Agenda »

[5 sept. 2014 ]

FORMATION ELEGIA

 

Responsabilité santé/sécurité environnementale

 

Formation dispensée par MARIE-PIERRE MAÎTRE

Agenda »

[25 avr. 2014 ]

UNIVERSITE DE NANTERRE

DU Energie, des infrastructures et du financement de projet

 

La responsabilité dans le domaine du droit international de l'environnement

 

par ADRIEN FOURMON

Environnement industriel, Publications »

[13 janv. 2014 ]

Droit des déchets : de l’affirmation d’une responsabilité subsidiaire du propriétaire négligent, note sous CE 25 septembre 2013, n° 358.923

Gazette du Palais, n° 8-9 des 8 et 9 janvier 2014, p. 20

Par Marie-Pierre MAÎTRE

Le Conseil d’Etat juge, sur le fondement de la législation déchet, qu’en l’absence de producteur ou d’autres détenteurs connus des déchets, le propriétaire du terrain, sur lequel des déchets issus de l’exploitation d’une ICPE ont été déposés, peut être qualifié de détenteur de ces déchets et donc être tenu pour responsable de leur élimination dès lors qu’il a fait montre de négligence concernant l’abandon de ces déchets sur son terrain.