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[19 déc. 2016 ]

Par Adrien FOURMON
In ENERGIE  ENVIRONNEMENT  INFRASTRUCTURES n° 12 – DECEMBRE 2016, p. 3

 

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[10 nov. 2016 ]

Vers la COP 22, la place du droit et des juristes dans la transition énergétique avec la participation de Christian HUGLO et Corinne LEPAGE

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[30 sept. 2016 ]

Ségolène Royal vient d’annoncer, le 26 septembre dernier, le lancement d’un nouveau label « Financement participatif pour la croissance verte » au cours de la Semaine de la « finance responsable ».


Ce label vise à valoriser le financement participatif des projets œuvrant en faveur de la transition énergétique et écologique, "y compris les projets d'autoconsommation", a souligné la ministre de l’Environnement.
Ce nouveau label concerne toutes les formes de financement participatif via les plateformes Internet (dons, prêts, capital, obligations et bons de caisse) et s’adresse à la fois aux petits projets (inférieurs à 15.000 euros) et aux plus gros projets pour lesquels le degré d’exigence de reporting relatif à l’impact sur l’environnement est plus élevé.
Ce nouveau label s'ajoute ainsi au label public "transition énergétique et écologique pour le climat" (TEEC) lancé fin 2015 qui distingue les fonds qui financent l'économie verte (Huit fonds bénéficiant à ce stade de ce label).
Un outil essentiel, à en juger par le ministère de l’Environnement, pour identifier les projets de financement participatif de l’économie verte et un outil qui permettrait de valoriser le financement participatif des projets « verts » tout en en garantissant la « transparence » (concertation du public, implication et participation des citoyens, suivi du projet sur la durée…) et d'apporter des informations sur la qualité environnementale desdits projets.


Ségolène Royal mettra prochainement en consultation les textes réglementaires et le référentiel du label.
Les premiers projets pourraient être labellisés d’ici janvier 2017.


Adrien FOURMON

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[11 févr. 2016 ]

Par Corinne LEPAGE

in www.actu-environnement.com

Avec un cours du pétrole qui s'effondre depuis 2014, l'inquiétude monte sur la mise en œuvre de la transition énergétique.

Pour Corinne Lepage, co-présidente du MENE, il est plus qu'urgent de saisir cette opportunité pour mettre en place de nouveaux outils pour entamer réellement cette transition.

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[26 janv. 2016 ]



Nous le savions, deux visions s’opposent depuis longtemps dans le monde du traitement biologique des déchets ménagers : les défenseurs du tri mécano-biologique (TMB), persuadés que les ordures ménagères peuvent être apportées brutes sur les sites de traitement et triées efficacement pour en sortir la partie apte à la méthanisation ou au compostage, et les autres, ceux qui n’envisagent la production de compost qu’à partir de biodéchets triés à la source, à savoir directement chez nos concitoyens.

Nous le savions également, en dépit du positionnement de certains élus locaux, le sens du vent penchait très sensiblement vers le tri à la source.

La remise en cause continuelle du TMB pour des raisons idéologiques, économiques ou techniques  avait fini par trouver un écho dans les textes communautaires et même nationaux.

Ainsi, l’article L 541-1 du Code de l’environnement, récemment modifié par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissante verte, précise que « la politique nationale de prévention et de gestion des déchets est un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire » et qu’à ce titre, l’un de ses objectifs, adoptés de manière à respecter la hiérarchie des modes de traitement des déchets, est le suivant :

« Augmenter la quantité de déchets faisant l'objet d'une valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation, respectivement, 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse. Le service public de gestion des déchets décline localement ces objectifs pour réduire les quantités d'ordures ménagères résiduelles après valorisation.
A cet effet, il progresse dans le développement du tri à la source des déchets organiques, jusqu'à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets avant 2025, pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés. La collectivité territoriale définit des solutions techniques de compostage de proximité ou de collecte séparée des biodéchets et un rythme de déploiement adaptés à son territoire. Le Gouvernement réalise tous les trois ans une étude pour déterminer la proportion de déchets organiques dans les déchets non dangereux faisant l'objet d'une valorisation énergétique. La généralisation du tri à la source des biodéchets, en orientant ces déchets vers des filières de valorisation matière de qualité, rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles n'ayant pas fait l'objet d'un tri à la source des biodéchets, qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus l'objet d'aides des pouvoirs publics. »

Le positionnement législatif était relativement clair, et le pendant jurisprudentiel ne s’est pas fait attendre.

Dans un jugement du 15 décembre 2015 (Association de défense des riverains des stations d’épuration c/Préfet des Hautes-Pyrénées, n°1402540), le tribunal administratif de Pau s’est fondé sur les objectifs précités pour prononcer l’annulation d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter une installation nouvelle une unité de valorisation de déchets dangereux dans les Hautes-Pyrénées.

Ce projet avait en effet le tort d’être assis sur le procédé de tri mécano-biologique.

Et c’est de ce seul fait qu’il a été enterré (du moins provisoirement), sans que ne soit prise en compte une quelconque analyse coûts-avantages, cette décision laissant transparaître la volonté de mettre fin au TMB en tant que principes technico-économiques.

C’est donc par le biais de l’objectif qu’il visait et des intérêts qu’il entendait protéger, à savoir une gestion raisonnable des déchets couplée à la production d’une énergie dite propre, que le TMB vient d’être très durement frappé.

De telle sorte que l’on peut valablement s’interroger aujourd’hui sur sa place dans le train de la croissance verte… La très probable procédure en appel nous en dira certainement plus.

Julien GIRARD, avocat associé

 

 

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[5 nov. 2015 ]

par Adrien FOURMON

in Journal des Sociétés n° 135 - Novembre 2015

Face au risque carbone, les modèles économiques évoluent sur un plan écologique, économique et financier, pour faire une place plus grande aux EnR et à l'économie circulaire, notamment par la valorisation des déchets.

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[4 sept. 2015 ]

La transition énergétique. Christian Huglo et Corinne Lepage

 

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[25 juin 2015 ]


Le Sénat se prononcera en nouvelle lecture et en séance publique le 30 juin sur le projet de Loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Ainsi, l'« expérimentation de l'autorisation unique ICPE » dans le domaine énergétique devrait être prochainement généralisée à l'ensemble du territoire national, le premier jour du troisième mois suivant la publication de la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (cf. article 38 ter du projet de Loi). La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie l'a confirmé, par ailleurs, dans un courrier adressé aux préfets en date du 6 janvier 2015.
En pratique, un projet peut relever simultanément de plusieurs autorisations environnementales.
Or, l’absence d’approche intégrée de ces différentes procédures, conduites en parallèle, ne favorise pas l’analyse globale des projets et induit des délais et une charge supplémentaire pour les porteurs de projet et les services instructeurs.
Cette expérimentation, visant à simplifier certaines procédures administratives, concerne les projets ayant au moins une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime de l'autorisation, et qui relèvent du titre 1er "énergie" de l'Ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'ICPE (publiée au Journal Officiel du 21 mars2014) et son décret d’application du 1er juillet 2014 : parc éolien, installation de méthanisation, installation de production d'électricité ou de biométhane à partir de biogaz.
A noter que cette autorisation unique regroupe au sein d'une même procédure plusieurs autorisations et/ou dérogation, qui étaient auparavant délivrées séparément, à savoir :
- l'autorisation d'exploiter ICPE, article L. 512-1 du code de l'environnement; ~ le permis de construire, article L. 421-1du code de l'urbanisme ;
- le permis de défricher, article L. 214-13 et L. 341-3 du code forestier ;
- l'autorisation « énergie» concernant l'autorisation d'exploiter (L. 311-1 du Code de l'énergie) et l'approbation énergétique concernant le raccordement électrique des installations jusqu'au poste de livraison (L. 323-11 du Code de l'énergie) ;
- la dérogation aux espèces protégées, 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement.
Précisons également que la procédure retenue pour l'autorisation unique est celle des installations classées pour la protection de l'environnement.
Pour mémoire, l’ordonnance du 20 mars 2014 instaure, pour une durée de trois ans à compter d’avril 2014, une expérimentation concernant les autorisations en matière d’ICPE. L’expérimentation concernait, initialement, d’une part, les installations de production d’électricité au moyen du vent ou du biogaz, ainsi que les installations de méthanisation, dans cinq régions (Basse-Normandie, Bretagne, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Picardie) et, d’autre part, l’ensemble des ICPE dans deux régions (Champagne-Ardenne et Franche-Comté).
Pour les ICPE de production d’énergie renouvelable, l’autorisation délivrée par le préfet vaut, à la fois, autorisation d’exploiter, de construire et de défricher, dérogation « espèces protégées » et autorisation au titre du Code de l'énergie.
Pour les autres ICPE, l’autorisation donnée vaudra autorisation d’exploiter et autorisation de défrichement et dérogation « espèces protégées ».
Précisons, enfin, que les recours dirigés contre ces autorisations uniques relèvent d’un contentieux de pleine juridiction.
S’agissant des délais des différentes procédures, ceux-ci ont été harmonisées et rapportées à 2 mois à compter de la notification de la décision pour le porteur de projet, et 2 mois à compter de la dernière publication pour les tiers. A noter que les 2 mois de recours gracieux peuvent être complétés par 2 mois supplémentaires de recours contentieux.


Adrien Fourmon

 

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[23 avr. 2015 ]

La transition énergétique en pratique

5 millions de logements à rénover en 5 ans. Un marché évalué à cinquante milliards d’euros. Des dizaines de milliers d’emplois, non délocalisables, à créer. Ces chiffres ne laissent personne indifférent, et la rénovation énergétique des bâtiments est sans aucun doute l’un des marchés les plus prometteurs de la décennie à venir.
Encore faut-il que certaines conditions soient réunies, ce qui est loin d’être le cas aujourd'hui. Car c’est un domaine complexe, où le jeu des acteurs, nombreux et aux intérêts divergents, peut bloquer complètement la situation.


Les auteurs, chacun expert en leur domaine, après une rapide évaluation de l’environnement actuel, proposent des pistes concrètes pour réussir une véritable transition énergétique dans le secteur immobilier. Non seulement il apparaît que la mise en place d’innovations majeures est indispensable, mais il faut encore que celles-ci soient pensées en cohérence, dans un esprit systémique.


Propositions techniques, juridiques, financières, organisation de la filière… le livre propose un pacte gagnant-gagnant, qui profitera à tous.

Ce livre s’adresse à tous les acteurs de la filière :


- les maîtres d’ouvrage : collectivités locales, entreprises, promoteurs,
- les intervenants techniques : constructeurs, industriels, architectes, bureaux d’étude, banquiers, juristes, investisseurs,
ainsi qu’à tous ceux qui souhaitent découvrir un cas pratique de transition énergétique, pour en appréhender les démarches, et les transposer à d’autres domaines.


C'est le premier ouvrage publié par Décisions durables, et Adrien Fourmon a contribué à cet ouvrage collectif.


 

 

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[10 avr. 2015 ]

La transition énergétique, intervention de Christian Huglo et Corinne Lepage.