Actualités »

[26 oct. 2016 ]

Le nouveau code de l'environnement et autres textes relatifs au Développement Durable 2017 commenté sous la direction de Christian Huglo et Marie-Pierre Maître est sorti aux Éditions LexisNexis.

"Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la 9ème édition de ce code quelques "plus" fort utiles...

- La Charte de l'environnement

- La nomenclature ICPE

- La nomenclature EAU

- Une annexe répertoriant de façon non exhaustive des textes pertinents en matière de Développement Durable"

 

Publications »

[18 oct. 2016 ]

par Adrien FOURMON

in ENR & Développement durable n° 9 - Juillet/Septembre 2016, p. 33

 

Normalisation et réglementation pour les systèmes de recharges

Réglementation de la mesure de consommation des véhicules hybrides électriques rechargeables

Aide et avantage pour le développement durable

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[17 oct. 2016 ]

par Adrien FOURMON

in ENR & Développement durable n° 9 - Juillet/Septembre 2016, p. 32

Dans un contexte d'évolutions du secteur de l'énergie et de révolution numérique, le citoyen est de mieux en mieux informé et désireux de participer au développement des énergies renouvelables. le financement participatif apparaît alors comme un instrument privilégié dans l'essor de nouveaux modèles basés sur le partage de consommation et de décentralisation de la production énergétique.

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[14 oct. 2016 ]

par Adrien FOURMON

in ENR & Développement durable n° 9 - Juillet/Septembre 2016, p. 30

La révolution numérique et le développement des énergies renouvelables, doublées de la naissance d'un nouveau consommateur, nécessitent de repenser les paradigmes économiques et de mettre en place une nouvelle organisation de la filière de l'énergie.

Publications »

[13 oct. 2016 ]

par Adrien FOURMON

in ENR et Développement durable n° 9 - Juillet-Août-Septembre 2016, p. 28

Le monde de la performance énergétique et des énergies renouvelables est en pleine mutation, notamment lorsqu'il fusionne avec le monde de l'internet et des réseaux, comme l'a souligné J. Rifkin. Peu à peu, de nouveaux genres de réseaux électriques apparaissent, permettant de faire communiquer entre eux les appareils et notamment de moduler la consommation énergétique de manière rationnelle et donc plus écologique.

A la une, Environnement industriel »

[6 oct. 2016 ]

A compter des exercices ouverts au 1er janvier 2016, le rapport sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) doit désormais contenir des informations en matière d’économie circulaire, rendre compte des émissions significatives de gaz à effet de serre générées du fait de l’activité de l’entreprise, et préciser les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire.


La mention d’économie circulaire, le renforcement des informations relatives à l’impact sur le changement climatique de l’entreprise et la notion de lutte contre le gaspillage alimentaire dans le rapport RSE résultent de la modification de l’article R. 225-105-1 du Code de commerce.

Contexte

Depuis la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, le rapport RSE doit comprendre des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, incluant les conséquences sur le changement climatique de son activité et de l'usage des biens et services qu'elle produit, ainsi que sur ses engagements sociétaux en faveur du développement durable, de l'économie circulaire et en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités (article 70 IV). Le rapport doit également rendre compte des risques financiers liés aux effets du changement climatique et des mesures que prend l'entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité (article 173 III). L’article 4 de la loi du 11 février 2016 a, quant à lui, ajouté dans le rapport RSE les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Pris en application de ces récentes dispositions législatives, le décret du 19 août 2016 adapte les items de l’article R. 225-105-1 du Code de commerce.

Economie circulaire

L’entreprise s’engage à renseigner les informations relatives à l’économie circulaire, notion désormais définie à l’article L. 110-1-1 du Code de l’environnement. Ainsi, la transition vers une économie circulaire vise-t-elle à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets.

Dans le chapitre « Economie circulaire » du rapport RSE, l’entreprise devra non seulement informer des mesures de prévention et de gestion des déchets, en précisant les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d’autres formes de valorisation et d’élimination des déchets et les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire, mais également de l’utilisation durable des ressources en précisant la consommation d’eau, la consommation de matières premières et la consommation d’énergie.

Emissions de gaz à effet de serre liées aux activités

Dans le chapitre « Changement climatique » qui existait déjà, le rapport RSE doit désormais rendre compte des émissions significatives de gaz à effet de serre générées du fait de l’activité de l’entreprise, c’est-à-dire en tenant compte de son activité propre mais aussi des intrants qui lui sont nécessaires et de l’usage des biens et services produits. Alors qu’auparavant il s’agissait de renseigner simplement les rejets de gaz à effet de serre, le décret a étendu le champ des informations attendues aux postes significatifs d’émissions directes et indirectes, sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’entreprise, c’est-à-dire comprenant l’amont et l’aval de son activité.

Il s’agit en fait d’un élargissement du scope 3 invitant les entreprises à mieux maîtriser leurs impacts dans toute la chaîne du processus.

Informations non financières

Le contenu du rapport RSE va encore être prochainement modifié avec le futur texte de transposition de la directive 2014/95/UE du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes.

La déclaration non financière comprendra des informations relatives au moins aux questions d'environnement, aux questions sociales et de personnel, de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption. Cette déclaration devra contenir une description des politiques, des résultats et des risques liés à ces questions et être incluse dans le rapport de gestion de l'entreprise concernée.

S’agissant des questions environnementales, la déclaration non financière devra comporter des renseignements sur les incidences actuelles et prévisibles des activités de l'entreprise sur l'environnement et, le cas échéant, sur la santé et la sécurité, sur l'utilisation d'énergie renouvelable et/ou non renouvelable, sur les émissions de gaz à effet de serre, sur l'utilisation de l'eau et sur la pollution de l'air.

Les États membres ont jusqu’au 6 décembre 2016 pour transposer le texte. L’obligation de reporting s’appliquera aux entreprises concernées à compter de l’exercice débutant le 1er janvier 2017 ou dans le courant de l’année 2017.


Blandine BERGER

Energie, Publications »

[3 oct. 2016 ]

par Adrien FOURMON

in CONTRATS PUBLICS n° 168 - Septembre 2016, p. 45

En mai dernier, trois décrets d'application de la loi relative à la transition énergétique ont été publiés au JO. Si ces textes modifient partiellement le régime de l'obligation d'achat, ils détaillent le nouveau système du contrat de complément de rémunération. En outre, l'un de ces décrets assouplit les règles relatives à la transmission des contrats d'achat.

Energie, Publications »

[3 oct. 2016 ]

par Adrien FOURMON

in Contrats Publics n° 168 - Septembre 2016 p. 36

Durant l'été, deux textes importants ont été publiés au JO modifiant le Code de l'énergie. Ces textes suppriment la limite réglementaire de puissance des installations pouvant bénéficier d'un contrat d'obligation d'achat, précisent les conditions d'achat de l'électricité d'origine renouvelable et modifient les procédures d'appels d'offre pourtant déjà réformées par le décret n° 2016-170 du 18 février 2016 analysé dans ce numéro.

 

 

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[30 sept. 2016 ]

Ségolène Royal vient d’annoncer, le 26 septembre dernier, le lancement d’un nouveau label « Financement participatif pour la croissance verte » au cours de la Semaine de la « finance responsable ».


Ce label vise à valoriser le financement participatif des projets œuvrant en faveur de la transition énergétique et écologique, "y compris les projets d'autoconsommation", a souligné la ministre de l’Environnement.
Ce nouveau label concerne toutes les formes de financement participatif via les plateformes Internet (dons, prêts, capital, obligations et bons de caisse) et s’adresse à la fois aux petits projets (inférieurs à 15.000 euros) et aux plus gros projets pour lesquels le degré d’exigence de reporting relatif à l’impact sur l’environnement est plus élevé.
Ce nouveau label s'ajoute ainsi au label public "transition énergétique et écologique pour le climat" (TEEC) lancé fin 2015 qui distingue les fonds qui financent l'économie verte (Huit fonds bénéficiant à ce stade de ce label).
Un outil essentiel, à en juger par le ministère de l’Environnement, pour identifier les projets de financement participatif de l’économie verte et un outil qui permettrait de valoriser le financement participatif des projets « verts » tout en en garantissant la « transparence » (concertation du public, implication et participation des citoyens, suivi du projet sur la durée…) et d'apporter des informations sur la qualité environnementale desdits projets.


Ségolène Royal mettra prochainement en consultation les textes réglementaires et le référentiel du label.
Les premiers projets pourraient être labellisés d’ici janvier 2017.


Adrien FOURMON