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[2 mars 2015 ]

Les dernières avancées en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises : contraintes ou opportunités ? A.Fourmon

ClubESSEC_News0215_v1.pdf (339,47 kb)

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[26 févr. 2015 ]


Le 9 février dernier, est paru le guide sur « Les clauses environnementales dans les opérations de bâtiments ou comment agir autrement ». Elaboré par le Conseil général de la Somme et publié sur le site internet du Ministère de l’Ecologie (http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Les_clauses_environnementales_dans_les_operations_de_travaux_CG_Somme_decembre_2014.pdf), ce document permet de compléter la fiche pratique DAJ relative à la systématisation de l'insertion des clauses environnementales dans les marchés de fournitures et de services ainsi qu’un précédent guide relatif à l'harmonisation des clauses techniques contractuelles concernant le management de la qualité et le respect de l'environnement à fournir par le titulaire d'un marché de travaux, paru en juillet 2014.

Il n’était pas concevable que les marchés de travaux, dont l’ampleur et la complexité dépassent bien souvent celles de ses cousins « fournitures » et « services », ne fassent pas l’objet d’un travail plus abouti. C’est chose faite et force est de constater que le résultat est satisfaisant.

Si ce guide pourra servir de mémento de première approche aux agents publics, aux AMO et aux maîtres d’œuvre pour la confection et l’utilisation des cahiers des charges en matière de marchés publics, voire de contrats publics, les prétendants et prestataires auraient également intérêt à s’en imprégner afin d’anticiper les exigences des pouvoirs adjudicateurs.

Allons plus loin, toute entreprise, même celle qui ne naviguerait pas dans les eaux des contrats publics, devrait l’insérer dans sa bibliothèque. Nous le savons, l’expérimentation dans l’achat public est un bon marqueur réglementaire et peut même, dans certains cas, être un préalable à l’édiction d’une obligation plus générale.


Julien Girard

 

 

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[20 févr. 2015 ]

 Maître Christian Huglo, associé fondateur du cabinet Huglo Lepage & Associés,  a été désigné par la Ministre de l'écologie pour siéger, en qualité d'expert, dans la Commission présidée par Monsieur le Sénateur Alain Richard. Cette Commission doit remettre un rapport sur la démocratie participative.

 

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[13 févr. 2015 ]


Par six arrêts du 10 février 2015 (Cour administrative d’appel de Bordeaux, 10 février 2015, SEPE Bel Air & autres, req. n°13BX02298, 13BX02299, 13BX02300, 13BX02313, 13BX02314, 13BX02315), le Cabinet a obtenu cette semaine l’annulation des six jugements par lesquels le Tribunal administratif de Limoges (13 juin 2013) avait prononcé l’annulation des dix permis de construire délivrés le 27 juin 2011 par le Préfet de la Haute-Vienne, pour la construction d’un parc majeur de 24 éoliennes d’une hauteur de 145 mètres.

Saisi au stade de l’appel, le Cabinet a notamment su démontrer devant la Cour administrative d’appel de BORDEAUX que les prescriptions annexées aux permis étaient suffisantes, en particulier sur les différents aspects environnementaux et paysagers (articles R. 111-15 et R. 111-21 du Code de l'urbanisme). Par des arrêts particulièrement motivés, le juge administratif a d’abord annulé les jugements du 13 juin 2013 estimant que lesdits arrêtés n’étaient pas affectés de contradictions internes s’agissant de l’article R. 111-15 du Code de l'urbanisme et qu’aucune erreur manifeste d'appréciation n’avait été commise dans l’application des dispositions de l’article R. 111-21 du Code de l'urbanisme (atteinte paysagère).
Rappelons l’importance de ces enjeux, en particulier pour les riverains de tels projets. Saisie de l’ensemble des moyens soulevés par l’effet dévolutif de l’appel, la Cour a ensuite confirmé la légalité externe et interne des arrêtés préfectoraux en écartant un à un la quinzaine de moyens à nouveau présentés en appel.
L’opposition au projet, constituée principalement de riverains, a enfin été condamnée à la somme totale de 18.000 euros au titre des frais irrépétibles (article L. 761-1 du Code de justice administrative).

Martin GUERIN

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[12 févr. 2015 ]

Le Monde a lancé il y a deux ans un projet éditorial bi-média appelé « écocide » pour désigner les trafics illicites perpétrés par le crime organisé, qui conduisent à la destruction massive de la nature, faune comme flore.

Une délinquance en plein essor car elle permet aux mafias de diversifier leurs sources d’enrichissement habituelles (drogue, armes, etc.) à moindres risques : les peines de prison encourues pour le saccage de l’environnement sont peu élevées.

Cinq enquêtes
– bois de rose ;
- déchets électroniques ;
- mines illégales ;
- tigres ;
- pesticides contrefaits

ont été menées qui ont conduit les journalistes dans une dizaine de pays différents, de la Malaisie aux Etats-Unis. Originalité de la démarche, la rédaction a travaillé en étroite collaboration avec une équipe de juristes internationaux pilotée par Laurent Neyret, professeur à l’université de Versailles, qui publiera mi-février 35 propositions visant à mieux sanctionner les éco-crimes.

 

Pour en savoir plus cliquez ici

 

 

 

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[29 janv. 2015 ]


 
A l'occasion du lancement de la nouvelle revue Énergie -Environnement - Infrastructures , publiée par les éditions LexisNexis,

nous avons le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner conférence
pour aborder les réformes en cours concernant ces trois domaines indissociables : transition énergétique, réforme ferroviaire, nouvelles problématiques des communication électroniques...

le mardi 10 février de 8h45 à 10H
Café Les Editeurs - 4 carrefour de l’Odéon - 75006

Introduction par Caroline Sordet, Directrice éditoriale de LexisNexis.

Conférence animée par

 Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat et président du comité scientifique de la revue,
 et
Christian Huglo,  avocat à la cour, docteur en droit et co-directeur scientifique de la revue.

Merci de confirmer votre présence à cet événement par mail à nathalie.beauvillain@lexisnexis.fr

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[28 janv. 2015 ]

Perturbateurs endocriniens : Selon l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) l’exposition au Bisphénol A ne porterait pas de risque pour la santé du consommateur

Par un avis du 21 janvier 2015 concernant les résultats de la réévaluation complète de l’exposition humaine au Bisphénol A (BPA), l’EFSA a conclu que cette exposition au BPA ne représentait pas de risque pour la santé des consommateurs, et ce y compris pour les enfants, ou les nourrissons, considérés comme population à risque.

Le bisphénol A est l’un des exemples les plus souvent cités dans les produits de consommation courante et objets de notre vie quotidienne (tels que plastiques, pesticides, aliments, conserves, tickets de caisse), outre certains phtalates, composés bromés, certaines dioxines, le célèbre insecticide DDT, les polychlorobiphényles (PCB), …

De manière générale, ces perturbateurs endocriniens (PE) sont définis comme des substances chimiques d’origine naturelle ou artificielle étrangères à l’organisme, qui peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien, responsable de la sécrétion des hormones.

L’EFSA considère en effet que l’exposition au BPA, en particulier par voie alimentaire, est « considérablement inférieure au niveau sans danger », fixé par une dose journalière tolérable (DJT), et en conclut dès lors que le risque pour la santé humaine est nul.

Il est pourtant à noter que la nouvelle DJT a été considérablement réduit par cette Autorité, à 4 µg/kg de pc/jour, alors que l’ancienne mesure s’élevait à 50 µg/kg de pc/jour. Cette nouvelle DJT est provisoire, compte tenu des incertitudes demeurant concernant les effets sanitaires du BPA, notamment s’agissant de l’exposition à des sources non alimentaires en raison du manque d’informations et de données disponibles - par exemple concernant l’absence de données permettant de quantifier l’absorption du BPA par l’organisme  à travers la peau lors d’un contact avec du papier thermique type tickets de caisse.

Cet avis a fait l’objet de nombreuses critiques par les associations comme l’association Générations futures ou le Réseau environnement santé (RES), qui rappellent d’ailleurs que les conclusions de cet avis sont contradictoires avec celles de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

En effet, au cours des dernières décennies, diverses études scientifiques ont attiré l’attention quant aux dangers sur les organes ou la fonction de reproduction de substances chimiques présentes dans l’environnement.

Malgré l’urgence à agir pour protéger la population, et le danger avéré pour la santé humaine et pour l’environnement, la mise en place d’une réglementation - idéalement au niveau européen - reste difficile. La Commission européenne tarde d’ailleurs à présenter une définition et des critères de qualification des perturbateurs endocriniens, préalable à la régulation des PE et a lancé le 29 septembre 2014 une consultation publique sur les perturbateurs endocriniens en vue d’en étudier l’impact économique.

Pourtant, l’exposition de la population aux PE coûterait environ 4 milliards d’euros par an au système de santé français (31 milliards d’euros au niveau européen).

On rappellera à ce titre quelques dates clés :

 - juin 2010 : le Parlement français décidait, à l'initiative du Sénat, de suspendre la commercialisation des biberons produits à base de bisphénol A ;
 - 2012 : Conférence environnementale à laquelle émerge la nécessité d’une stratégie nationale ;
 - 24 décembre 2012 : loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, prévoyant la remise de deux rapports par le Gouvernement au Parlement sur ce sujet ;
 - 29 avril 2014 : publication de la stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens, dont l’un des 5 axes est l’amélioration de l’information des citoyens, dans leur vie quotidienne comme sur les lieux de travail ;
 - 27 et 28 novembre 2014 : Conférence environnementale
 - Novembre 2014 : remise des deux rapports relatifs aux perturbateurs endocriniens, et à l’évaluation des  substituts possibles au bisphénol A pour ses applications industrielles.

L’action doit se poursuivre en 2015 à la suite du Conseil des Ministres du 12 novembre 2014, le Gouvernement ayant décidé de confier à l’Anses l’expertise de 5 substances :

-    l’iprodione, fongicide utilisé en tant que produit phytopharmaceutique et suspecté d’être un perturbateur endocrinien pour l’environnement ;
-    le 2,6-di-tert-butyl-p-cresol (BHT), utilisé comme anti-oxydant dans de nombreuses applications industrielles, ainsi que dans les cosmétiques. Cette substance est proche du BHA, substance dont l’expertise a été confiée à l’Anses pour l’année 2014 en raison de préoccupations relatives à son caractère de perturbateur endocrinien ;
-    le méthylsalicylate, analogue structurellement au méthylparabène, qui est aussi l’une des substances dont l’expertise a été confiée à l’Anses pour l’année 2014 en raison de préoccupations relatives à son caractère de perturbateur endocrinien ;
-    le tributyl O-acetylcitrate (ATBC) utilisé en tant que substitut à des phtalates pour des usages comme plastifiants dans les jouets par exemple ;
-    l’acide téréphtalique, utilisé en tant que monomère pour la fabrication du PET, une alternative aux polycarbonates fabriqués à partir de bisphénol A, à la base de nombreux produits industriels destinés aux consommateurs. Pour ces deux dernières substances, les données à ce jour ne permettent pas de conclure sur le caractère perturbateur endocrinien ou non.

Adrien FOURMON

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[27 janv. 2015 ]

Le 17 janvier 2015, le cabinet Huglo Lepage & Associés a fait don de la dernière partie de ses archives concernant le procès de l’Amoco Cadiz (défense des collectivités publiques locales, pièces de procédures administratives et judiciaires, comptes rendus hebdomadaires adressés aux collectivités, dossiers de presse 1984-1992) au Conseil Général des Côtes d’Armor.
Le Directeur des Archives Départementales au nom du Conseil Général  a remercié le cabinet pour sa contribution à l’enrichissement du patrimoine historique des Côtes d’Armor.

Ce don a une raison d’être : « Ainsi l’ensemble du fonds d’archives du cabinet Huglo Lepage & Associés relatif au procès de l’Amoco Cadiz sera conservé à titre définitif aux Archives Départementales des Côtes d’Armor ».

En effet il est rappelé à cette occasion que le Conseil Général des Côtes d’Armor a été le premier avec la ville de Brest à confier au cabinet Huglo Lepage la défense de ses intérêts ainsi que les 90 autres collectivités publiques victimes de la marée noire de l’Amoco Cadiz survenue en 1978.

Ce procès qui a été porté devant le Tribunal de Chicago puis devant la Cour Fédérale a duré 14 ans.
Les indemnités versées à l’Etat, aux collectivités publiques et aux personnes privées à la suite de ce procès se sont élevées à plus de 200 millions de dollars de l’époque.
Mais il a surtout permis de reconnaitre la maison mère « Standard Oil of Indiana » responsable des actes  de ses filiales : « Amoco International et Amoco Transport ». Ce qui a constitué une grande première en matière de responsabilité environnementale.

Les détails de ce procès ont été relatés dans un ouvrage publié par Maître Christian Huglo en Avril 2013 « Avocat pour l’environnement : mes grandes batailles judiciaires » aux Editions LexisNexis.


Christian Huglo

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[23 janv. 2015 ]

"La ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, Ségolène Royal a confié à Corinne Lepage une mission sur la transition économique pour les acteurs du Nouveau Monde."

Voir le communiqué du ministère et la lettre de mission.