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[11 déc. 2014 ]

Entendre dire que la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est une usine à gaz fut un temps une habitude. L’affirmer aujourd’hui tiendrait de l’aveuglement.
Les grandes entreprises ont toutes mis en œuvre une politique RSE, les petites et les moyennes y viennent, qu’elles y soient contraintes ou non. Un cadre réglementaire européen et national se construit progressivement, avec, comme fer de lance, le reporting extra-financier. Nous pensons bien entendu ici à la récente directive, à la loi NRE et à ses textes d’applications.


Au-delà des textes dits fondateurs, la RSE s’immisce dans de nombreux domaines de la vie économique et nous devons nous en féliciter.
Même le projet de loi dit « Macron » sur la croissance, dans son article 83, s’y intéresse.

Contesté pour diverses positions, notamment celles relatives aux professions réglementées, ledit projet possède en lui une déclinaison peu relayée mais néanmoins fort intéressante de la RSE : la modification de l’article 1833 du Code civil. Pour qui ne s’en souviendrait pas, sa lecture réveillera des souvenirs : « Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés ».

Maintes fois discuté, maintes fois interprété, l’article 1833 laissait place à une difficulté abyssale : comment définir ce fameux intérêt social ? En y voyant la somme des intérêts des associés ? L’intérêt de la société elle-même ? Ou encore l’ensemble des préoccupations de l’entreprise, de ses associés et de ses stakeholders ? Parle-t-on ici d’intérêts purement financiers ?

Si la nouvelle proposition de rédaction ne résoudra pas toutes les facettes de cette difficulté ancestrale d’interprétation, elle ajoute, par les termes suivants, une dimension sociétale indéniable :

« Elle doit être gérée au mieux de son intérêt supérieur, dans le respect de l’intérêt général économique, social et environnemental »
L’intérêt social devient sociétal.

Par cette insertion, nous assisterions à une entrée fracassante de la RSE dans l’une des artères de notre modèle sociétale, la création de valeur économique et sociale. Ou comment la raison d’être  de l’entreprise doit impliquer des valeurs d’intérêt général.
Il est étonnant que cette proposition de modification n’ait pas été mise en avant tant elle allie symbole et potentiel. Adossée aux idées et réalités de compliance ou encore de due diligence, nous voulons croire que la RSE va participer activement à la naissance de l’entreprise moderne.


La Responsabilité Sociale des Entreprises quitte progressivement sa robe de concept pour enfiler celle de réalité juridique. Souhaitons qu’elle devienne également un axiome.
S’il ne fallait garder qu’une disposition de la future loi, ce serait celle-là.

Julien GIRARD

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[9 déc. 2014 ]

Huglo Lepage reconnu par l'Expansion dans le dossier spécial : le guide des avocats d'affaires, "parmi les géants et les experts" en droit public.

L'Expansion décembre 2014- Janvier 2015

 

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[24 nov. 2014 ]

Julien Girard, la personnalité de la semaine dans les Echos du 24 Novembre 2014.

"... Après cinq ans passés à la tête de la direction juridique de la filiale d'un groupe espagnol, Julien Girard a décidé de rejoindre le cabinet Huglo Lepage..." "... Il gravit un échelon supplémentaire en devenant associé du cabinet..."