A la une, Energie »

[29 janv. 2015 ]


 
A l'occasion du lancement de la nouvelle revue Énergie -Environnement - Infrastructures , publiée par les éditions LexisNexis,

nous avons le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner conférence
pour aborder les réformes en cours concernant ces trois domaines indissociables : transition énergétique, réforme ferroviaire, nouvelles problématiques des communication électroniques...

le mardi 10 février de 8h45 à 10H
Café Les Editeurs - 4 carrefour de l’Odéon - 75006

Introduction par Caroline Sordet, Directrice éditoriale de LexisNexis.

Conférence animée par

 Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat et président du comité scientifique de la revue,
 et
Christian Huglo,  avocat à la cour, docteur en droit et co-directeur scientifique de la revue.

Merci de confirmer votre présence à cet événement par mail à nathalie.beauvillain@lexisnexis.fr

Energie »

[28 janv. 2015 ]



La loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (NOR : FCPX1422605L), ainsi qu’un décret et quatre arrêtés (Arr. 22 déc. 2014, NOR : ETLL1427217A : JO, 28 déc ; Arr. 23 déc. 2014, NOR : ETLL1426982A : JO, 28 déc ; Arr. 30 déc. 2014, NOR : ETLL1428837A : JO, 31 déc ; Arr. 30 déc. 2014, NOR : ETLL1427669A : JO, 31 déc.) modifient les dispositifs économique et fiscaux visant à contribuer à la transition énergétique et à la réalisation des travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

Cette loi crée le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), qui prend la place du crédit d'impôt développement durable (CIDD), porte le taux à 30 % pour toutes les catégories de dépenses, quel que soit le niveau de ressources du contribuable. Les professionnels réalisant les travaux doivent cependant être "Reconnus garants de l'environnement" (RGE).

Ce CITE s'applique aux dépenses payées à compter du 1er septembre 2014 et est étendu à d'autres dépenses : acquisition d'équipements de raccordement à un réseau de froid, alimenté majoritairement par du froid d'origine renouvelable ou de récupération, d'équipements ou de matériaux visant à l'optimisation de la ventilation naturelle, notamment les brasseurs d'air, et d'équipements ou de matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires dans les départements d'outremer, acquisition de compteurs individuels de chauffage ou d'eau chaude sanitaire dans les copropriétés ou les bâtiments alimentés par un réseau de chaleur, et acquisition d'un système de charge pour véhicule électrique.

De plus, le dispositif Duflot est assoupli, le dispositif Pinel prenant sa suite : l’article 5 de la loi de finances pour 2015 introduit en effet un nouveau dispositif d’investissement locatif intermédiaire qui établit notamment que, s’agissant des investissements réalisés à compter du 1er septembre 2014, l’engagement initial de location peut être de 6 ou 9 ans, prorogeable jusqu’à 12 ans, avec un avantage fiscal de 12%, 18% ou 21%. Et depuis le 1er janvier 2015, les investisseurs ont la possibilité de louer à leurs descendants ou ascendants, à condition que les plafonds de loyer et de ressources du locataire soient respectés.

La loi de finances pour 2015 prévoit également à son article 59, la suppression de la condition de performance énergétique des logements neufs, la Réglementation Thermique (RT) 2012 étant la norme réglementaire depuis le 1er janvier 2013. Le Décret n°2014-1744 du 30 décembre 2014 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis (NOR : ETLL1427691D) (le « PTZ + ») pour financer la primo-accession à la propriété prévoit les conditions d’éligibilité et aligne les barèmes pour l’acquisition de logement neuf ou ancien. Il prolonge le bénéfice du prêt jusqu’au 31 décembre 2017.

Adrien Fourmon

Publications »

[19 mai 2014 ]

par Adrien FOURMON

in Enr & Développement durable Magazine n° 1 - Mai/Juin/Juillet 2014, p. 39

Au plan juridique, on doit constater que la transition énergétique est devenue un sujet majeur et prioritaire des politiques publiques depuis quelques années. Il s'agit d'une problématique, dans laquelle les territoires et les entreprises ont une place fondamentale dans un contexte de raréfaction des ressources naturelles et face à la nécessité de mener une politique ambitieuse d'adaptation au changement climatique ("objectifs 3x20" et "facteur 4" pour 2050)

Agenda »

[4 mars 2014 ]

Petit-Déjeuner chez NATIXIS : La transition énergétique

Par Christian HUGLO et Corinne LEPAGE

Agenda »

[3 déc. 2013 ]

Colloque universitaire : Les transitions énergétiques dans l’Union européenne

Intervenant : Christian Huglo