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[28 avr. 2017 ]

sur www.radio-immo.fr

Le Mag de l'Immo, de 8h à 9h, animé par Sylvain Levy-Valensia et Arian Artinian

Invité : Laurent Vimont

Cette interview évoque les enjeux environnementaux de l’immeuble, sous l’angle immobilier et produits de la construction, s’agissant de la pollution intérieure de l’immeuble (notamment de l’air) avec les produits chimiques et les risques liés aux perturbateurs endocriniens

 

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[27 avr. 2017 ]

et agrément d'Enercoop pour l'achat d'EnR

par Adrien FOURMON

in ENR & DD n° 11 - p. 46

Les producteurs d'énergies renouvelables ("EnR") ne sont plus obligés de vendre leur électricité à EDF pour bénéficier des mécanismes de soutien. Ils peuvent désormais décider de la vendre à tout opérateur agréé.

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[27 avr. 2017 ]

par Adrien FOURMON

in EnR & DD n° 11 - p. 17

La transition énergétique est en marche et certaines évolutions sont à souligner en ce début d'année 2017.

Il convient pour les producteurs d'apprécier les nouveaux enjeux pour le développement de leur activité de production d'énergie renouvelable (EnR) et d'avoir une meilleure connaissance des équilibres du systèmes, à l'instar des mécanismes de capacité (1), du complément de rémunération (2) et enfin du rôle de l'agrégateur (3).

 

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[27 avr. 2017 ]

et agrément d'Enercoop pour l'achat d'EnR

par Adrien FOURMON

in ENR & DD n° 11 - p. 46

Les producteurs d'énergies renouvelables ("EnR") ne sont plus obligés de vendre leur électricité à EDF pour bénéficier des mécanismes de soutien. Ils peuvent désormais décider de la vendre à tout opérateur agréé.

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[10 avr. 2017 ]

par Anne-Margaux HALPERN

JCP A n° 13 du  7 avril 2017, comm. 2087

Par plusieurs arrêts rendus le 30 décembre 2016, le Conseil d’État a précisé les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité sans faute de l’État du fait des attroupements en opposant la préméditation des actes à la qualification d’attroupements au sens de l’article L. 2216-3 du Code général des collectivités territoriales, applicable à la date du litige et abrogé par l’Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012. Repris à l’article L. 211-10 du Code de la sécurité intérieure, cet article dispose que « l’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens ». Après avoir exclu cette qualification pour les dommages nés d’une « action préméditée, organisée par un groupe structuré », poursuivant des revendications professionnelles (n° 389835, 389837 et 389838), alors qu’il l’avait admise pour un attroupement constitué spontanément à la suite d’un accident, le Conseil d’État a montré la dualité du régime juridique applicable aux « violences urbaines ».

 

CE, 30 déc. 2016, n° 389835, Sociétés Logidis comptoirs modernes, Carrefour Hypermarchés, Generali IARD, Allianz Global, Tokio Marine Insurance, ACE European Group Limited et Carrefour Insurance Limited

CE, 30 déc. 2016, n° 389837, Sociétés Carrefour Hypermarchés, Generali IARD, Allianz Global, Tokio Marine Insurance, ACE European Group Limited

CE, 30 déc. 2016, n° 389838, Sociétés Logidis comptoirs modernes, CSF France, Generali IARD, Allianz Global, Tokio Marine Insurance, ACE European Group Limited

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[7 avr. 2017 ]

Par Adrien FOURMON

Fiche pratique publiée dans la revue Energie-Environnement-Infrastructures n° 4 - Avril 2017, p. 51

Le mécanisme des certificats d'économies d'énergie (CEE) est un dispositif réglementaire, constitué sous forme de mécanisme incitatif et financier, obligeant les fournisseurs d'énergie à réaliser des économies d'énergie en entreprenant différentes actions d’économie d’énergie auprès des consommateurs, dans les secteurs diffus principalement le bâtiment, mais aussi la petite et moyenne industrie, l’agriculture ou les transports. Les obligations et les actions d’économies d’énergie sont comptabilisées en kWh « cumac » d’énergie finale. Cet instrument économique a pour objet de créer une offre et une demande, octroyant ainsi une valeur économique au CEE, en introduisant un marché de gré à gré où la valeur du CEE reste à négocier entre obligés et éligibles.

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[5 avr. 2017 ]

Sites et sols pollués par MP.MAITRE

 

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[5 avr. 2017 ]

Les biocides par MP.MAITRE et B.BERGER

 

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[5 avr. 2017 ]

Droit des ICPE par MP.MAITRE

 

 

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[5 avr. 2017 ]

Vers un pacte mondial sur l'environnement par C.HUGLO