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[28 juin 2017 ]

La qualité de l'air intérieur, enjeu majeur pour la santé publique.

Innovation et règlementation : une nécessité. Par Adrien FOURMON

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[27 juin 2017 ]

par Adrien FOURMON

Le Journal du Photovoltaïque n° 22 – Juin-Juillet-Août 2017, p. 48

Dans le cadre des travaux de modernisation du droit de l’environnement, deux réformes récentes viennent modifier les règles applicables aux projets d’installations solaires photovoltaïques.

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[16 juin 2017 ]

Dans La Semaine Juridique Edition Générale n° 25, 19 Juin 2017, 688

Avocate, femme politique, Corinne Lepage, a dédié sa carrière aux questions environnementales. Elle défend une écologie politique et croit en un sursaut de la société civile. Dans l'air du temps.

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[12 juin 2017 ]

par Christian HUGLO

Revue Energie-Environnement-Infrastructures n° 6 - Juin 2017, p. 43

 

Si la loi consacre vraiment la doctrine de dommage écologique pur, ce qui est fondamental, cela ne doit pas nous faire oublier que l'essentiel, en matière d'environnement, est la place faite à la prévention.

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[12 juin 2017 ]

par Adrien FOURMON

Revue Energie-Environnement-Infrastructures n° 6 - Juin 2017, p. 56


La notion d’exemplarité des constructions publiques en matière de performance énergétique et environnementale prend une forme plus concrète avec la publication attendue depuis décembre dernier de cet arrêté du 10 avril 2017 relatif aux constructions à énergie positive et à haute... [Lire la suite]

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[12 juin 2017 ]

par Martin GUERIN

Revue Energie-ENvironnement-Infrastructures n° 6 - Juin 2017, p. 65


Créé par l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 en vue de la réalisation de l'infrastructure fluviale reliant les bassins de la Seine et de l'Oise au réseau européen à grand gabarit entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac, l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe... [Lire la suite]

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[22 mai 2017 ]

par Marie-Pierre MAÎTRE et Ida EMPAIN

in Energie-Environnement-Infrastructures n° 5 - Mai 2017, p. 11

A l'issue de son expérimentation, l'autorisation environnementale est entrée en vigueur le 1er mars 2017.

L'autorisation unique est ainsi généralisée et réformée par l'ordonnance du 26 janvier 2017 et ses deux décrets d'application du même jour.

Portée par l'objectif d'une simplification et d'une clarification du droit, la nouvelle au... [Lire la suite]