 2016 n° 387484, Société Météo France