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[17 nov. 2017 ]

Conférence d'actualité organisée par EFE le jeudi 7 décembre 2017

Autorisation environnementale unique et étude d'impact :

Quelle nouvelle procédure respecter ?

Quel contenu de l'étude d'impact ?

Journée animée par

Marie-Pierre MAÎTRE, Avocate Associée, HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS
Olivier LAGNEAUX, Chef adjoint du Service Risques, DREAL NORMANDIE
Elsa LE PRIEUR... [Lire la suite]

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[16 nov. 2017 ]

par Adrien FOURMON

Revue Energie-Environnement-Infrastructures n° 11 - Novembre 2017, p. 42

La présente rubrique de jurisprudence du droit des énergies renouvelables, pour l'année 2016 et le début 2017, reviendra, de manière non exhaustive, sur des décisions intéressantes de la juridiction administrative ainsi que sur la jurisprudence judiciaire plus spécifiquement en matière d'énergie éolienne (1), de photovoltaïque (2) mais aussi dans une moindre mesure celles intéressant l'énergie hydraulique (3) et la bioénergie (4).... [Lire la suite]

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[15 nov. 2017 ]

France 3 Provence Alpes Côte d'Azur

Mardi 21 novembre, la Villa Méditerranée accueille un panel de spécialistes mondiaux qui viennent poser les bases d'un engagement commun pour les accords sur le climat.

Parmi les invités prestigieux de Renaud Muselier, président de la région PACA on trouvera :

... [Lire la suite]

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[15 nov. 2017 ]

France Auvergne Rhône Alpes

Le maire de Valence s'est accompagné de Corinne Lepage, ancienne ministre de l'Environnement, pour obtenir un contournement de l'A7, qui longe sa ville. Il dénonce la pollution massive induite par l'autoroute

 

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[10 nov. 2017 ]

par Adrien FOURMON

Reflets n° 120 - Octobre / Novembre 2017 p. 4

Etapes clés de nombreux projets de transition énergétique, la réalisation d'une étude d'impact et l'obtention de l'autorisation environnementale ont fait l'objet de plusieurs réformes récentes. Va-t-on dans le bon sens ?

Lesregleschangent_RefletsOct2017.pdf (171,96 kb)

 

 

 

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[10 nov. 2017 ]

article paru dans l'Echo républicain du 9 novembre 2017

 

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[6 nov. 2017 ]

La dixième édition du Code de l’environnement (Editions LEXIS NEXIS 2018) est à jour des textes relatifs à l’autorisation environnementale et à l’évaluation environnementale, qui viennent en modifier l’organisation. Les auteurs ont pris le soin de commenter les nouvelles dispositions, mais également de procéder aux renvois nécessaires et d’indiquer les jurisprudences encore utiles.
Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la dixième édition de ce code un... [Lire la suite]

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[6 nov. 2017 ]

Corinne Lepage

in L'Echo du 6 novembre 2017

Alors que la Commission européenne s'apprête à proposer aux Etats européens de renouveler la licence du produit pour cinq ans, le renouvellement de l’autorisation du glyphosate ne serait pas possible. L'utilisation du glyphosate, la principale substance active du Roundup, l’herbicide de Monsanto, est contestée en raison de... [Lire la suite]

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[27 oct. 2017 ]

Autoconsommation photovoltaïque

Le Club ESSEC Développement Durable organise le 30 novembre 2017 avec SOLSTYCE, société spécialisée en ingénierie et construction de centrales photovoltaïques, un petit déjeuner consacré au thème de l'autoconsommation, avec un focus sur l’énergie photovoltaïque.

Cet évènement sera l’occasion de faire le point sur les enjeux techniques et réglementaires d... [Lire la suite]

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[26 oct. 2017 ]

par Adrien FOURMON

Contrats Publics n° 180 - Octobre 2017, p. 66

Si les contrats de partenariats peuvent être passés en application de la procédure de dialogue compétitif, ce n'est qu'à la condition que le projet revête un caractère complexe. Dans un arrêt du 5 juillet dernier, le Conseil d'Etat souligne qu'il opè... [Lire la suite]